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280.
Louis Phélypeaux, comte de PONTCHARTRAIN
(1643-1727) ministre, contrôleur général des Finances, il
dirigea la Marine et la Maison du Roi, et fut Chancelier de France. 29 L.S., Versailles et Fontainebleau 1712-1714, à
Claude
R
igoley
, premier président de la Chambre des comptes de Bourgogne ; 80 pages in-fol.
500/600
I
nstructions
relatives
à
sa
charge
,
avec
précision
des
prérogatives
de
la
C
hambre
,
du
P
arlement
,
de
lui
-
même
et
du
R
oi
.
12 avril
1712
. Recommandations après la « grace singuliere » que le Roi lui a accordée, en le pourvoyant de cette charge importante...
20 juin
, relevant des fautes « blasmables » dans l’enregistrement des provisions du bailli de Dijon...
5 juillet
, rappel de l’obligation
d’enregistrer des provisions dans l’année, et avis d’une grâce royale en faveur de M. de
T
avannes
, bailli de Dijon...
5 août
, nouveau
rappel de la règle de l’enregistrement, sous peine de nullité à l’égard des autres cours...
29 janvier
1713
. Longue lettre à propos
de la prétention de préséance du S.
V
erchère
, président des Trésoriers de France : la compagnie doit le faire assigner au Conseil,
sauf intervention du Roi lui-même...
22 février
, au sujet d’une protestation signifiée à la compagnie : « quoique je ne puisse trop
condamner un acte aussi irregulier, et aussi insolent, je ne puis cependant rien ordonner sur la reparation, que vous demandés »...
1
er
mars
, à propos de contestations à la réception des Trésoriers de France en sa compagnie...
9 mars
, suite donnée aux objections du
Parlement de Bourgogne à l’enregistrement des provisions du comte de Tavannes et du marquis de
C
hasteaugay
, respectivement
lieutenant général en Bourgogne et lieutenant général du bailliage de Dijon...
20 mars
, sur la conduite « extraordinaire » du
Parlement de Dijon, qui a déclaré nul l’arrêt de la Chambre lors de l’enregistrement des provisions de M. de Tavannes : il met
en garde contre la multiplication d’arrêts : « ce sera multiplier les torts reciproques, aigrir les deux Compagnies, augmenter le
scandale, donner à rire au public »...
25 mars
, sur les droits de la Chambre à l’égard d’un titre de marquisat, et des lettres patentes
des habitants d’Auxonne pour lever les droits d’octroi...
26 mars
, réponse à sa plainte que M. de
B
rosses
, conseiller au Parlement,
n’ait pas payé les droits dus « par les vassaux du Roy, qui rendent la foy et hommage, à la Chambre »...
3 avril
, suite du contentieux
entre la Chambre et le Parlement de Dijon ; conseil de modération...
11 avril
, après la réponse conciliante du Parlement, il exhorte
à la « bonne union » des deux compagnies : « cela fait honneur à la magistrature, et augmente la considération du public, que l’on
doit surtout mesnager »... – Longues instructions et avis quant à la requête de Mme de
B
retagne
, poursuivie par le Syndic du pays
de Bresse ; critique sévère de la mauvaise observation de l’ordre judiciaire dans cette occasion...
29 mai
. Conciliation du Parlement
et de la Chambre : « tout ce qui s’est passé sera oublié »...
19 juin
, à propos des aveux et dénombrements des terres des officiers du
Parlement de Dijon, que ceux-ci refusent de donner à la Chambre : « vous avez sur cela vos regles, il faut les suivre, en conservant
les mesures d’honnesteté et de bienseance convenables »...
13 août
, réponse à ses objections à un édit qui attribue le droit aux
officiers du bureau des finances de Dijon de « porter les memes habits, que ceux que portent les M
es
des Comptes »...
8 septembre
, à
propos d’un problème de paiement de rentes constituées sur la généralité de Bresse...
6 décembre
, critique de deux cas où l’autorité
du bureau des Finances a été outrepassée...
6 mars
1714
. Des arrêts récents du Parlement et de la Chambre témoignent de conflits :
si les deux compagnies ne peuvent éviter des contestations, « le Roy ou le Conseil y pourvoira par son autorité »...
1
er
avril
. Pour
éviter un procès, il invite à envoyer un mémoire pour qu’il juge lui-même du différend avec les présidents de sa compagnie : « vous
prétendés, qu’ils ne peuvent prendre la p
re
place, quand ils president en votre absence »... Etc.
281.
PROTESTANTISME
. Dossier de 7 pièces, XVI
e
-XVII
e
siècles ; 48 pages in-4.
300/400
E
nsemble
de
pactes
de
mariages
et
de
testaments
, un en original, les autres en copies collationnées, concernant des familles
protestantes : François
F
élix
ministre du Vigan et Françoise de
V
abres
fille de Jean de Vabres seigneur d’Arre, Avèze et Beaufort
(1561) ; Jean-Claude de
L
evis
sieur de
B
elesta
et Jeanne de
B
eauvoir
dame de
L
a
B
astide
(1572) ; André de
B
éranger
ministre à
Sorèze et Rachel
D
upuy
veuve de Paul Pons (1627) ; François de
R
osel
, et Françoise de
F
avier
(1650, original avec signatures) ;
Scipion
du
P
uy
sieur de
S
calibert
et Ysabeau de
B
ouffard
M
adiane
veuve de Jean de Roux (1657) ; opposition à une publication de
bans de la part d’un protestant qui acceptait de se convertir pour épouser une catholique (1770) ; testament de Jeanne
G
ausserande
veuve de Pierre
N
autonnier
(1570).
282.
PROTESTANTISME
. [
Edmond SCHERER
(1815-1889) pasteur réformé, publiciste et homme politique]. 10 L.A.S.
à lui adressées par des pasteurs et théologiens, 1844-1850.
150/200
Timothée Colani, Charles Eynard, Louis Gaussen, César Malan, Jean-Henri Merle d’Aubigné, Adolphe Monod, Edmond de
Pressensé, Édouard Reuss, Napoléon Roussel, Charles Secrétan.
283.
RECUEIL
.
R
ecueil
manuscrit
, XVII
e
siècle ; un volume in-fol. de 402 ff. manuscrits de plusieurs mains, et de
4 pièces impr., remboîté dans une reliure ancienne en vélin souple.
400/500
I
ntéressant
recueil
compilé
à
T
oulouse
,
concernant
le
gallicanisme
,
le
jansénisme
,
la
paix
et
diverses
affaires
du
temps
.
Pierre de
M
arca
(1594-1662),
Memoires de Monseigneur de Marca Archevesque de Tholose
(sur une thèse soutenue au Collège de
Clermont contre l’infaillibilité du pape, avec copies d’un échange de lettres entre Le Tellier et Marca), f. 1-65.
De l’Infaillibilité du Pape
, f. 68-95 (plus f. 96-101 sur le même sujet).
Récit de ce qui s’est passé au Parlement au sujet de la bulle de N. S. P. le Pape Alexandre VII contre les Censures de Sorbonne
,
f. 104-127, avec le texte de la bulle d’Alexandre VII, et l’
Advis de M
rs
les gens du Roy du Parlement sur le Bref du Pape cy dessus
.
S
aint
-E
vremond
.
Discours sur le sujet de la paix et sur ce qui s’est passé de plus particulier dans les conferences entre les deux
Ministres
, f. 129-141.