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Conditions générales de vente
ALDE est une sarl de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la Loi du
10
juillet
2000
au capital
de
10000
€, enregistrée au RCS de Paris. En cette qualité, ALDE agit comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur. Les rapports entre ALDE et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui
pourront être modifiées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner attentivement les biens pouvant les intéresser avant la vente aux
enchères, et notamment pendant les expositions. ALDE se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des objets présentés.
b) Les indications données par ALDE sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes
ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la
mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente
auprès de la société ALDE, afin de permettre l’enregistrement de leurs identités et références bancaires.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur
est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par ALDE
c) ALDE pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera
manifesté avant la vente, sous réserve que l’estimation de l’objet soit supérieure à
300
€. ALDE ne pourra engager sa
responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone. ALDE se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques
durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
d) ALDE pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’achats qui lui auront été transmis avant la vente et que
la société ALDE aura acceptés. En cas d’ordres d’achat d’un montant identique, l’ordre le plus ancien sera préféré. ALDE
ne pourra engager sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été convenu avec le vendeur, ALDE se réserve de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur n’est pas admis à porter
lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne peut dépasser l’estimation basse figurant
dans le catalogue.
f) ALDE dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. ALDE se réserve le droit de
refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation, ALDE se réserve le droit de d’adjuger,
de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de
réserve, éventuellement stipulé. Le prononcé du mot « adjugé » entraîne la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du
prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque sera considéré comme règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après l’adjudication, le bien sera immédiatement remis en vente
au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra à nouveau porter des enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, ALDE pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d’erreur de
manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont
portées, ALDE ne pourra engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, ALDE pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système
de conversion de devises. Néanmoins, les enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne
pourront engager la responsabilité d’ALDE.