ROSSINI Maison de ventes aux enchères. Collection de M. Gaulard, première partie, livres et documents sur l’esclavage, la traite négrière les colonies.

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La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la
vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 23 % Hors Taxes,
soit 25,30 % TTC pour les livres et 27.60% TTC pour les manuscrits, autographes.
1. GARANTIES
Les attributions notion d’époque ont été établies compte - tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour
une durée de 5 ans à partir de la date d’adjudication. Le délai de prescription
pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de ventes aux
enchères ROSSINI est de 5 ans. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions
ne sont données qu’à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI
est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation
des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance
responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat, vous pouvez en faire
la demande sur Drouot Digital Live ou directement auprès de notre étude. Celui-
ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagné d’une
copie de votre pièce d’identité et de vos coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en
faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné
d’une copie de votre pièce d’identité et de vos coordonnées bancaires et
d’un seul numéro de téléphone ou nous pourrons vous joindre, au plus tard
24 heures avant la vente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas où la
communication téléphonique n’aurait pu être établie. En cas de double enchère
reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous
les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l’article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard
de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard
égales à 11,37 % du montant de l’adjudication (charges et taxes comprises)
seront demandées à l’acheteur. L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de
folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et
vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
4. REITERATION DES ENCHERES
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
mentionnés à l’article L. 321-4 de la loi du 16 février 2015, sont responsables
à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix et de la
délivrance des biens dont ils ont effectué la vente. Toute clause qui vise à écarter
ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite. Le bien adjugé ne peut être
délivré à l’acheteur que lorsque l’opérateur ayant organisé la vente en a perçu
le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par
l’acquéreur. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur
réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Les fonds détenus pour le compte du vendeur doivent être versés à celui-ci au plus
tard deux mois à compter de la vente.
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans
les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l’expert
à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage salle ROSSINI: tout achat de
mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures
le lendemain de la vente à la charge de l’acheteur. Pour tout nos acquéreurs
(acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des
frais de stockage seront dus à compter du 10ème jour après la vente (jours féries
et week-ends non inclus).
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation
complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur
valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de paiements par carte
la délivrance pourra être différée jusqu’à ce que le délai de rétractation
soit purgé. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée. En cas de vente à l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont
à la charge de l’acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Le choix du transporteur et l’organisation du transport appartiennent à
l’acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les
coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu’après règlement de l’achat. La
formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
TERMS OF SALES
Purchased lots will become available only after payment in-full has been
made. The sale will be conducted in Euros. Purchasers will pay in addition to
the hammer price, a buyer’s premium of 23 % VAT excluded or 25.30 % VAT
for books and 27,60 % for manuscripts, autographs VAT included.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted
after the hammer has fallen. Some difference may appear between the
original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The
measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will be
put up for sale again and all those present in the saleroom may participate
in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you can apply on Drouot Digital or ask
directly to the auction house, accompanied by a copy of your ID and your
bank references, to be received by us no later than 24 hours before the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called in
writing, accompagnied by a copy of your ID and your bank references, to
be received by us no later than 24 hours before the sale.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. S.V.V.
Rossini is not responsible for the storage of purchased lots. Storage fees
at S.V.V. Rossini: Any bulky furniture purchase (0,5 cubic meter) will be
sent to the furniture storehouse the next morning after the sale, the fees are
chargeable to buyers. For any present buyer the day of the auction, the
storage expenses will be dued from 11 a.m the next day after the sale.
For all buyers (web buyers, room buyers and ordering customer), storage
fees shall be due and payable from the 10th day after the auction (without
including weekends and national holidays).
The amount is 5€/day and invoice.
All lots with hammer price higher than 10.000 € will be subject to an
assurance and administration fee of 1% inclusive of taxe, of the hammer
price.
If payment is made by check, lots may not be withdrawn until the payment
has been cleared.
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn
until the payment has been cleared. From the moment the hammer falls, sold
items will become the exclusive responsability of the buyer.
The buyer will be solely responsible for the insurance; S.V.V.Rossini assumes
no liability for any damage to items which may occur after the hammer
falls. An export license can take five or ten weeks to process, although this
time may be significantly reduced depending upon how promptly the buyer
supplies the necessary information to S.V.V.Rossini.
CONDITIONS DE VENTE | TERMS OF SALES (RESUME)
Mardi 5 Mars 2019 à 14h
BIBLIOTHEQUE GUY GAULARD
Première Partie
L IVRES ANCIENS, VOYAGES
ESCLAVAGE ET COLONIES
N° Désignation Limite à l’enchère en €
ORDRE D’ACHAT/ABSENTEE BID FORM
je soussigné
Nom et prénom/ Full name ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse / Adress ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code Postal / Zip Code ................................................................................................... Ville / City ........................................................................................................................................................................
Tél. / Phone ..................................................................................................................................... Mobile / Mobile ..........................................................................................................................................................
E.Mail ........................................................................................................................................ Fax ......................................................................................................................................................................................................
Références bancaires (ou relevé d’identité bancaire joint) / Bank details ..............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
❏ Vous prie d’acheter à la vente mentionnée ci-dessus les numéros suivants aux limites indiquées.
Please bid on my behalf the following lots up to the price below at the above sale.
❏ Vous prie de me faire participer aux enchères par téléphone, à la vente mentionnée ci-dessus, en vue de l’achat des lots suivants:
IWish to bid by phone for the following lots :
J’ai pris bonne note que je devrais acquitter en sus des enchères le montant des frais de vente soit 27,60%TTC du montant adjugé.
I understand that it the bid is accepted, a premium of 27,60%TTC of the hammer price will be added.
J’accepte les conditions générales de la vente imprimées au catalogue.
I accept the conditions of the sale printed in the catalogue.
Date /date : .................................................................................. Signature /signed : .................................................................................
7, rue Drouot - 75009 Paris - Tél. : 01 53 34 55 00 - Fax : 01 42 47 10
Rossini -Société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques agréée sous le n°2002-066 RCS Paris B428867089
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
BNP PARIBAS-PARIS
AGENCE CENTRALE (0028)
30004 00828 00041003896 76
IBAN
FR7630004008280004100389676
BIC : BNPAFRPPPAC
N° Désignation Limite à l’enchère en €
ORDRE D’ACHAT/ABSENTEE BID FORM
je soussigné
Nom et prénom/ Full name ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse / Adress .................................
Code Postal / Zip Code Ville / City .
Tél. / Ph ne .................................. Mobile / Mobile
E.Mail ............... Fax ............................................
Références bancaires (ou relevé d’identité bancaire joint) / Bank details
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
❏ Vous prie d’acheter à la vente mentionnée ci-dessus les numéros suivants aux limites indiquées.
Please bid on my behalf the following lots up to the price below at the above sale.
❏ Vou prie de me faire participer aux enchères pa téléphone, à la vente m ntionnée ci-dessus, en vue de l’achat des lots suivants:
IWish to bid by phone for the following lots :
J’ai pris bonne note que je devrais acquitter en sus des enchères le montant des frais de vente soit 27,60%TTC du montant adjugé.
I understand that it the bid is accepted, a premium of 27,60%TTC of the hammer price will be added.
J’accepte les conditions générales de la vente imprimées au catalogue.
I accept the conditions of the sale printed in the catalogue.
Date /date : .................................................................................. Signature /signed : .................................................................................
7, rue Drouot - 75009 Paris - Tél. : 01 53 34 55 00 - Fax : 01 42 47 10 26 - -
Rossini -Société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques agréée sous le n°2002-066 RCS Paris B428867089
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
BNP PARIBAS-PARIS
AGENCE CENTRALE (0028)
30004 00828 00041003896 76
IBAN
FR7630004008280004100389676
BIC : BNPAFRPPPAC
noitangiséD °N Limite à l’enchère en
ORDRE D’ACHAT/ ABSENTEE BID FORM
je soussigné
Nom et prénom/Full name............................................................................................................................... ............................................................................................................................... ................................
Adresse /Adress............................................................................................................................... ............................................................................................................................... .................................................................
Code Postal /Zip Code................................................................................................... Ville /City ............................................................................................................................... .........................................
Tél. /Phone............................................................................................................................... Mobile /Mobile............................................................................................................................... ...........................
E.Mail ............................................................................................................................... Fax ............................................................................................................................... .......................................................................
Références bancaires (ou relevé d’identité bancaire joint) /Bank details............................................................................................................................... ...............................
............................................................................................................................... ............................................................................................................................... ..............................................................................................................
Vous prie d’acheter à la vente mentionnée ci-dessus les numéros suivants aux limites indiquées.
Please bid on my behalf the followinglots up to the price below at the above sale.
Vous prie de me faire participer aux enchères par téléphone, à la vente mentionnée ci-dessus, en vue de l’achat des lots suivants:
IWish to bid by phone for the followinglots :
i i 25,30 % TC pour les livres et 27.60% TTC
pour les manuscrits, autogr ph s, du montant adjugé.
I understand that it the bid is accepted, a premium of 25.30 TTC for books and 27,60% TTC for manuscripts, autographs of the hammer price will be added.
t the conditions of the sale printed in the catalogue.
: . . . .. .. .. .. . . . . . . . .. .. .. . . . . ature / signed : . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . .
r ro t -750 9 Paris-Tél. : 01 53 34 55 00-Fax : 01 42 47 10 26 -
i-S l taires de eubles a x e chères publiques agr ée sous le n° - 6 RCS Paris B428867089
EVE D’IDEN ITE BANCAIRE
S-
CE CENTRALE (0028)
0 41 03896 76
N
R 6 4008280004100389676
: PAFR PAC
CRÉDIT DU NORD
DE PARIS LUXEMBOURG
IBA :
FR 76 3 7 6 20 3321 5316 0020
071
ORDFRPP