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[SAINT-DOMINGUE].
Précieuse et rare collection de lois révolutionnaires sur les colonies
françaises et principalement Saint-Domingue, d’un grand intérêt
historique. Imprimées au Cap ou à Port-au-Prince, elles portent
essentiellement sur l’année 1790 qui a vu notamment la création de
l’Assemblée Coloniale à Saint Marc :
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Extrait de registres de l’Assemblée provinciale de la partie du Nord de
la Colonie Françoise de Saint-Domingue. Des délibérations de la Séance
du Mercredi 18 Novembre 1789.
[Le Cap, 1789]. — Affiche in-folio,
450 x 350.
Rare affiche ornée des armes royales et de fleurs de lys. L’Assemblée du
Nord a décidé de procéder à « un Recensement ou Contrôle général
par Districts ou Paroisses, pour constater les nombre et qualités des
Personnes composants la Milice ou jouissants d’exemptions. »
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Motion sur les finances, Faite à l’Assemblée provinciale de la partie du
Nord de Saint-Domingue. Séance du Mercredi 25 Novembre 1789.
[Le
Cap, 1789]. — In-8, 16 pp. En feuilles.
Bacon de La Chevalerie, président de l’Assemblée provinciale,
dénonce la gestion financière de Marbois et de Poissy son intendant.
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Don patriotique
. [Le Cap, 13 décembre 1789]. — Affiche in-folio,
430 x 350.
Affiche très rare, imprimée sur 2 colonnes, avec décor de fleurs de lys
au centre. L’Assemblée provinciale, dont Bacon de La Chevalerie est
président, cherche à affirmer son autonomie vis à vis de la métropole
en assurant son indépendance financière. Le don patriotique
demandé, destiné à couvrir les frais de fonctionnement administratif
de la partie Nord, est établi à la campagne « à 25 sols par tête de
Nègre », alors qu’en ville il est indexé à la fois sur les loyers perçus ou
versés, et aussi sur les « Nègres domestiques et ouvriers » pour lesquels
les propriétaires paieront 20 sols. Traces de plis.
-
Extrait des Minutes du Conseil supérieur de Saint-Domingue
. Port-au-
Prince : Bourdon, 1790. — In-4, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 30 décembre 1789. Le Conseil met en demeure les « avocats
militans en la Cour » Daugy et Larchevêque Thibaud de se présenter
à la cour sous un mois, sous peine d’être rayés du tableau des avocats.
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Extrait des Registres des Délibérations du Bureau de l’Assemblée
Provinciale du Nord de Saint-Domingue. Séance du 12 Février 1790.
[Saint-Domingue] : imprimerie nationale de la province du Nord,
[1790]. — Affiche in-folio, 620 x 490. Plis et déchirures.
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Proclamation du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale,
concernant les Colonies. Du 10 Mars 1790.
Port-au-Prince : imprimerie
de Mozard, [1790]. — In-8, 24 pp. En feuilles. Non coupé.
Important document réunissant les proclamations du roi des 10 mars
et 9 avril 1790, ainsi que l’ « Instruction adressée par l’Assemblée
Nationale à la Colonie de Saint-Domingue, à laquelle sont annexées
les petites isles de la Tortue, la Gonave, & l’Isle à Vaches, du 28 mars
1790 ».
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Déclaration de monsieur le gouverneur général, sur l’interprétation
Des Décrets des 8 & 28 Mars.
Port-au-Prince : imprimerie de Mozard,
1790. — In-8, (1 f.), 10 pp. En feuilles.
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Arrêté du conseil supérieur de Saint-Domingue. Extrait des registres du
Conseil supérieur de Saint-Domingue.
[21 mai 1790.]. Port-au-Prince :
Bourdon, 1790. In-4, 4 pp. En feuilles.
La cour délibère sur le décret de l’Assemblée générale du 14 mai,
« décret qui prononce sur les matières les plus importantes de l’ordre
public ».
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Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets, Partie de l’Ouest de Saint-Domingue.
Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-folio, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 23 mai 1790. La paroisse se conforme au décret du 8 mars
et « arrête unanimement qu’elle n’adoptera aucune décision, aucun
arrêtés de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue, qu’ils n’ayent
été décrétés par l’Assemblée Nationale, acceptés & sanctionnés par le
Roi. » Traces de pliures.
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Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets. Et compte rendu à ses commettans. Par M. Jean-Baptiste-César
Dubuc-Saint-Olympe, De l’Usage qu’il a fait des pouvoirs illimités qui
lui ont été confiés, comme Député de la Croix-des-Bouquets, à l’Assemblée
générale de la partie Françoise de Saint-Domingue
. Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-12, 11 pp. Extrait du 6 juin 1790.
En feuilles. Non coupé.
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Extrait des registres De l’Assemblée provinciale permanente du Nord.
Séance du 8 Juin 1790.
[Cap français, 1790]. — In-folio, (2 ff. second
blanc).
Les 2 députés de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale, Laborie
et de Rouvray, sont de retour dans l’île et sont félicités pour avoir
participé à l’élaboration des décrets des 8 et 28 mars présentés par
Barnave.
-
Extrait Des Registres des Délibérations de la Paroisse de la Croix-
des-Bouquets, partie de l’Ouest de Saint-Domingue.
Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-8, 6 pp., (1 f. blanc). En feuilles.
Importante délibération à l’issue de laquelle la partie Ouest demande
la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc.
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Extrait des registres des délibérations de l’Assemblée provinciale du
Nord de S. Domingue. Séance du seize juin mil sept cent quatre-vingt-
dix
. [Le Cap] : imprimerie de l’assemblée provinciale du Nord, [1790].
— Affiche in-folio, 450 x 340.
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Déclaration authentique de l’Assemblée provinciale du Nord. Extrait
des registres des délibérations de l’Assemblée provinciale permanente du
Nord. De la séance du vingt-deux Juillet mil sept cent quatre-vingt-
dix.
[Le Cap] : de l’imprimerie de l’Assemblée provinciale du Nord,
[1790]. — Affiche in-folio, 450 x 340.
L’assemblée du Nord accepte de se soumettre au décret du 28 mars
stipulant que l’assemblée locale devait être élue par des hommes libres,
aussi bien noirs que blancs.
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Copie de la lettre Adressée par la Garnison du Môle, à M. l’archevêque
Thibaud, En réponse à son projet de Décret
. Port-au-Prince : imprimerie
de Mozard, 1790. — In-16, 3 pp., en feuilles.
Les soldats de la garnison sont indignés du projet de décret qui leur a
été distribué, leur proposant une augmentation de solde en échange
de leur ralliement à l’assemblée de Saint Marc.
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Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers.
Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-8, (1 f. blanc), 11 pp., (1 f. blanc).
En feuilles.
Extrait des Registres de l’Assemblée générale de la partie Française de
Saint-Domingue. Séance du 20 juillet 1790. Devant les menaces de
famine, l’Assemblée de Saint-Marc donne ordre d’ouvrir tous les ports
aux navires étrangers.
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Extrait Des Registres des Délibérations des Citoyens de la Paroisse
de la Croix-des-Bouquets, Isle de Saint-Domingue
. Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-8, 4 pp. En feuilles.
L’assemblée paroissiale pointe 8 décisions illégales prises par celle
de Saint-Marc, et en conséquence prend 9 arrêtés dans lesquels elle
confirme la dissolution de l’Assemblée générale.
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Troupes licenciées.
Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790.
— In-8, 15 pp. En feuilles.
L’Assemblée de Saint-Marc décide de licencier les troupes et de créer
un corps des gardes nationales soldées.
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Copie d’une lettre de l’Assemblée coloniale, Portant pour adresse :
Messieurs les Citoyens François formant l’Équipage & la Cargaison du
vaisseau nationale le Léopard, en rade au Port-au-Prince ; et Décret
de ladite assemblée concernant le vaisseau le Léopard.
Port-au-Prince :
imprimerie de Mozard, 1790. — In-8, 7 pp. En feuilles. Lettre datée
du 30 juillet 1790.
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Proclamation de M. le général. Au nom de la Nation, de la Loi &
du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier.
Port-au-Prince :