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confirmer cette adresse de livraison.
Dans le cas où vous seriez éligible à une
exemption de TVA, Sotheby’s pourra
établir, le cas échéant, une Facture
d’Achat révisée.
Sous réserve du paiement complet
de la Facture d’Achat au plus tard à la
date indiquée sur celle-ci, ainsi que
des Frais d’Expédition figurant sur le
Devis de Transport à la date indiquée
sur celui-ci, et sous réserve que la
documentation relative au Lot ait été
établie et tous les permis d’exporter ou
d’importer éventuellement nécessaires
aient été obtenus, Sotheby’s procèdera
au transport du Lot à votre adresse de
livraison dans les trente (30) jours suivant
la date de clôture de la Vente en Ligne
au cours de laquelle ce Lot a été adjugé,
sauf report en raison de circonstances
extérieures à Sotheby’s ou à moins qu’il
n’en soit convenu autrement.
Tous les emballages dans lesquels
un Lot a été transporté doivent être
ouverts dès réception, et l’état du Lot
doit être vérifié à ce moment-là. Tout
problème doit être immédiatement
signalé au contact indiqué dans le
Devis de Transport et/ou dans la
documentation d’accompagnement.
Veuillez noter qu’en raison des
restrictions liées au COVID-19, il y
aura des retards importants dans la
demande et l’obtention de licences.
Sotheby’s vous recommande de
conserver tous les documents
concernant l’exportation/l’importation
d’un Lot, dans la mesure où les
autorités de certains pays exigent de
pouvoir les consulter.
Si vous entendez faire livrer un Lot vers
une Destination Indisponible, Sotheby’s
se réserve le droit de vous demander
de prendre livraison de celui-ci au
garde-meuble situé à Gennevilliers
(99 avenue Louis Roche, 92230
Gennevilliers, France), ou d’organiser le
transport avec un tiers transporteur.
Exportation des Biens Culturels
L’exportation de certaines catégories
de biens hors de France (y compris
vers d’autres pays de l’Union
Européenne), ainsi que leur exportation
hors de l’Union Européenne, sont
subordonnées à l’obtention d’une ou
plusieurs autorisation(s) d’exporter ou
d’importer. Sotheby’s, sur demande et
contre paiement de frais administratifs,
peut présenter une demande
d’autorisation pour exporter votre(vos)
Lot(s) hors de France.
Une Autorisation de Sortie de l’Union
Européenne est nécessaire pour
pouvoir exporter hors de l’Union
Européenne des biens culturels
soumis à la réglementation de l’Union
Européenne sur l’exportation du
patrimoine culturel (N° CEE 3911/92),
Journal officiel N° L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel
(« CBC ») est nécessaire pour déplacer,
de la France à un autre Etat Membre de
l’Union Européenne, des biens culturels
évalués à hauteur ou au-dessus de
la limite applicable. Un CBC peut
également s’avérer nécessaire pour
échéant, d’augmenter votre enchère
maximale. Nous vous recommandons
de suivre les enchères que vous avez
portées sur un ou plusieurs Lots tout
au long de la Vente en Ligne, pour
vérifier votre position d’enchérisseur
jusqu’à la clôture de la Vente en Ligne.
L’actualisation des enchères s’effectue
en cliquant sur le bouton ‘
Continuer
pour confirmer l’enchère
’.
Si vous utilisez l’application mobile de
Sotheby’s, l’option ‘
Enchère rapide’
(
Quick Bid
) peut également être utilisée
pour soumettre une offre (i) soit en
faisant glisser le bouton ‘’Enchère
rapide’ vers la droite de l’écran, (ii) soit
en appuyant sur le bouton ‘Enchère
rapide’ puis en appuyant sur le bouton
‘
Placer une enchère
’.
E. CLOTURE DE LA VENTE EN LIGNE
Pour chaque Lot, une heure de fin
d’enchères est indiquée sur la page
de la Plateforme Internet où le Lot est
affiché. La vente du Lot est close à cette
heure, sauf si une enchère est formée
dans les 5 minutes qui précèdent. En
ce cas, le temps de vente de ce Lot
sera prolongé de 5 minutes à compter
de la dernière enchère enregistrée.
Cette prolongation du temps de vente
du Lot est sans effet sur l’heure de fin
des enchères pour les Lots suivants.
Il en résulte que la chronologie des
fins de vente des différents Lots peut
être différente de l’ordre numérique
des Lots. À la clôture de chaque Lot,
vous recevrez des notifications par
courrier électronique et Push (si vous
avez installé l’application Sotheby’s)
indiquant si vous avez obtenu ou
non chaque Lot sur lequel vous avez
enchéri.
F. DROIT DE PRÉEMPTION
L’État peut exercer un droit de préemption
sur certaines catégories de biens offerts
à la vente.Lamise enœuvre de ce droit
peut intervenir à l’issue de laVente en
Ligne.La préemption doit être confirmée
dans les quatre (4) heures suivant la
notification par Sotheby’s,à la fin de la
Vente en Ligne,des informations requises
(date et heure de fin de vente,description
des Lots vendus,Prix d’Adjudication des
Lots vendus).En cas de confirmation,
l’État est subrogé à l’Acheteur.
Peuvent donner lieu à l’exercice du droit
de préemption de l’État, les catégories de
biens suivants :
(1) Objets archéologiques ayant plus de
100 ans d’âge provenant de fouilles et
découvertes terrestres et sous-marines,
de sites archéologiques ou de collections
archéologiques ;
(2) Elémentsdedécorprovenantdu
démembrementd’immeublepardestination;
(3) Peintures, aquarelles, gouaches,
pastels, dessins, collages, estampes,
affiches et leurs matrices respectives ;
(4) Photographies positives ou négatives
quel que soit leur support ou le nombre
d’images sur ce support ;
(5) Œuvres cinématographiques et
audiovisuelles ;
(6) Productions originales de l’art
statuaire ou copies obtenues par le
même procédé et fontes dont les tirages
ont été exécutés sous le contrôle de
l’artiste ou de ses ayants-droit et limités
à un nombre inférieur ou égal à huit
épreuves, plus quatre épreuves d’artistes,
numérotées ;
(7) Œuvre d’art contemporain non
comprise dans les catégories citées aux
3) à 6) ;
(8) Meubles et objets d’art décoratif ;
(9) Manuscrits, incunables, livres et
autres documents imprimés ;
(10) Collections et spécimens provenant
de collection de zoologie, de botanique,
de minéralogie, d’anatomie ; collections
et biens présentant un intérêt historique,
paléontologique, ethnographique ou
numismatique ;
(11) Moyens de transport ;
(12) Tout autre objet d’antiquité non
compris dans les catégories citées aux
1) à 11).
G. PAIEMENT DES LOTS ADJUGES
Si un Lot sur lequel vous avez enchéri
vous est adjugé, Sotheby’s vous
adressera par courriel la Facture
d’Achat correspondant à la totalité du
prix à payer, ainsi que des instructions
de paiement. Cet envoi sera fait dès
que raisonnablement possible après la
clôture de la Vente en Ligne.
Le paiement devra être effectué au
plus tard à la date indiquée sur la
Facture d’Achat. Merci de noter que
nous pourrons refuser tout paiement
n’émanant pas de la personne qui s’est
enregistrée comme enchérisseur. Tout
paiement par une personne autre que
l’enchérisseur ne pourra être accepté
que s’il est explicable et justifié. Veuillez
contacter notre Département Post
Sale Services pour toute question
concernant l’approbation du paiement
(frpostsaleservices@sothebys.comet
+33 1 53 05 53 67).
L’adjudicataire d’un Lot est tenu de
payer
une Commission Acheteur
qui s’ajoute au Prix d’Adjudication.
Le montant HT de la Commission
Acheteur est :
- 25 % du prix d’adjudication sur la
tranche jusqu’à 250 000 € inclus,
- 20 % sur la tranche supérieure à 250
000 € jusqu’à 2 500 000 € inclus, et
- 13,9 % % sur la tranche supérieure à
2 500 000 €,
la TVA ou toute taxe similaire au taux
en vigueur calculée sur la commission
étant ajoutée et prélevée en sus par
Sotheby’s.
L’adjudicataire d’un Lot doit en outre
payer, si cela est applicable : taxes
sur les ventes et/ou sur la valeur
ajoutée, taxe à l’importation, droits
de douane et autres impositions
localement applicables (par exemple,
US Merchandise Processing Fee
), droit
de suite, et Frais d’Expédition (incluant
l’assurance). Merci de consulter les
CGV Acheteurs en Ligne pour plus
d’informations.
Le paiement pourra être fait :
• par virement bancaire en Euros,
• par chèque garanti par une banque
en Euros,
• par chèque en Euros,
• par carte de crédit (Visa,
Mastercard, American Express, CUP),
• en espèces en Euros.
Veuillez noter que :
- le montant maximum de paiement
autorisé par carte de crédit est 40.000 €,
- la loi française n’autorise les
paiements en espèces par les
particuliers et les commerçants que
dans la limite de 1.000 € par vente.
Toutefois ce plafond est relevé à 15.000
€ pour les particuliers qui n’ont pas
leur résidence fiscale en France et qui
n’agissent pas pour les besoins d’une
activité professionnelle. Sotheby’s aura
toute discrétion pour apprécier les
justificatifs de non-résidence fiscale
ainsi que la preuve que l’acheteur
n’agit pas dans le cadre de son activité
professionnelle.
Les caisses et le bureau de remise des
biens sont ouverts les jours ouvrables
de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau
client et à tout acheteur qui souhaite
effectuer le paiement en espèces, sous
réserve des dispositions légales en
la matière, de lui fournir une preuve
d’identité (sous forme d’une pièce
d’identité comportant une photographie,
telle que passeport, carte d’identité
ou permis de conduire), ainsi qu’une
confirmation du domicile permanent.
Les chèques, y compris les chèques
de banque, seront libellés à l’ordre de
Sotheby’s. Bien que les chèques libellés
en Euros par une banque française
comme par une banque étrangère
soient acceptés, nous vous informons
que le bien ne sera pas délivré avant
l’encaissement définitif du chèque,
encaissement pouvant prendre
plusieurs jours, voire plusieurs semaines
s’agissant de chèque étranger (crédit
après encaissement). En revanche, le lot
sera délivré immédiatement s’il s’agit
d’un chèque de banque.
Les virements bancaires seront libellés
à l’ordre précisé sur la Facture d’Achat.
Veuillez indiquer dans vos instructions
de paiement à votre banque votre nom,
le numéro de compte de Sotheby’s et le
numéro de la facture.
Aucun frais n’est prélevé sur le
paiement par carte Mastercard et Visa.
Dans tous les cas, nous nous réservons le
droit de vérifier la source des fonds reçus.
H. TRANSPORT, EXPORTATION DES
BIENS ET QUESTIONS CONNEXES
Si un Lot vous est adjugé, Sotheby’s
vous enverra par courriel un Devis de
Transport en plus de la Facture d’Achat.
Le Devis de Transport vous indiquera
le prix demandé par Sotheby’s en
contrepartie du transport du Lot vers
l’adresse de livraison que vous aurez
enregistrée. Il vous sera demandé de
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