113
265.
Joseph FOUCHÉ
(1759-1820) ministre de la Police. L.S., Paris 28 brumaire X (19 novembre 1801), au préfet de l’Ardèche ;
1 page in-4, en-tête
Le Ministre de la Police générale de la République
,
vignette
, adresse avec marque postale.
100/120
À la suite de « l’attaque dirigée par des brigands contre des gendarmes de la commune d’Orgnac, qui venaient d’arrêter un homme
suspect », il lui parait juste « d’indemniser le C
ne
Pommier dont le cheval a été dangereusement blessé »...
266.
Joseph FOUCHÉ
. L.S. « Le duc d’Otrante », Paris 6 juin 1815, [à André de
B
iaudos
, comte de
C
astéja
] ; 1 page
in-fol.
200/250
Félicitations au nouveau Préfet du Pas-de-Calais pour ses nouvelles fonctions : « Je ne doute pas que vous ne vous y montriez digne
de la confiance publique et de celle de Sa Majesté. Les obstacles que vous pourrez rencontrer, d’abord, ne feront qu’ajouter, s’il se peut
à votre zèle, bien loin de le décourager. Vous jouirez alors de la satisfaction la plus digne d’une fonctionnaire public, celle d’avoir tout
à la fois rempli l’espérance des bons citoyens et déjoué les odieux projets des ennemis de la patrie »...
267. [
FRANÇOIS I
er
(1494-1547) Roi de France].
M
anuscrit
, 1515 (copie d’époque) ; 3 pages in-fol. (plus 2 ff. vierges), sous
cartonnage moderne marron ; en latin.
200/300
T
raité
de
F
rançois
I
er
avec
H
enry
VIII
d
’A
ngleterre
, le 3 avril 1515 (trois mois après l’avènement de François), renouvelant la paix
conclue entre Louis XII et le Roi d’Angleterre. Cette copie reprend les six articles de la convention, commençant tous par « Conventum
est »…Le premier stipule que la paix sera observée fermement, intégralement et inviolablement...
268. [
FRANÇOIS I
er
].
M
anuscrit
, 1515 (copie d’époque) ; 29 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron.
500/600
C
ontrat
de mariage
de
R
enée
de
F
rance
et
du
prince
C
harles
d
’E
spagne
,
futur
C
harles
Q
uint
, du 23 avril 1515.
R
enée
de
F
rance
(1510-1575), fille cadette de Louis XII et Anne de Bretagne, n’a pas encore cinq ans quand elle est ainsi promise,
pour des raisons diplomatiques ; elle sera ensuite promise à Henry VIII, puis au margrave de Brandebourg, avant d’épouser en 1528 le
duc de Ferrare.
Le contrat donne en dot à la princesse le duché de Berry, et promet, en dédit éventuel, la cession à Charles des villes d’Amiens,
Abbeville, Péronne et Montdidier. Charles reçoit le soutien du Roi de France face à son aïeul Ferdinand d’Aragon et face aux électeurs
d’Empire, pour recueillir des héritages nombreux mais contestés. Cette copie a été établie sur les registres du Parlement, où le contrat
fut enregistré avec l’engagement de Charles (23 janvier
1515
) et celui de François I
er
(5 février
1515
).
Reproduction page 115
269. [
FRANÇOIS I
er
].
M
anuscrit
, 1515-1535 (copie d’époque) ; 50 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron ; en français
et en latin.
600/800
T
raités
avec
l
’É
cosse
et
avec
la
S
uisse
.
T
raité
de
R
ouen
, 26 août 1517, conclu par Charles duc d’
A
lençon
au nom de François I
er
, et le duc d’
A
lbany
, Régent d’Écosse, au
nom du jeune Jacques V ; ce traité servira longtemps de base aux relations de la France avec l’Écosse. –
R
enouvellement
de
l
’
alliance
franco
-
écossaise
, 23 décembre 1535 (latin), en vue de se concilier la bienveillance du Pape, après que Henry VIII eut rompu avec
l’Église romaine. L’alliance est concrétisée par le mariage, le 1
er
janvier 1537, de Jacques V avec la plus jeune fille de François, Madeleine.
T
raité de
G
enève
entre François I
er
et 8 cantons suisses, le 7 décembre 1515 (latin). Suivant la bataille de Marignan (septembre), le roi
cherche la paix en rappelant aux Suisses l’intérêt qu’ils ont à s’unir à lui pour assurer leur indépendance face à l’Empereur ; ce traité est
un prélude à la Paix perpétuelle signée à Fribourg le 29 novembre 1516 avec les 13 cantons. –
A
lliance
entre François I
er
et 12 cantons
suisses, mai 1521 (latin), en vue de fonder une Ligue avec tous les cantons. Les Suisses accordent le droit de lever des troupes chez eux
et reconnaissent le Roi de France comme souverain légitime de Milan et de Gênes, s’engageant à l’aider à y maintenir sa domination. –
T
raité de
C
oire
entre François I
er
et les deux Ligues des Grisons, 5 février 1523, en complément au précédent : il intègre les deux Ligues
dans la Paix perpétuelle signée à Fribourg en 1516.
Reproduction page 115
270. [
FRANÇOIS I
er
]. 2
manuscrits
, 1525-1526 (copies d’époque) ; 62 et 7 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron (qqs
pages vierges, chiffrées) ; en français et en latin.
500/700
T
raités
de
M
oore
et
de
H
ampton
C
ourt
entre
la
F
rance
et
l
’A
ngleterre
.
T
raité
de
M
oore
, 11-30 août 1525, entre
L
ouise
de
S
avoie
, Régente pendant la captivité de son fils François I
er
, et
H
enry
VIII
d’Angleterre. Traité en latin (avec rubriques marginales en français), et extraits en français En échange de 2 millions d’écus d’or, payables
par annuités de 100 000 euros et d’une rente viagère, Henry VIII fera amicalement tous ses efforts auprès de son très cher frère et cousin
l’Empereur pour la prompte délivrance du Roi Très-Chrétien, à des conditions honnêtes et raisonnables... Le traité fut signé à Moore le
11 août par les envoyés français et le cardinal Wolsey le 11 août, les signatures échangées le 30 août et la paix publiée le 6 septembre.
T
raité
de
H
ampton
C
ourt
du 8 août 1526, entre
F
rançois
I
er
et
H
enry
VIII, dont l’alliance était compromise par l’échec de la Ligue
de Cognac. Traité en latin, et extrait en français. Les deux rois conviennent qu’aucun des confédérés ne prêtera de secours contre l’autre
et que Henry tiendra la main à ce que Charles Quint libère les enfants de France, otages à Madrid.