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113

265.

Joseph FOUCHÉ

(1759-1820) ministre de la Police. L.S., Paris 28 brumaire X (19 novembre 1801), au préfet de l’Ardèche ;

1 page in-4, en-tête

Le Ministre de la Police générale de la République

,

vignette

, adresse avec marque postale.

100/120

À la suite de « l’attaque dirigée par des brigands contre des gendarmes de la commune d’Orgnac, qui venaient d’arrêter un homme

suspect », il lui parait juste « d’indemniser le C

ne

Pommier dont le cheval a été dangereusement blessé »...

266.

Joseph FOUCHÉ

. L.S. « Le duc d’Otrante », Paris 6 juin 1815, [à André de

B

iaudos

, comte de

C

astéja

] ; 1 page

in-fol.

200/250

Félicitations au nouveau Préfet du Pas-de-Calais pour ses nouvelles fonctions : « Je ne doute pas que vous ne vous y montriez digne

de la confiance publique et de celle de Sa Majesté. Les obstacles que vous pourrez rencontrer, d’abord, ne feront qu’ajouter, s’il se peut

à votre zèle, bien loin de le décourager. Vous jouirez alors de la satisfaction la plus digne d’une fonctionnaire public, celle d’avoir tout

à la fois rempli l’espérance des bons citoyens et déjoué les odieux projets des ennemis de la patrie »...

267. [

FRANÇOIS I

er

(1494-1547) Roi de France].

M

anuscrit

, 1515 (copie d’époque) ; 3 pages in-fol. (plus 2 ff. vierges), sous

cartonnage moderne marron ; en latin.

200/300

T

raité

de

F

rançois

I

er

avec

H

enry

VIII

d

’A

ngleterre

, le 3 avril 1515 (trois mois après l’avènement de François), renouvelant la paix

conclue entre Louis XII et le Roi d’Angleterre. Cette copie reprend les six articles de la convention, commençant tous par « Conventum

est »…Le premier stipule que la paix sera observée fermement, intégralement et inviolablement...

268. [

FRANÇOIS I

er

].

M

anuscrit

, 1515 (copie d’époque) ; 29 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron.

500/600

C

ontrat

de mariage

de

R

enée

de

F

rance

et

du

prince

C

harles

d

’E

spagne

,

futur

C

harles

Q

uint

, du 23 avril 1515.

R

enée

de

F

rance

(1510-1575), fille cadette de Louis XII et Anne de Bretagne, n’a pas encore cinq ans quand elle est ainsi promise,

pour des raisons diplomatiques ; elle sera ensuite promise à Henry VIII, puis au margrave de Brandebourg, avant d’épouser en 1528 le

duc de Ferrare.

Le contrat donne en dot à la princesse le duché de Berry, et promet, en dédit éventuel, la cession à Charles des villes d’Amiens,

Abbeville, Péronne et Montdidier. Charles reçoit le soutien du Roi de France face à son aïeul Ferdinand d’Aragon et face aux électeurs

d’Empire, pour recueillir des héritages nombreux mais contestés. Cette copie a été établie sur les registres du Parlement, où le contrat

fut enregistré avec l’engagement de Charles (23 janvier

1515

) et celui de François I

er

(5 février

1515

).

Reproduction page 115

269. [

FRANÇOIS I

er

].

M

anuscrit

, 1515-1535 (copie d’époque) ; 50 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron ; en français

et en latin.

600/800

T

raités

avec

l

’É

cosse

et

avec

la

S

uisse

.

T

raité

de

R

ouen

, 26 août 1517, conclu par Charles duc d’

A

lençon

au nom de François I

er

, et le duc d’

A

lbany

, Régent d’Écosse, au

nom du jeune Jacques V ; ce traité servira longtemps de base aux relations de la France avec l’Écosse. –

R

enouvellement

de

l

alliance

franco

-

écossaise

, 23 décembre 1535 (latin), en vue de se concilier la bienveillance du Pape, après que Henry VIII eut rompu avec

l’Église romaine. L’alliance est concrétisée par le mariage, le 1

er

janvier 1537, de Jacques V avec la plus jeune fille de François, Madeleine.

T

raité de

G

enève

entre François I

er

et 8 cantons suisses, le 7 décembre 1515 (latin). Suivant la bataille de Marignan (septembre), le roi

cherche la paix en rappelant aux Suisses l’intérêt qu’ils ont à s’unir à lui pour assurer leur indépendance face à l’Empereur ; ce traité est

un prélude à la Paix perpétuelle signée à Fribourg le 29 novembre 1516 avec les 13 cantons. –

A

lliance

entre François I

er

et 12 cantons

suisses, mai 1521 (latin), en vue de fonder une Ligue avec tous les cantons. Les Suisses accordent le droit de lever des troupes chez eux

et reconnaissent le Roi de France comme souverain légitime de Milan et de Gênes, s’engageant à l’aider à y maintenir sa domination. –

T

raité de

C

oire

entre François I

er

et les deux Ligues des Grisons, 5 février 1523, en complément au précédent : il intègre les deux Ligues

dans la Paix perpétuelle signée à Fribourg en 1516.

Reproduction page 115

270. [

FRANÇOIS I

er

]. 2

manuscrits

, 1525-1526 (copies d’époque) ; 62 et 7 pages in-fol., sous cartonnage moderne marron (qqs

pages vierges, chiffrées) ; en français et en latin.

500/700

T

raités

de

M

oore

et

de

H

ampton

C

ourt

entre

la

F

rance

et

l

’A

ngleterre

.

T

raité

de

M

oore

, 11-30 août 1525, entre

L

ouise

de

S

avoie

, Régente pendant la captivité de son fils François I

er

, et

H

enry

VIII

d’Angleterre. Traité en latin (avec rubriques marginales en français), et extraits en français En échange de 2 millions d’écus d’or, payables

par annuités de 100 000 euros et d’une rente viagère, Henry VIII fera amicalement tous ses efforts auprès de son très cher frère et cousin

l’Empereur pour la prompte délivrance du Roi Très-Chrétien, à des conditions honnêtes et raisonnables... Le traité fut signé à Moore le

11 août par les envoyés français et le cardinal Wolsey le 11 août, les signatures échangées le 30 août et la paix publiée le 6 septembre.

T

raité

de

H

ampton

C

ourt

du 8 août 1526, entre

F

rançois

I

er

et

H

enry

VIII, dont l’alliance était compromise par l’échec de la Ligue

de Cognac. Traité en latin, et extrait en français. Les deux rois conviennent qu’aucun des confédérés ne prêtera de secours contre l’autre

et que Henry tiendra la main à ce que Charles Quint libère les enfants de France, otages à Madrid.