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140
391.
Georges Jacques DANTON
(1759-
1794) avocat, député, fondateur du Club
des Cordeliers, ministre de la Justice,
conventionnel (Paris), Montagnard, membre
du Comité de Salut public, guillotiné. P.S.,
[26 août 1792] ; 2 pages gr. in-fol., cachet
encre rouge
Louis XVI PLGD Dieu et la Loy
Constitutionnelle Roy D François
.
1 200/1 500
Copie certifiée conforme par Danton de la
Loi du 19 août 1792, décrétant d’urgence la
réorganisation du 3
e
bataillon de la Garde
Nationale de
L
angres
par le remplacement des
officiers « suspendus pour cause d’incivisme,
par délibération de la commune de Langres en
date du quinze Mai 1792 ». La nomination des
sieurs Piétrequin fils, commandant, Strapard,
commandant en second, Thévenot, apothicaire
adjudant-major, Marque-Lanty, porte-drapeau,
Gaulcher-Gaucher, capitaine, Pelletier, Roy,
Boulanger et Conty, officiers, est annulée, et ces
officiers « seront ineligibles et privés du droit de
suffrage à la prochaine nomination »…
392.
DAUPHINÉ
. Environ 250 documents, XVII
e
-XIX
e
siècle. (défauts à quelques pièces).
400/500
Pièces de procédure, factures, reçus, certificats, requêtes (aux seigneurs du parlement, consuls, juges, etc.), mémoires,
conclusions, citations à comparaître et en conciliation, jugements, actes de vente, d’échange et de partage, baux,
procurations, déclaration et relevés d’expert géomètre, ratification d’apprentissage, contrat de mariage ; inventaire
mobilier de feu François Vitte de Chabons ; extraits d’état civil, extraits hypothécaires, dénonciation de saisie
immobilière, avertissements de contributions, comptes de ménage, états de dettes, frais funéraires, commande de
messes, dossier relatif à la fonte d’une grosse cloche pour Chabons (dont états des prêteurs et des sommes prêtées),
quelques lettres personnelles ou d’affaires… On rencontre les noms des familles Allard, Barruel, Brochier, de Calignon,
Dumetz, Faure, Filliard, Gallois, Janin de La Combe, Montrevel, Rousset, Rovère, Sallamand, Vachon Belmont, Virieu,
Vittoz etc.
393.
Denis, duc DECRÈS
(1761-1820) vice-amiral, ministre de la Marine. L.A.S., Bruges 24 messidor XI (13 juillet
1803), à un général ; 1 page in-8, petite vignette.
100/150
Il rectifie sa lettre : « 1° Quand il sortira des batimens des ports les Command
s
de la Marine, en previendront celui
de la place pour en donner avis à la station de l’artillerie. […] 2° Les six stations de Dunkerque a Ambleterre seront
attellées »…
394.
Jean-Louis DELMOTTE
(1752-1816) contre-amiral. L.S., en rade de Brest à bord du vaisseau
la Résolution
28 ventôse IX (19 mars 1801), au contre-amiral Alain-Joseph
D
ordelin
, commandant une division des forces
navales à Brest ; 2 pages in-4.
100/150
Il va faire mettre à l’ordre de l’armée un arrêté du Préfet maritime, ordonnant que les capitaines des bâtiments en
rade exigent que « les aspirants embarqués sous leurs ordres, soyent rendus, sans exception, à leurs bords respectifs,
tous les soirs au coup de canon de retraite ; leur gamelle devant se tenir à bord, il leur sera défendu d’avoir pension ni
logement à terre »… Les contrevenants seront arrêtés et « tenus en prison »…