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INFORMATIONS IMPORTANTES
DESTINÉES AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation
française et aux Conditions Générales
de Vente imprimées dans ce catalogue
et aux Conditions BIDnow relatives aux
enchères en ligne et disponibles sur le site
Internet de Sotheby’s.
Les pages qui suivent ont pour but de
vous donner des informations utiles sur la
manière de participer aux enchères. Notre
équipe se tient à votre disposition pour
vous renseigner et vous assister. Veuillez
vous référer à la page renseignements
sur la vente de ce catalogue. Il est
important que vous lisiez attentivement
les informations qui suivent.
Les enchérisseurs potentiels devraient
consulter également le site www.
sothebys.com pour les plus récentes
descriptions des biens dans ce catalogue.
Provenance
Dans certaines
circonstances, Sotheby’s peut inclure
dans le catalogue un descriptif de
l’historique de la propriété du bien si
une telle information contribue à la
connaissance du bien ou est autrement
reconnu et aide à distinguer le bien.
Cependant, l’identité du vendeur ou des
propriétaires précédents ne peut être
divulguée pour diverses raisons. A titre
d’exemple, une information peut être
exclue du descriptif par souci de garder
con
dentielle l’identité du vendeur si le
vendeur en a fait la demande ou parce que
l’identité des propriétaires précédents est
inconnue, étant donné l’âge du bien.
Commission Acheteur
Conformémentaux
conditionsgénéralesdeventedeSotheby’s
impriméesdanscecatalogue, l’acheteur
paieraaupro
tdeSotheby’s,ensusduprix
d’adjudication,unecommissiond’achatqui
estconsidéréecommefaisantpartieduprix
d’achat.Lacommissiond’achatestde25%
HTduprixd’adjudicationsur latranche
jusqu’à30000€ inclus,de20%sur la
tranchesupérieureà30000€ jusqu’à
1200000€ inclus, et de 12% sur la
tranche supérieure à 1 200 000 €, la TVA
ou tout montant tenant lieu de TVA au
taux en vigueur étant en sus.
TVA
Régime de la marge – biens non marqués
par un symbole
Tous les biens non
marqués seront vendus sous le régime de
la marge et le prix d’adjudication ne sera
pas majoré de la TVA. La commission
d’achat sera majorée d’un montant
tenant lieu de TVA (actuellement au taux
de 20% ou 5,5% pour les livres) inclus
dans la marge. Ce montant fait partie
de la commission d’achat et il ne sera
pas mentionné séparément sur nos
documents.
Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne
Les biens mis en vente par un
professionnel de l’Union Européenne en
dehors du régime de la marge seront
marqués d’un
à côté du numéro
de bien ou de l’estimation. Le prix
d’adjudication et la commission d’achat
seront majorés de la TVA (actuellement
au taux de 20% ou 5,5% pour les livres),
à la charge de l’acheteur, sous réserve
d’un éventuel remboursement de cette
TVA en cas d’exportation vers un pays
tiers à l’Union Européenne ou de livraison
intracommunautaire à destination d’un
professionnel identi
é dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne (cf.
ci-après les cas de remboursement de
cette TVA).
Remboursement de la TVA pour les
professionnels de l’Union Européenne
La
TVA sur la commission d’achat et sur le
prix d’adjudication des biens marqués par
un † sera remboursée si l’acheteur est un
professionnel identi
é à la TVA dans un
autre pays de l’Union Européenne, sous
réserve de la preuve de cette identi
cation
et de la fourniture de justi
catifs du
transport des biens de France vers un
autre Etat membre, dans un délai d’un
mois à compter de la date de la vente.
Biens en admission temporaire
ou
Les biens en admission temporaire
en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront marqués d’un
ou à côté du numéro de bien ou de
l’estimation. Le prix d’adjudication sera
majoré de frais additionnels de 5,5% net
(
) ou de 20% net ( ) et la commission
d’achat sera majorée de la TVA
actuellement au taux de 20% (5,5% pour
les livres), à la charge de l’acheteur, sous
réserve d’un éventuel remboursement
de ces frais additionnels et de cette TVA
en cas d’exportation vers un pays tiers
à l’Union Européenne ou de livraison
intracommunautaire (remboursement
uniquement de la TVA sur la commission
dans ce cas) à destination d’un
professionnel identi
é dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne (cf.
ci-après les cas de remboursement de
ces frais).
Remboursement de la TVA pour les non-
résidents de l’Union Européenne
La TVA
incluse dans la marge (pour les ventes
relevant du régime de la marge) et la TVA
facturée sur le prix d’adjudication et sur la
commission d’achat seront remboursées
aux acheteurs non résidents de l’Union
Européenne pour autant qu’ils aient
fait parvenir au service comptable
l’exemplaire n°3 du document douanier
d’exportation, sur lequel Sotheby’s
gure
dans la case expéditeur, visé par les
douanes au recto et au verso, et que cette
exportation soit intervenue dans un délai
de deux mois à compter de la date de la
vente aux enchères.
Tout bien en admission temporaire
en France acheté par un non résident
de l’Union Européenne fera l’objet d’une
mise à la consommation (paiement de la
TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet
aura été enlevé. Il ne pourra être procédé
à aucun remboursement. Toutefois, si
Sotheby’s est informée par écrit que
les biens en admission temporaire vont
faire l’objet d’une réexportation et que
les documents douaniers français sont
retournés visés à Sotheby’s dans les 60
jours après la vente, la TVA, les droits
et taxes pourront être remboursés
à l’acheteur. Passé ce délai, aucun
remboursement ne sera possible.
1. AVANT LA VENTE
Abonnement aux Catalogues
Si vous
souhaitez vous abonner à nos catalogues,
veuillez contacter : +44 (0)20 7293 5000
ou +1 212 894 7000 cataloguesales@
sothebys.com
sothebys.com/subscriptions.
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente
sont fournies à titre purement indicatif.
Toute o©re dans la fourchette de
l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de
succès. Nous vous conseillons toutefois
de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de
modi
cations.
L’état des biens
Nous sommes à votre
disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des biens.
Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur
propre jugement aux
ns de véri
er si
chaque bien correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le
doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice ne seront pas
signalés. Les dimensions sont données à
titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-
vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la
vente chaque objet proposé à la vente a
n
de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi
que de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Sécurité des biens
Soucieuse de votre
sécurité dans ses locaux, la société
Sotheby’s s’e©orce d’exposer les
objets de la manière la plus sûre. Toute
manipulation d’objet non supervisée par
le personnel de Sotheby’s se fait à votre
propre risque.
Certains objets peuvent être
volumineux et/ou lourds, ainsi que
dangereux, s’ils sont maniés sans
précaution. Dans le cas où vous
souhaiteriez examiner plus attentivement
des objets, veuillez faire appel au
personnel de Sotheby’s pour votre
sécurité et celle de l’objet exposé.
Certains biens peuvent porter une
mention “NE PAS TOUCHER”. Si vous
souhaitez les étudier plus en détails,
vous devez demander l’assistance du
personnel de Sotheby’s.
Objets mécaniques et électriques
Les
objets mécaniques et électriques (y
compris les horloges) sont vendus sur
la base de leur valeur décorative. Il ne
faut donc pas s’attendre à ce qu’ils
fonctionnent. Il est important avant
toute mise en marche de faire véri
er le
système électrique ou mécanique par un
professionnel.
Droit d’auteur et copyright
Aucune
garantie n’est donnée quant à savoir si
un bien est soumis à un copyright ou à un
droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un
copyright ou un droit d’auteur.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en
personne ou par téléphone ou en ligne
sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
tiers (les ordres étant dans ce dernier
cas transmis par écrit ou par téléphone).
Les enchères seront conduites en Euros.
Un convertisseur de devises sera visible
pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour
enchérir en personne dans la salle, vous
devrez vous faire enregistrer et obtenir
une raquette numérotée avant que la
vente aux enchères ne commence. Vous
devrez présenter une pièce d’identité et
des références bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer
vos enchères à la personne habilitée à
diriger la vente pendant la vente. Si vous
voulez devenir l’acheteur d’un bien,
assurez-vous que votre raquette est bien
visible pour la personne habilitée à diriger
la vente et que c’est bien votre numéro
qui est cité.
S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez
immédiatement l’attention de la personne
habilitée à diriger la vente.
Tous les biens vendus seront
facturés au nom et à l’adresse
gurant
sur le bordereau d’enregistrement de
la raquette, aucune modi
cation ne
pourra être faite. En cas de perte de
votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la
vente.
À la
n de chaque session de vente,
vous voudrez bien restituer votre raquette
au guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous
enchérissez dans la vente, vous le faites à
titre personnel et nous pouvons vous tenir
pour le seul responsable de cette enchère,
à moins de nous avoir préalablement
avertis que vous enchérissiez au nom et
pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat écrit régulier
que nous aurons enregistré. Dans ce cas,
vous êtes solidairement responsable avec
ledit tiers. En cas de contestation de la
part du tiers, Sotheby’s pourra vous tenir
pour seul responsable de l’enchère.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas
assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres
d’achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d’ordre
d’achat à la
n de ce catalogue. Ce service
est gratuit et con
dentiel. Dans le cas
d’ordres identiques, le premier arrivé aura
la préférence.
Indiquez toujours une « limite à ne
pas dépasser ». Les o©res illimitées et
« d’achat à tout prix » ne seront pas
acceptées.
Les ordres écrits peuvent être :
• envoyés par télécopie au
+33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
• remis au personnel sur place,
7/14 PARIS_BUYERS
