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quatre qui méritent d’être changés serait
unanime; 2° parce que pour être exclus il faut
être jugé à une pluralité absolue […] 3° Parce
que les douze juges formant une espèce de
corps, il me parait essentiel pour la liberté
qu’il existe un moyen de le renouveller en
entier ou presque en entier si l’on trouve
qu’il prenne un esprit de corps dangereux».
Il expose alors le moyen d’y parvenir…
« Art. 43. J’ai quelques scrupules sur la
distribution à l’amiable quoiqu’elle puisse
avoir des avantages réels. Le sort peut réunir
dans la même direction les quatre juges les
moins honêtes, ou les moins instruits, mais
n’est-il pas à craindre que la convention ne
les réunisse au moins aussi souvent. Car les
sots et les fripons aiment assez à se trouver
ensemble, les honêtes gens aussi. Cela est
peut-être moins vrai des gens d’esprit»...
Après avoir parlé des articles 55 et 56, concer-
nant le juge de paix et le juge d’assises, et
biffé une remarque sur l’art. 57, il en vient
à l’article 101, qu’il juge trop vague, et il se
montre réticent sur ce qui est prévu pour
la désignation des jurés: « tous les citoyens
sont également propres à être jurés […] Parmi
les crimes commis par les gens sans éduca-
tion, il en est où les jurés de la même classe
se contenteront de preuves très faibles et
d’autres où ils ne condamneront pas malgré
les preuves les plus fortes»…
« Art. 127. J’ai combattu l’unanimité forcée de
toutes mes forces, cependant il m’est resté sur
la pluralité, quoique très grande, une difficulté
qui me parait importante. C’est que comme
cette pluralité une fois formée par oui et par
non, on ne revient plus, il est possible qu’elle
se forme sans un examen assez mur, sans
une discussion assez approfondie. Alors un
homme condamné à la pluralité de 14 voix
sur 18, peut être innocent, et un homme
renvoié à la pluralité de 13 contre 5 peut être
clairement coupable»… Il explique comment
on pourrait remédier à cet inconvénient…
Et il termine: « Voilà ce que j’ai trouvé de
mieux jusqu’ici, je le soumets aux lumières
de Monsieur l’abbé Sieyès».
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