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Espèces en voie d’extinction
Les
objets qui contiennent de la matière
animale comme l’ivoire, les fanons de
baleines, les carapaces de tortues, etc.,
indépendamment de l’âge ou de la valeur,
requièrent une autorisation spéciale du
Ministère français de l’Environnement
avant de quitter la France. Nous vous
suggérons de vérier, auprès de votre
propre ministère gouvernemental
concerné dans votre pays, quelles sont
les modalités à respecter pour importer
de tels objets.
Droit de préemption
L’État peut exercer
sur toute vente publique d’œuvres d’art
un droit de préemption sur les biens
proposés à la vente, par déclaration du
ministre chargé de la Culture aussitôt
prononcée l’adjudication de l’objet mis
en vente. L’État dispose d’un délai de
15 jours à compter de la vente publique
pour conrmer l’exercice de son droit de
préemption. En cas de conrmation, l’État
se subroge à l’acheteur.
Sont considérés comme œuvres d’art,
pour les besoins de l’exercice du droit de
préemption de l’État, les biens suivants :
(1) objets archéologiques ayant plus de
cent ans d’âge provenant de fouilles et
découvertes terrestres et sous-marines,
de sites archéologiques ou de collections
archéologiques ;
(2) éléments de décor provenant
du démembrement d’immeuble par
destination ;
(3) peintures, aquarelles, gouaches,
pastels, dessins, collages, estampes,
aches et leurs matrices respectives ;
(4) photographies positives ou négatives
quel que soit leur support ou le nombre
d’images sur ce support ;
(5) œuvres cinématographiques et
audiovisuelles ;
(6) productions originales de l’art
statuaire ou copies obtenues par le même
procédé et fontes dont les tirages ont été
exécutés sous le contrôle de l’artiste ou
de ses ayants-droit et limités à un nombre
inférieur ou égal à huit épreuves, plus
quatre épreuves d’artistes, numérotées ;
(7) œuvre d’art contemporain non
comprise dans les catégories citées aux
3) à 6) ;
(8) meubles et objets d’art décoratif ;
(9) manuscrits, incunables, livres et
autres documents imprimés ;
(10) collections et spécimens provenant
de collection de zoologie, de botanique,
de minéralogie, d’anatomie ; collections
et biens présentant un intérêt historique,
paléontologique, ethnographique ou
numismatique ;
(11) moyens de transport ;
(12) tout autre objet d’antiquité non
compris dans les catégories citées aux
1) à 11).
EXPLICATION DES SYMBOLES
La liste suivante dénit les symboles que
vous pourriez voir dans ce catalogue.
Absence de Prix de Réserve
Amoins qu’il ne soit indiqué le symbole
suivant ( ), tous les lots gurant dans le
catalogue seront oerts à la vente avec un
prix de réserve. Le prix de réserve est le
prix minimum condentiel arrêté avec le
vendeur au-dessous duquel bien ne peut
être vendu. Ce prix est en général xé à
un pourcentage de l’estimation la plus
basse gurant dans le catalogue. Ce prix
ne peut être xé à un montant supérieur à
l’estimation la plus basse gurant dans le
catalogue, ou annoncée publiquement par
la personne habilitée à diriger la vente et
consignée au procès-verbal. Si un lot de la
vente est oert sans prix de réserve, ce lot
sera indiqué par le symbole suivant ( ). Si
tous les lots de la vente sont oerts sans
prix de réserve, une Note Spéciale sera
insérée dans le catalogue et ce symbole
ne sera pas utilisé.
Propriété garantie
Un prix minimal lors d’une vente aux
enchères ou d’un ensemble de ventes aux
enchères a été garanti au vendeur des
lots accompagnés de ce symbole. Cette
garantie peut être émise par Sotheby’s
ou conjointement par Sotheby’s et
un tiers. Sotheby’s ainsi que tout tiers
émettant une garantie conjointement
avec Sotheby’s retirent un avantage
nancier si un lot garanti est vendu et
risquent d’encourir une perte si la vente
n’aboutit pas. Si tous les lots gurant dans
un catalogue font l’objet d’une Garantie,
les Notications Importantes de ce
catalogue en font mention et ce symbole
n’est alors pas utilisé dans la description
de chaque lot.
Bien sur lequel Sotheby’s a un droit de
propriété
Ce symbole signie que Sotheby’s a un
droit de propriété sur tout ou partie du
lot ou possède un intérêt équivalent à un
droit de propriété.
Ordre irrévocable
Ce symbole signie que Sotheby’s a reçu
pour le lot un ordre d’achat irrévocable
d’un montant donné, qui sera exécuté
durant la vente. La personne ayant passé
un ordre irrévocable reste libre d’enchérir
au-dessus du montant de son ordre
durant la vente. Si elle n’est pas déclarée
adjudicataire à l’issue des enchères, elle
percevra une compensation calculée
en fonction du prix d’adjudication.
Si elle est déclarée adjudicataire à
l’issue des enchères, elle sera tenue de
payer l’intégralité du prix, y compris la
Commission Acheteur et autres frais, et
ne recevra aucune indemnité ou autre
avantage nancier. Si un ordre irrévocable
est passé après la date d’impression du
catalogue, une annonce sera faite avant
la vente du lot indiquant que celui-ci a fait
l’objet d’un ordre irrévocable.
Présence de matériaux restreignant
l’importation ou l’exportation
Les lots avec ce symbole ont été identiés
comme contenant des matériaux
organiques qui peuvent impliquer des
restrictions quant à l’importation ou
l’exportation. Cette information est mise à
la disposition de l’acheteur mais l’absence
de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait
pas de restriction quant à l’importation et
l’exportation d’un Lot.
TVA
Les lots vendus aux acheteurs qui ont
une adresse dans l’UE seront considérés
comme devant rester dans l’Union
Européenne. Les clients acheteurs seront
facturés comme s’il n’y avait pas de
symbole de TVA (cf. régime de la marge
– biens non marqués par un symbole).
Cependant, si les lots sont exportés
en dehors de l’UE, ou s’ils sont l’objet
d’une livraison intracommunautaire à
destination d’un professionnel identié
dans un autre Etat membre de l’Union
Européenne, Sotheby’s refacturera les
clients selon le régime général de TVA (cf.
Biens mis en vente par des professionnels
de l’Union Européenne
) comme
demandé par le vendeur.
Les lots vendus aux acheteurs
ayant une adresse en dehors de l’Union
Européenne seront considérés comme
devant être exportés hors UE. De même,
les lots vendus aux professionnels
identiés dans un autre Etat membre de
l’Union Européenne seront considérés
comme devant être l’objet d’une livraison
intracommunautaire. Les clients seront
facturés selon le régime général de
TVA (cf. Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne
). Bien que le prix marteau soit sujet
à la TVA, celle-ci sera annulée ou
remboursée sur preuve d’exportation
(cf. Remboursement de la TVA pour les
non-résidents de l’Union Européenne
et Remboursement de la TVA pour les
professionnels de l’Union Européenne).
Cependant, les acheteurs qui n’ont pas
l’intention d’exporter leurs lots en dehors
de l’UE devront en aviser la comptabilité
client le jour de la vente. Ainsi, leurs lots
seront refacturés de telle manière que la
TVA n’apparaisse pas sur le prix marteau
(cf. Régime de la marge – biens non
marqués par un symbole).
INFORMATION TO BUYERS
All property is being oered under French
Law and the Conditions of Sale printed in
this catalogue in respect of online bidding
via the internet, the BIDnow Conditions
on the Sotheby’s website (the “BIDnow
Conditions”).
The following pages are designed
to give you useful information on how
to participate in an auction. Our sta as
listed at the front of this catalogue will be
happy to assist you. Please refer to the
section Sales Enquiries and Information.
It is important that you read the following
information carefully.
Prospective bidders should also
consult
for the most
up to date cataloguing of the property in
this catalogue.
Provenance
In certain circumstances,
Sotheby’s may print in the catalogue
the history of ownership of a work of
art if such information contributes to
scholarship or is otherwise well known
and assists in distinguishing the work of
art. However, the identity of the seller or
previous owners may not be disclosed
for a variety of reasons. For example,
such information may be excluded to
accommodate a seller’s request for
condentiality or because the identity of
prior owners is unknown given the age of
the work of art.
Buyer’s Premium
According to
Sotheby’s Conditions of Sale printed
in this catalogue, the buyer shall pay to
Sotheby’s and Sotheby’s shall retain
for its own account, a buyer’s premium,
which will be added to the hammer price
and is payable by the buyer as part of
the total purchase price. The buyer’s
premium is 25% of the hammer price up
to and including €30,000, 20% of any
amount in excess of €30,000 up to and
including €1,200,000, and 12% of any
amount in excess of €1,200,000, plus any
applicable VAT or amount in lieu of VAT at
the applicable rate.
VAT Rules
Property with no VAT symbol (Margin
Scheme)
Where there is no VAT symbol,
Sotheby’s is able to use the Margin
Scheme and VAT will not normally be
charged on the hammer price. Sotheby’s
must bear VAT on the buyer’s premium
and hence will charge an amount in lieu of
VAT (currently at a rate of 20% or 5.5%
for books) on this premium. This amount
will form part of the buyer’s premium
on our invoice and will not be separately
identied.
Property with
symbol (property sold by
European Union professionals)
Where
there is the
symbol next to the property
number or the estimate, the property
is sold outside the margin scheme by
European Union (EU) professionals. VAT
will be charged to the buyer (currently at
a rate of 20% or 5.5% for books) on both
the hammer price and buyer’s premium
subject to a possible refund of such VAT if
the property is exported outside the EU or
if it is removed to another EU country (see
also paragraph below).
VAT refund for property with
symbol
(for European Union professionals)
VAT
registered buyers from other European
Union (EU) countries may have the
VAT on the hammer price and on the
buyer’s premium refunded if they provide
Sotheby’s with their VAT registration
number and evidence that the property
has been removed from France to
another country of the EU within a month
of the date of sale.
Property with
or symbols (temporary
importation)
Those items with the
or
symbols next to the property number
of the estimate have been imported from
outside the European Union (EU) and are
to be sold at auction under temporary
importation. The hammer price will be
increasedbyadditionalexpensesof5.5%(
)
or of 20% ( ) and the buyer’s premium
will be increased of VAT currently at a
rate of 20%. (5.5 % for books). These
taxes will be charged to the buyer who can
claim a possible refund of these additional
expenses and of this VAT if the property is
exported outside the EU or if it is shipped
to another EU country (refund of VAT only
on the buyer’s premium in that case) (cf.
see also paragraph below)
VAT refund for non European Union
buyers
Non European Union (EU) buyers
may have the amount in lieu of VAT (for
property sold under the margin scheme)
