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263.
COLONIES ET COMPAGNIE DES INDES
. 21 imprimés dont 2 affiches, 1741-1793 ; impr. de Paris, La Rochelle
ou Saintes ; formats divers, la plupart à bandeau décoratif.
300/400
Arrêts du Conseil d’État du Roi
concernant le commerce de l’Inde
(13 août 1769),
portant règlement pour le commerce de
l’Inde
(6 septembre 1769),
concernant les places d’engagés, dûes par chaque navire allant aux Colonies
(10 septembre 1774),
concernant le commerce interlope des Colonies
(23 septembre 1785),
qui déclare nuls & de nul effet les passeports illimités,
délivrés par l’ancienne Compagnie des Indes aux négocians & armateurs
(21 février 1786),
concernant les raffineries de sucres,
établies dans les différens ports du Royaume
(25 mai 1786), et d’autres relatifs à l’administration des Îles sous le Vent...
Décision
… par laquelle le Roi a laissé, à la Compagnie des Indes, l’option d’exploiter son privilège ou de s’en désister
(27 février 1785).
Décret de l’Assemblée Nationale
sur le commerce entre les colonies & la métropole
(8 mars 1790).
Proclamation du Roi sur
le décret de l’Assemblée nationale ... pour la liberté du Commerce de l’Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance
(2 mai
1790)
.
Lois relatives
aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-
Espérance
(12 décembre 1790, et affiche),
au commerce du Sénégal
(23 janvier 1791),
aux Colonies
(1
er
juin),
au commerce du
Levant & de Barbarie
(29 juillet), et
concernant les relations de commerce de Marseille dans l’intérieur du Royaume, dans les
colonies et avec l’étranger
(1
er
août)… Etc.
264.
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
. P.S. par 5 membres en marge d’une P.S. du général Louis-Antoine Pille (1749-
1828), 26 vendémiaire IV (18 octobre 1795) ; 3 pages in-fol., petite vignette et en-tête
Commission de l’Organisation
et du Mouvement des Armées de Terre
.
150/200
Rapport de la Commission du mouvement des Armées de Terre. Claude-Louis Petiet (futur ministre de la guerre),
commissaire ordonnateur en chef de l’armée des Côtes de Brest, « a fait passer à la Commission la copie d’un arrêté du
Représentant du Peuple Mathieu qui, sous l’exposé du Conseil d’Administration du 10
e
Bataillon du Var qu’il a perdu à la
malheureuse journée de la Rouillière [il avait été attaqué par l’armée de Charrette le 8 septembre 1794 et la moitié de ses
hommes avaient été tués] presque tout son corps de musique et les instruments, a autorisé ce bataillon à en acheter d’autres »,
mais le prix se monte à 33.500 livres, somme que Pille juge « exhorbitante », d’autant qu’« aux termes de la loy un bataillon
de volontaires n’a pas le droit d’avoir une musique particulière »… Le Comité de Salut Public statue : « attendu que l’objet
est rempli, cette dépense demeure approuvée » ; cette apostille est signée par Théophile Berlier, François-Antoine de Boissy
d’Anglas, Joseph Eschassériaux, Denis Toussaint Lesage et Jean-François Reubell.
265.
COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE
. L.S. par 4 membres, Paris 18 messidor III [6 juillet 1795], à la Commission
de l’organisation du mouvement des armées de terre ; 1 page in-fol., vignette et en-tête
Le Comité de Sûreté
générale
, sceau sous papier.
100/150
Ils accusent réception des renseignements sur le citoyen Laure Duperret, « ci devant Capitaine au 11
e
Bataillon de la
formation d’Orléans »… La lettre est signée par Jacques-Charles Bailleul (1762-1843), Edme Louis Barthélémy Bailly de
Juilly (1760-1819), Jean-Baptiste Lomont (1748-1829) et Joseph-Nicolas Pierret (1758-1825).
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