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108. COUTHON Georges (1755-1794).
Pièce manuscrite signée
G. Couthon, député du départent du Puy de
Dôme
, (sans date), 1 page, in-4°, taches et déchirures.
100/200 €
Voir illustration page 45.
109. CONSEIL DES ANCIENS (1795-1799).
Pièce manuscrite sur papier à en-tête en partie imprimé du
Conseil des Anciens et surmonté d’une Marianne, datée du 4
Messidor de l’an VI, 1 page, in-4
°
, avec signatures autographes
de plusieurs membres du Conseil des Anciens dont
Etienne
Laveaux, Emmanuel Pérès
, etc…, cachet à froid sous papier à
la cire rouge du Corps Législatif. Traces d’humidité et pliures
mais bon état général.
Voir illustration page 45.
200/300 €
« Le citoyen Chaulaire fait hommage au Conseil d’une carte des isles Britannique
et des côtes qui les avoisinent. Cette carte a principalement pour objet de faire
connaître les divers points où les descentes ont eu successivement lieu, d’indiquer
l’année où elles se sont opérées, les peuples qui les ont faites et … des forces avec
lesquelles ces défenses ont été effectuées. Le Conseil, en agréant cet hommage en
ordonne la mention au procès-verbal et le dépôt à la bibliothèque du Corps
Législatif ».
110. CONSEIL DES ANCIENS (1795-1799).
Pièce manuscrite sur papier à en-tête en partie imprimé du
Conseil des Anciens, datée du 23 Brumaire de l’an VIII, 1
page, in-4°, avec signatures autographes de plusieurs membres
du Conseil des Anciens dont
Mathieu-Augustin
Cornet,
Emmanuel Pérès
,
Reims
etc... Traces d’humidité et pliures mais
bon état général.
Voir illustration page 45.
200/300 €
« Le 18 du courant nous avons expédié au nom de Sorelle notre contrôleur des
dépenses, un mandat de 200 000 louis dont le montant en a été versé le même
jour dans la caisse du Conseil. Comme cette somme à servi au payement des
indemnités des membres de ce Conseil, dont les acquis doivent vous rester, ou
bien il faudrait que le citoyen Sorelle restât comptable de la ditte somme, ce qui
seroit contraire à l’ordre que nous avons adopté pour les payements de tous. Nous
vous invitons à faore convertir le dit mandat en celui de 192 811 louis montant
de l’indemnité de vendémiaire dont nous vous adressons l’état et en une de 7 278
louis et 17 sols que vous imputerez sur le crédit de … nous mettons cette somme à
la disposition du Citoyen Boudu pour terminer les payements du contreseing de la
dite année. Vous observerez que la somme de 7278 louis et 17 sols représente celle
de 7 189 francs qui jointe au mandat … forme les 200 000 louis. Les membres
de la commission X ».
111. DEDELAY-D’AGIER Claude-Pierre (1750-1827).
Député du Dauphiné à l’Assemblée Nationale, sénateur et
comte de l’Empire. Pièce manuscrite signée
Dedelay d’Agier
sur papier à en-tête en partie imprimé et surmonté de
l’inscription
« Liberté, Egalité »,
datée du 30 Germinal de
l’an XII, Paris, adressée au Citoyen Grand Juge, Ministre de
la Justice, 2 pages, in-4°. Petite déchirure et humidité mais
bon état général. On y joint une notice biographique sur le
comte Dedelay d’Agier rédigée par le vicomte de Beauchesne,
1 page, in-4°.
120/150 €
« Les citoyens Louis-Victor Fochier et Joseph Pigeron fils, tous les deux hommes
de Loi Sont au nombre des candidats présentés au Gouvernement pour les places
de suppléants en la justice de paix du Canton de Ronans, Département de la
Drôme, mon domicile ordinaire. Je me rends, Citoyen Grand-juge, l’organe
de ce Canton, en appelant particulièrement votre choix Sur ces deux Citoyens,
pour la suppléance de juge de paix. Ils réunissent toutes les qualités désirables
pour cet emploi. Ils ont la confiance générale et habitent constamment le Chef-
lieu. Le Canton de Ronans s’estimerait heureux de les avoir pour suppléants.
Je ne vous parle pas, Citoyen Grand-juge, du digne juge de paix de ce Canton,
du Commandant Delacour. Toutes les voix, tous les témoignages ont dû se
réunir pour vous en demander la conservation. Le Tribunal très étendu et très
important du Canton de Ronans, ne laisserait rien à désirer aux justiciables, S’ils
conservaient le Commandant Delacour pour son juge de paix, et obtenaient pour
suppléants les Cens Fochier et Pigeron fils. »
112. DOULCET DE PONTECOULANT Louis-Gustave
(1764-1853).
Membre de la Convention Nationale, Député du Calvados.
L.A.S.
Doulcet,
sur papier à en-tête en partie imprimé du
Département de la Dyle et surmonté de l’inscription
« Liberté,
Egalité »
, adressée au Citoyen Perregaux, Sénateur, Bruxelles,
16 Germinal de l’An VIII, 3 pages, in-4°, pliures, rousseurs,
bon état général.
80/100 €
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