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les collections aristophil
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CONDORCET JEAN-ANTOINE-
NICOLAS CARITAT,
MARQUIS DE (1741-1794)
MANUSCRIT autographe,
Questions principales auxquelles
peuvent se réduire les discussions
sur la Constitution
, [1792];
16 pages in-4 sur 4 bifoliums chiffrés
1 à 5 (manque le 4).
4 000 / 5 000 €
Importantes questions préalables pour la
préparation de la Constitution de l’an III,
reposant sur l’égalité, et sur la question du
respect de la souveraineté du peuple par
ses représentants
.
Élu à la Convention, Condorcet a été nommé
membre du Comité de constitution le 11
octobre 1792. Il pose ici 24 questions; puis,
après un manque, il livre des réflexions sur
l’élection. Ce manuscrit présente de nom-
breuses ratures et corrections, avec des
additions dans la marge de gauche.
« 1
ère
L’égalité de droits entre les hommes qui
ont l’usage entier de leur raison ne permet
pas d’établir pour admettre à l’exercice
des droits des citoyens aucune condition
dépendante de la possession de propriétés
foncières, de la richesse &c. mais seule-
ment les conditions nécessaires pour que ce
droit puisse être exercé avec ordre. Il s’agit
donc de déterminer 1° à quel âge on pourra
exercer le droit de Citoyen 2° comment on
reconnaîtra qu’un individu doit être Citoyen
dans la république et non dans un autre état,
qu’il doit exercer son droit dans telle portion
du territoire français et non dans telle autre.
2
e
La république française étant trop étendue
pour que les Citoyens puissent se réunir
dans une seule assemblée, ils ne peuvent
donc exercer immédiatement leurs droits
qu’en se partageant dans un grand nombre
d’assemblées»; il faut définir les limites de
ces assemblées
primaires
…
« 3
e
Une assemblée qui ne renferme qu’une
portion des membres de la république ne
peut émettre un veu que pour réclamer la
réparation d’un grief, la révocation d’une loi
injuste, l’adoption d’une loi necessaire […]
4
e
Des assemblées qui délibèrent séparé-
ment ne peuvent émettre un veu commun
qu’en répondant
oui
ou
non
sur une question
proposée à toutes dans les même termes.
Dans quel cas est-il utile de consulter sous
cette forme l’universalité des assemblées
primaires et dans tout autre cas que celui de
l’acceptation
ou du refus d’une
Constitution
qui sera chargée de poser les questions ?
5
e
Le veu national étant évidemment pro-
noncé pour une Constitution représentative,
où toute l’autorité nationale réside dans une
assemblée de députés élus pour un tems
où ce corps législatif soit un, où ses actes
ne soient soumis à aucune ratification, où ils
aient force de loi par eux-mêmes; à quelles
formes peut-il être utile d’assujettir ces actes
pour prévenir les dangers de la précpitation
ou du défaut d’examen [...]
6
e
Toute hérédité étant proscrite, et même
l’institution d’une place à vie ne pouvant
être proposée sans blesser l’esprit général
de la nation, la fonction de procurer et de
surveiller l’exécution des loix, d’administrer et
de diriger les moyens de défense extérieure,
d’agir au nom de la nation dans les relations
avec les puissances étrangères, ne peut être
confié qu’à un corps d’hommes choisis pour
un tems, Quel sera le nombre de ces agens,
pour combien de temps seront-ils élus […]
8
e
Le territoire français étant trop étendu pour
qu’il n’y ait pas plusiers ordres de divisions,
combien en admettra t’on ? […]
18 Lorsque le peuple a conféré une fonction
pour un tems déterminé par la loi, doit-il
conserver le droit de révoquer le pouvoir
qu’il a donné ? […]
20 N’est-il pas utile d’établir des jurés pour
les procès civils, et d’instituer un arbitrage
forcé qui amène un jugement d’équité après
lequel on pourrait seulement réclamer devant
un tribunal l’application sévère de la loi ? […]
23. Y aura-t-il un juri national pour les crimes
contre la liberté et la sureté de l’état»… Etc.
Sur le feuillet 5, Condorcet réfléchit au sys-
tème électoral, qui ne doit pas être « exposé
à l’influence de la corruption et de l’intrigue»,
afin d’obtenir ce « degré de tranquilité inté-
rieure, et par conséquent d’ordre public et
d’obéissance aux loix sans lequel une société
ne peut exister longtems, sans lequel une
nation tomberait necessairement dans la
faiblesse et la misère et marcherait à grand
pas vers sa destruction»… Etc.