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en Ligne, si elle considère que cela est
justifié au regard des circonstances.
(f) Les paliers d’enchères prédéterminés
utilisés par la Plateforme Internet sont
consultables dans les Informations
en Ligne sur la Vente. Après que
l’Enchérisseur a enregistré son offre de
prix maximale, la Plateforme Internet
place les enchères pour le compte de
celui-ci jusqu’au palier d’enchère le plus
élevé compatible avec cette offre de prix
maximale.
(g) L’Enchérisseur dont l’enchère
est la plus élevée en est informé
par un courriel de la Plateforme
Internet. Si cette enchère est
couverte ultérieurement par un autre
Enchérisseur, il en est informé par
un nouveau courriel qui contient un
lien lui permettant, le cas échéant, de
rehausser son enchère.
Si l’Enchérisseur utilise l’application
mobile de Sotheby’s, il peut également
utiliser l’option ‘
Enchère rapide
’ pour
soumettre une offre (i) soit en faisant
glisser le bouton ‘
Enchère rapide
’ vers
la droite de l’écran, (ii) soit en appuyant
sur ce bouton ‘
Enchère rapide’
puis sur
le bouton ‘
Placer une enchère
’.
(h) Si une enchère est portée pour un
montant identique à celui d’une enchère
d’un autre Enchérisseur qui a déjà été
acceptée, elle sera rejetée.
(i) Un enchérisseur ne peut annuler une
enchère placée lors d’une enchère en
ligne uniquement si (A) la description
du Lot ou le rapport sur l’état du Lot
figurant dans le catalogue en ligne a
été substantiellement modifiée après
le placement de l’enchère ; ou (B) si
une information concernant le Lot a été
publiée sur le site Internet de Sotheby’s
après le placement de l’enchère. Pour
plus d’informations, veuillez contacter
le Département des Enchères de
Sotheby’s à Paris à l’adresse suivante :
bids.paris@sothebys.com.
(j)Pour chaque Lot mis en vente, une
date et heure de fin des enchères est
indiquée par la Plateforme Internet. La
vente du Lot prend fin au temps indiqué,
sauf si une enchère nouvelle est placée
dans les 5 minutes qui précèdent. Dans
ce cas, la vente se poursuit pendant 5
minutes à compter du moment où cette
enchère a été portée. La prolongation
de la vente d’un Lot est sans effet sur la
durée de vente des autres Lots. Il peut
donc arriver que la période de vente
d’un Lot déterminé soit encore ouverte
alors que la période de vente du Lot
portant le numéro suivant est déjà close.
(k) Sauf si Sotheby’s use de la faculté
de recommencer la vente prévue au (e)
ci-dessus, le plus fort Enchérisseur au
moment de la clôture de la vente est
déclaré adjudicataire si son enchère
dépasse le Prix de Réserve. Un contrat
est alors formé entre le Vendeur et lui.
L’adjudicataire reçoit un courriel de
notification. Une facture lui est adressée
selon les modalités indiquées à l’Article XI.
(l) Le procès-verbal de la vente établi
par Sotheby’s pour les Ventes en Ligne
sera considéré comme faisant foi en cas
de réclamation. En cas de divergence
Internet à compter du début de la Vente
en Ligne et jusqu’à ce que la vente du
Lot sur lequel porte l’enchère soit close.
L’Enchérisseur inscrit l’offre de prix la
plus élevée qu’il est disposé à accepter
pour le Lot considéré. La Plateforme
Internet place ensuite des enchères
pour le compte de l’Enchérisseur en
montant par paliers, s’il y a des enchères
adverses, jusqu’au prix maximal que
l’Enchérisseur a enregistré.
(b) Pour chaque Lot, les enchères
débutent à un niveau déterminé par la
Plateforme Internet (qui est au-dessous
de l’estimation basse du Lot) et montent
par paliers prédéterminés. Le tableau
des paliers d’enchères déterminés par
Sotheby’s pour un Lot est fourni dans
les Informations sur la Vente en Ligne.
Sotheby’s peut librement décider de
modifier les paliers d’enchères durant la
Vente en Ligne. Les enchères ne peuvent
être portées sur un Lot que durant la
période de temps indiquée dans les
Informations sur la Vente en Ligne.
(c) Sauf indication contraire, tous les
Lots ont un Prix de Réserve. Le Prix de
Réserve d’un Lot ne peut être supérieur
à l’estimation basse du Lot indiquée
dans les Informations sur la Vente en
Ligne à l’ouverture des enchères sur
ce Lot. Les Lots sans Prix de Réserve
sont signalés par un symbole dédié.
Vous reconnaissez et acceptez que
Sotheby’s, à sa seule discrétion et avec
l’accord du Vendeur, puisse réduire le
Prix de Réserve d’un Lot à tout moment
pendant la Vente en Ligne.
(d) Les Enchérisseurs enregistrent leur
offre de prix la plus élevée puis cliquent
sur le bouton ‘Placer une enchère’ (
Place
Bid
) qui apparait sur la page où le Lot
est affiché. Il leur est ensuite demandé
de vérifier le montant enregistré et
de le confirmer en cliquant sur le
bouton ‘Confirmer l’enchère’ (
Place
Bid
) qui apparaît alors sur la page.
Après cette confirmation, l’enchère
devient définitive. Les Enchérisseurs
reconnaissent et acceptent que les
enchères portées selon ce procédé les
engagent. Toute enchère concernant
un Lot enregistrée sur la Plateforme
Internet à partir d’un ordinateur ou
d’un mobile utilisé par un Enchérisseur
engage irrévocablement ce dernier
à payer toutes les sommes dues
en application des présentes CGV
Acheteurs en Ligne si cette enchère
est la plus élevée à la clôture de la
vente de ce Lot et qu’elle dépasse le
Prix de Réserve. Sotheby’s n’est pas
responsable des erreurs éventuellement
commises par un Enchérisseur lorsqu’il
enregistre son enchère pour un Lot.
(e) Sotheby’s se réserve le droit, à
sa seule discrétion, de rejeter une
enchère ou de l’annuler si elle a été
précédemment acceptée. Sotheby’s
peut retirer un Lot à tout moment,
avant la clôture de la période de vente
de ce Lot, sans que ce retrait donne
lieu à une quelconque indemnité ou
responsabilité. Sotheby’s peut regrouper
des Lots ou procéder à la division
d’un Lot. Sotheby’s peut décider de
recommencer la vente d’un Lot, ou de
recommencer la totalité d’une Vente
préalable de Sotheby’s.
Article VI : Inscription pour enchérir
dans une Vente en Ligne
(a) Pour pouvoir prendre part à une Vente
En Ligne, les Enchérisseurs potentiels
doivent avoir créé un Compte Vérifié
selon les modalités exposées ci-après.
(b) Si une personne n’a pas
précédemment porté des enchères
en ligne dans une vente organisée par
Sotheby’s, elle doit créer un Compte
Vérifié pour pouvoir s’inscrire à une
Vente en Ligne et y enchérir.
L’ouverture du Compte Vérifié doit
intervenir au moins 24 heures avant la
clôture des enchères pour le premier
Lot de la Vente en Ligne considérée.
Pour créer un Compte Vérifié, veuillez
suivre les instructions d’enregistrement
indiquées à l’adresse suivante : http://
sothebys.com/accountcreation(c) Après qu’une personne a créé un
Compte Vérifié, elle peut se loguer sur
la Plateforme Internet pour s’inscrire à
une Vente en Ligne en utilisant son nom
d’utilisateur et son mot de passe. Une
fois que la personne s’est inscrite pour
une Vente en Ligne, elle peut enchérir. Si
une personne a créé plusieurs Comptes
Vérifiés, elle doit sélectionner à partir
duquel d’entre eux elle va porter des
enchères à la Vente en Ligne à laquelle
elle prend part. Pour vous connecter
à votre Compte Vérifié, veuillez suivre
les instructions de connexion fournies
à l’adresse suivante : https://www.
sothebys.com/en/buy-sell#how-to-
bid-online
(d) Lorsqu’une personne physique
s’inscrit pour prendre part à une Vente
en Ligne, elle reconnaît et accepte
que (i) si elle porte une enchère à titre
individuel, elle aura l’obligation de payer
toutes les sommes dues en application
des présentes CGVAcheteurs en
Ligne et (ii) si elle porte une enchère
en tant que représentant, dirigeant ou
mandataire d’une personne morale ou
en tant que mandataire d’une autre
personne physique, elle sera tenue
conjointement et solidairement de payer
le Prix d’Achat avec la personne au nom
de qui elle agit.
(e) Pour ouvrir un Compte Vérifié,
les Enchérisseurs doivent fournir
toutes les informations requises par
Sotheby’s, notamment les références
d’une carte de crédit valide ou de tout
autre instrument de paiement accepté
par Sotheby’s. Sotheby’s est toujours
en droit de refuser une demande
d’ouverture d’un Compte Vérifié et/
ou d’inscription à une Vente en Ligne.
Sotheby’s peut toujours demander
aux Enchérisseurs de fournir toutes
informations complémentaires qui lui
paraissent nécessaires ou utiles.
(f) Sotheby’s se réserve le droit de
désactiver un Compte Vérifié pour motif
légitime à tout moment (avant, pendant
ou après une Vente en Ligne).
Article VII : Enchérir dans une Vente
en Ligne
(a) Les enchères peuvent être portées
par l’intermédiaire de la Plateforme
(c) Les objets mécaniques et électriques
sont vendus sur la base de leur valeur
décorative. Il ne faut donc pas s’attendre
à ce qu’ils fonctionnent. Il est important
avant toute tentative de mise en marche
d’un Lot de faire vérifier le système
électrique ou mécanique par un
professionnel qualifié.
(d) Les Enchérisseurs reconnaissent et
acceptent que, sauf mention contraire
dans les Informations sur la Vente en
Ligne, les Lots mis en vente ne font l’objet
d’aucune exposition physique et ne sont
visibles qu’à l’écran. Les Enchérisseurs
acceptent de prendre part à la Vente
en Ligne et de porter des enchères sur
la base des indications fournies dans
les Informations sur la Vente en Ligne,
complétées par les avis extérieurs qu’ils
sont encouragés à rechercher ainsi que
cela est dit au (b) ci-dessus.
Article IV : Droits de propriété
intellectuelle
La vente des Lots n’emporte en aucun
cas la cession des droits de propriété
intellectuelle sur ceux-ci, tels que
notamment les droits de reproduction
ou de représentation.
Article V : Informations sur la Vente
en Ligne
(a) Sous les réserves exposées à l’Article
III, Sotheby’s établit les indications
qu’elle fournit dans les Informations
sur la Vente en Ligne (notamment la
description des Lots et les éventuels
rapports d’état qui complètent ces
descriptions) avec toute la diligence
requise de tout opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères
publiques ayant une réputation similaire
à celle de Sotheby’s. Ces indications
sont établies compte tenu :
(i) des informations données par le
Vendeur,
(ii) des connaissances scientifiques,
techniques et artistiques, et
(iii) de l’opinion généralement admise
des experts et des spécialistes,
disponibles à la date à laquelle
lesdites indications sont établies.
(b) Les Informations sur la Vente en
Ligne indiquent, pour chaque Lot, si le
Vendeur est un Consommateur (et, par
conséquent, n’est pas un Professionnel).
Le Droit de la Consommation prévoit
en effet que si le Vendeur d’un Lot est
un Professionnel et que l’Acheteur est
un Consommateur, ce dernier peut
exercer un droit de rétractation (dans
les conditions prévues à l’Article XVI
ci-dessous), ce qui conduit à l’annulation
de la vente du Lot. Si le Vendeur est un
Consommateur, il n’y a pas de droit de
rétractation en ce qui concerne la vente
du Lot. Toutefois, si l’Acheteur est un
Consommateur, il peut exercer son droit
de rétractation à l’égard des services
fournis par Sotheby’s en relation avec
la vente du Lot (conformément aux
conditions exposées à l’Article XVII
ci-dessous).
(c) Toute reproduction de textes,
d’illustrations ou de photographies
figurant dans les Informations sur la
Vente en Ligne nécessite l’autorisation
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