31 / 84
29
le commandant en chef déclarera qu’il ne peut suspendre les opérations
de la guerre que si le Dey souscrit immédiatement aux conditions
suivantes… envoi de trois des personnages les plus éminents d’Alger
pour porter au Roi les excuses du Dey. Abolition de la course ; le Dey
renoncera au droit de paix et de guerre. Abolition des tributs, dons,
présens et redevances quelconques que les puissances chrétiennes paient
à la Régence. Destruction des fortifications. Remise de tous les canons et
munitions de guerre. Livraison des bâtiments de guerre. Interdiction à
la Régence d’Alger d’en acquérir ou d’en construire à l’avenir.
- …les troupes algériennes livreront leurs armes…
- …une indemnité de 50 millions nous sera payée…
- …le Dey reconnaîtra la souveraineté pleine et entière de la France sur
toute la côte depuis la rivière Seybas jusqu’au Cap Roux…
- …la pêche exclusive du corail sera confirmée à la France depuis Bougie
jusqu’ à la limite de nos possessions…
- …le Dey reconnaitra qu’il n’existe plus aucune répétition ou demande
d’argent à exercer par lui ou par ses sujets contre la France. Il sera
responsable des vols et pillages qui seraient, par la suite, exercés dans ses
états contre les sujets français…
- …pour assurer l’exécution de ces conditions, aussitôt après leur
acceptation, la ville, le port et les forts d’Alger seront occupés par les
troupes françaises et le Dey enverra l’ordre aux commandans des ports
de la côte d’accueillir en amis les bâtiments de guerre et de commerce de
la France…
- …les troupes Françaises occuperont Alger jusqu’ à l’entier acquittement
de la contribution de guerre…
- …le Roi autorise Monsieur le Commandant en chef à signer un traité
qui comprendrait les conditions qui viennent d’être énoncées… »
Document historique du plus haut intérêt et en parfait état de
conservation.
50 000 / 55 000
€
75