86 / 140
84
250.
Claude-François
CHAUVEAU-LAGARDE
(1756-1841) avocat, défenseur de Marie-Antoinette. Plus de
85 lettres ou pièces et 10 imprimés provenant de ses archives, vers 1795-1827 ; mouillures et défauts à plusieurs
pièces.
500/600
Notes et brouillons autographes de conclusions ou de mémoires de Chauveau-Lagarde... Dossier relatif aux biens de Marie
de Commarieu, marquise de Montalembert : contrat de mariage, reconnaissances, inventaire et estimations... Requêtes auprès
du Conseil d’État d’Adrien Snocken, marchand forain, contre un déni de justice (saisies), et Denis Dupourgon, contre un
décret impérial mal fondé... Dossier relatif aux prétensions du sieur Le Gigand, de faire reconnaître des pierres brésiliennes
comme des diamants... Liasse de récépissés et d’extraits de greffe... Imprimés relatifs au président Marcadier, devant la Cour
de Cassation... Certificats, avis fiscal, suppliques, lettres diverses... Etc.
251. [
Claude-François CHAUVEAU-LAGARDE
.
Jacques CELLERIER
(1742-1814) architecte]. 10 manuscrits ou
pièces, dont un imprimé, relatifs à une procédure devant le Conseil d’État, 1792-1806.
400/500
Dossier concernant l’Opéra de Paris, provenant des archives de Claude-François Chauveau-Lagarde, avocat au Conseil
d’État, défenseur de Cellerier dans une procédure de recouvrement de créances sur sa brève administration de l’Opéra, en
1792-1793. Les pièces du dossier témoignent des efforts de Daniel-Joseph Delorme, ancien lieutenant-colonel et souscripteur
à l’emprunt des administrateurs Cellerier et Francœur, pour faire reconnaître sa créance comme une dette de l’État. Parmi les
documents : un imprimé déterminant les clauses et conditions de l’emprunt, annoté ; un état des créanciers de l’administration
de l’Opéra, notamment de fournisseurs, en 1792-1793 (bords effrangés) ; une P.A.S. de Cellerier, copie d’un extrait du compte
de l’Opéra, 1794 ; un résumé du contentieux ; une consultation, avec conclusion autographe de Chauveau-Lagarde ; une minute
de la requête déposée le 30 octobre 1806 par Chauveau-Lagarde, avec corrections autographes ; le récépissé du dépôt ; une
expédition du jugement (exemplaire destiné au plaignant)...
252. [
Claude-François CHAUVEAU-LAGARDE
.
François-Joseph BÉLANGER
(1744-1818) architecte. 10 lettres
ou pièces relatives au procès de Bélanger contre Talleyrand, 1798-1810.
500/700
Dossier du procès Bélanger-Talleyrand, provenant des archives de l’avocat Chauveau-Lagarde, défenseur de
Bélanger. Talleyrand, jadis, avait acheté un terrain aux Champs-Élysées au comte d’Artois, moyennant une rente perpétuelle ;
en 1792 il employa Bélanger à y construire une maison et un jardin. Talleyrand ayant émigré, la Nation s’empara de la
propriété ; pour protéger ses créances sur les deux émigrés, l’architecte remboursa la rente due à la Nation par Talleyrand et, par
acte notarié conclu avec le receveur des Domaines, se fit subroger tous les droits acquis à la Nation sur le terrain, et en devint
le nouveau propriétaire. Revenu en France et rayé de la liste des émigrés, Talleyrand refusa à Bélanger le service de la rente
et proposa d’indemniser ses avances seulement à hauteur des assignats dévalorisés. Assigné en justice, Talleyrand obtint des
jugements favorables du tribunal de première instance de la Seine et de la cour d’appel. Bélanger se pourvut en cassation, faisant
valoir qu’il était interdit aux tribunaux de juger un acte administratif ; la Cour de cassation ordonna un sursis en attendant que
le Conseil d’État eût statué sur l’incompétence proposée.
Le présent dossier, constitué par Chauveau-Lagarde, comporte notamment les documents suivants : un échange de l.a.s.
entre Bélanger et le citoyen Herbin, fonctionnaire des Domaines, avec copie de lettres du directeur des Domaines, 1795 ; un
bordereau de créance hypothécaire au profit de Bélanger contre Talleyrand, 1799 ; l’expédition d’un décret de la Convention
relatif à la vente des rentes appartenant à la Nation (1794), suivie de la copie de 3 lettres entre Talleyrand et Bélanger (1805) ;
l’expédition du décret de la Convention autorisant Talleyrand à rentrer sur le territoire, et rayant son nom de la liste des émigrés
(1795), certifiée conforme par Daunou, 1807 ; une belle l.a.s. de Bélanger à Chauveau-Lagarde, avant l’audition en première
instance, 9 mai 1807 ; la minute autographe de la requête de Chauveau-Lagarde au nom de Bélanger, « à Sa maj. l’empereur
et Roy, en son conseil d’Etat », plaidant l’incompétence des tribunaux à juger de l’affaire, [1809] ; une expédition de la défense
de Talleyrand par Roux, avocat au Conseil d’État, déposée le 1
er
juillet 1809 ; un extrait du registre des délibérations du Conseil
d’État : décision concluant à la compétence des tribunaux, approuvée par l’Empereur au camp impérial de Schönbrunn le 20
septembre 1809, copie signifiée à Chauveau-Lagarde le 17 octobre 1809. Etc.
253.
Claude-François
CHAUVEAU-LAGARDE
. Plus de 65 lettres ou pièces, la plupart autographes ou signées,
1808-1813 ; environ 140 pages formats divers en liasse ou dans des dossiers (qqs défauts à qqs pièces).
400/500
Documents concernant l’activité de Chauveau-Lagarde, avocat au Conseil d’État sous l’Empire. L’ensemble comporte
des minutes autographes de lettres et suppliques de Chauveau-Lagarde, à des confrères correspondants et à des administrateurs,
en vue d’obtenir pour ses clients des lettres patentes de titres de noblesse de l’Empire, des concessions d’armoiries, des actes
d’investiture ou la transmission de titres. Y figurent aussi des pièces telles que des extraits d’état civil, certificats de vie, résidence
ou décès, actes de procuration, et un extrait de greffe ; des lettres du baron Pasquier, procureur général du Conseil du Sceau des
titres, et du comte Defermon, ministre d’État, intendant général du Domaine extraordinaire ; des copies certifiées conformes de
lettres de l’Archichancelier de l’Empire Cambacérès, et du Vice-Connétable Alexandre Berthier... Chauveau-Lagarde représente
ici le général Martial Bardet, baron de l’Empire sous la dénomination de Maison-Rouge ; le colonel Chrysostome Bruneteau
de Sainte-Suzanne ; Jean-Adolphe Mourot (enfant de troupe, fils mineur d’un quartier-maître trésorier décédé) ; le baron
de Rochechouart de Mortemart (officier), Willem Joseph van Brienen (maire d’Amsterdam), et Charles-Henri Ver Huell,
comte de l’Empire...