159 / 236
157
Histoire
reglemens qui défendent à ceux qui ont des seigneuries particulieres
dans l’étendue d’un territoire de chasser, toutes les fois que celle du
seigneur principal, tant en domaine qu’en mouvance, excede d’un
tiers tout ce qui depend de ces seigneuries reunies [...] Il est notoire
que la seigneurie du suppliant s’etend non seulement sur les deux
tiers mais sur la presque totalité du territoire de la Buissiere »… Ce
dont Robespierre apporte les preuves…
Watelier va s’efforcer de prouver que le comte de Maulde ne possède
pas les deux tiers du territoire, ce qui motive une troisième et ultime
intervention de Robespierre. Selon lui, Watelier n’a rien prouvé de
ses allégations… « Au reste toute cette enumération que le S. Watelier
a faite à sa maniere des differentes seigneuries qu’il pretend exister
dans ce lieu est plein d’inexactitude et de fictions ; il crée partout
des mouvances ou des domaines à son gré, ou etend arbitrairement
celles qui peuvent exister »… Robespierre et son client ont renoncé
à demander des « dénombremens » à la cour d’Arras, procédure
longue et coûteuse ; le suppliant « croit devoir epargner cette peine à
lui même et cette dépense à son adversaire ; parce que cette preuve
est déjà faite. Elle existe dans les principes et dans les dispositions
des loix qui veulent que tout ce qui n’est point prouvé appartenir
à un autre que le seigneur principal soit présumé appartenir à ce
dernier ». Robespierre demande donc à la cour de « maintenir et
garder le suppliant dans le droit de chasser seul dans l’étendue de
sa terre et marquisat de la Buissière : faire defenses au S. Watelier
de chasser dans ce territoire et pour l’avoir fait, le condamner aux
amendes portées par les reglemens et aux depens »…
On joint
la note d’honoraires de Robespierre (1 p. in-12), pour les trois
séances, avec les dates et la durée de ses interventions : 3 heures le
25 octobre, 6 heures et demi le 10 décembre et 6 heures le 9 février.