253
• envoyés par la poste aux bureaux de
Sotheby’s à Paris,
• remis directement aux bureaux de
Sotheby’s à Paris.
Dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est
demandé de vous assurer que nous avons
bien reçu vos ordres d’achat par écrit au
moins 24 h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez
être présent à la vente aux enchères, vous
pouvezenchérirdirectementpartéléphone.
Lesenchèrestéléphoniquessontacceptées
pourtous lesbiensdont l’estimationbasse
estsupérieureà4000€. Étant donné que
le nombre de lignes téléphoniques est
limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions 24 heures au moins avant
la vente pour obtenir ce service dans la
mesure des disponibilités techniques. En
outre, dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous
est demandé de vous assurer que nous
avons bien reçu vos con
rmations écrites
d’ordres d’achat par téléphone au moins
24 h avant la vente.
Nous vous recommandons
également d’indiquer un ordre d’achat
de sécurité que nous pourrons exécuter
en votre nom au cas où nous serions
dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel
parlant plusieurs langues sont à votre
disposition pour enchérir par téléphone
pour votre compte.
A
n d’assurer la régularité et la bonne
compréhension des enchères faites par
téléphone, celles-ci seront enregistrées.
Enchérir en ligne.
Si vous ne pouvez être
présent à la vente aux enchères, vous
pouvez également enchérir directement
en ligne sur Internet. Les enchères en
ligne sont régies par les conditions
relatives aux enchères en ligne en direct
(dites « Conditions BIDnow ») disponibles
sur le site internet de Sotheby’s ou
fournies sur demande. Les Conditions
BIDnow s’appliquent aux enchères en
ligne en sus des Conditions Générales
de Vente.
3. LA VENTE
Conditions Générales de Vente et
Conditions BIDnow.
La vente aux
enchères est régie par les Conditions
Générales de Vente
gurant dans ce
catalogue et les Conditions BIDnow
disponibles sur le site Internet de
Sotheby’s. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces
Conditions Générales de Vente et les
Conditions BIDnow. Elles peuvent être
modi
ées par achage dans la salle des
ventes ou par des annonces faites par la
personne habilitée à diriger des ventes.
Accès aux biens pendant la vente
Par
mesure de sécurité, l’accès aux biens
pendant la vente sera interdit.
Déroulementde lavente
Lapersonne
habilitéeàdiriger laventecommenceraet
poursuivra lesenchèresauniveauqu’elle
jugeappropriéetpeutenchérirdemanière
successiveouenchérirenréponseàd’autres
enchères,etceaunometpour lecomptedu
vendeur,àconcurrenceduprixderéserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir
des renseignements sur les résultats de
vos ordres d’achat, veuillez téléphoner à
Sotheby’s (France) S.A.S. au : +33 (0)1 53
05 53 34, fax +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Paiement
Le paiement doit être e¤ectué
immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait :
• par virement bancaire en Euros
• en traveller chèques en Euros
• par chèque garanti par une banque
en Euros
• par chèque en Euros
• par carte de crédit (Visa, Mastercard,
American Express, CUP). Veuillez
noter que le montant maximum de
paiement autorisé par carte de crédit
est 40,000 €;
• en espèces en Euros, pour les
particuliers ou les commerçants
jusqu’à un montant inférieur ou égal
à 3 000 € par vente (mais jusqu’à
15 000 € pour un particulier qui n’a
pas sa résidence
scale en France et
qui n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle). Sotheby’s
aura toute discrétion pour apprécier
les justi
catifs de non-résidence
scale ainsi que la preuve que
l’acheteur n’agit pas dans le cadre de
son activité professionnelle.
Les caisses et le bureau de remise des
biens sont ouverts aux jours ouvrables de
10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau
client et à tout acheteur qui souhaite
e¤ectuer le paiement en espèces, sous
réserve des dispositions légales en la
matière, de nous fournir une preuve
d’identité (sous forme d’une pièce
d’identité comportant une photographie,
telle que passeport, carte d’identité
ou permis de conduire), ainsi qu’une
con
rmation du domicile permanent.
Les chèques, y compris les chèques
de banque, seront libellés à l’ordre de
Sotheby’s. Bien que les chèques libellés
en Euros par une banque française
comme par une banque étrangère
soient acceptés, nous vous informons
que le bien ne sera pas délivré avant
l’encaissement dé
nitif du chèque,
encaissement pouvant prendre plusieurs
jours, voire plusieurs semaines s’agissant
de chèque étranger (crédit après
encaissement). En revanche, le lot sera
délivré immédiatement s’il s’agit d’un
chèque de banque.
Les chèques et virements bancaires
seront libellés à l’ordre de:
HSBC Paris St Augustin
3, rue La Boétie
75008 Paris
Nom de compte: Sotheby’s (France)
S.A.S.
Numéro de compte :
30056 00050 00502497340 26
IBAN : FR 76 30056 00050
00502497340 26
Adresse swift : CCFRFRPP
Veuillez indiquer dans vos instructions
de paiement à votre banque votre nom,
le numéro de compte de Sotheby’s et le
numéro de la facture. Veuillez noter que
nous nous réservons le droit de refuser
le paiement fait par une personne autre
que l’acheteur enregistré lors de la vente
et que le paiement doit être fait en fonds
disponibles et l’approbation du paiement
est requise. Veuillez contactez notre
Département des Comptes Clients pour
toute question concernant l’approbation
du paiement.
Aucun frais n’est prélevé sur le
paiement par carte Mastercard et Visa.
Nous nous réservons le droit de
véri
er la source des fonds reçus.
Enlèvement des achats
Les achats
ne pourront être enlevés qu’après leur
paiement et après que l’acheteur ait remis
à Sotheby’s tout document permettant de
s’assurer de son identité.
Les biens vendus dans le cadre
d’une vente aux enchères qui ne sont
pas enlevés par l’acheteur seront, à
l’expiration d’un délai de 30 jours suivant
l’adjudication (le jour de la vente étant
inclus dans ce délai), entreposés aux
frais risques et périls de l’acheteur, puis
transférés, au frais risques et périls
de l’acheteur auprès d’une société de
gardiennage désignée par Sotheby’s.
Tous les frais dus à la société de
gardiennage devront être payés par
l’acheteur avant de prendre livraison des
biens.
Assurance
La société Sotheby’s décline
toute responsabilité quant aux pertes et
dommages que les lots pourraient subir
à l’expiration d’un délai de 30 (trente)
jours suivant la date de la vente, le jour
de la vacation étant inclus dans le calcul.
L’acheteur sera donc lui-même chargé de
faire assurer les lots acquis.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout bien hors de la
France ou l’importation dans un autre
pays peut être soumise à l’obtention
d’une ou plusieurs autorisation(s)
d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur
d’obtenir les autorisations d’exportation
ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que
les biens achetés doivent être payés
immédiatement après la vente aux
enchères.
Le fait qu’une autorisation
d’exportation ou d’importation requise
soit refusée ou que l’obtention d’une
telle autorisation prenne du retard ne
pourra pas justi
er l’annulation de la
vente ni aucun retard dans le paiement du
montant total dû.
Les biens vendus seront délivrés
à l’acheteur ou expédiés selon ses
instructions écrites et à ses frais, dès
l’accomplissement, le cas échéant, des
formalités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union
Européenne est nécessaire pour pouvoir
exporter hors de l’Union Européenne des
biens culturels soumis à la réglementation
de l’Union Européenne sur l’exportation
du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92),
Journal ociel N° L395 du 31/12/92.
Un Certi
cat pour un bien culturel est
nécessaire pour déplacer, de la France à
un autre État Membre, des biens culturels
évalués à hauteur ou au-dessus de la
limite applicable
xée par la Direction des
Musées de France. Si vous le souhaitez,
Sotheby’s pourra accomplir pour votre
compte les formalités nécessaires à
l’obtention de ce Certi
cat.
Un Certi
cat peut également s’avérer
nécessaire pour exporter hors de l’Union
Européenne des biens culturels évalués
à hauteur ou au-dessus de la limite
applicable
xée par la Direction des
Musées de France mais au-dessous de la
limite
xée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection
de certaines des catégories d’objets
impliqués et une indication des limites
au-dessus desquelles une Autorisation
de Sortie de l’Union Européenne ou un
Certi
cat pour un bien culturel peut être
requis:
Aquarelles, gouaches et pastels ayant
plus de 50 ans d’âge 30 000 €
Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €
Peintures et tableaux en tous
matériaux sur tous supports ayant
plus de 50 ans d’âge (autres que les
aquarelles,gouaches, pastels et dessins
ci-dessus) 150 000 €
Sculptures originales ou productions
de l’art statuaire originales, et copies
produites par le même procédé que
l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50 000 €
Livres de plus de cent ans d’âge
(individuel ou par collection) 50 000 €
Véhicules de plus de 75 ans d’âge
50 000 €
Estampes, gravures, sérigraphies et
lithographies originales avec leurs plaques
respectives et aches originales ayant
plus de 50 ans d’âge 15 000 €
Photographies,
lms et négatifs a¤érents
ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €
Cartes géographiques imprimées (ayant
plus de 100 ans d’âge) 15 000 €
Incunables et manuscrits, y compris
cartes et partitions (individuels ou par
collection) quelle que soit la valeur
Objets archéologiques de plus de 100 ans
d’âge quelle que soit la valeur
Éléments faisant partie intégrante de
monuments artistiques, historiques ou
religieux (ayant plus de 100 ans d’âge)
quelle que soit la valeur
Archives de plus de 50 ans d’âge quelle
que soit la valeur
Tout autre objet ancien (ayant plus de 50
ans d’âge) 50 000 €
Veuilleznoterque ledécretn°2004-709
du16 juillet2004modi
ant ledécret
n°93-124du29 janvier1993 indiqueque«
pour ladélivranceducerti
cat, l’annexedu
décretprévoit,pourcertainescatégories,
desseuilsdevaleurdi¤érentsselonqu’il
s’agitd’uneexportationàdestinationd’un
autreEtatmembrede laCommunauté
européenneoud’uneexportationà
destinationd’unEtattiers».
Ilestconseilléauxacheteursde
conservertoutdocumentconcernant
l’importationet l’exportationdesbiens,y
comprisdescerti
cats,étantdonnéque
cesdocumentspeuventvousêtreréclamés
par l’administrationgouvernementale.
Nous attirons votre attention sur
le fait qu’à l’occasion de demandes de
certi
cat de libre circulation, il se peut que
l’autorité habilitée à délivrer les certi
cats
manifeste son intention d’achat éventuel
dans les conditions prévues par la loi.
