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les collections aristophil
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MONTESQUIOU JOSEPH DE,
COMTE D’ARTAGNAN (1651
-1729) LIEUTENANT GÉNÉRAL,
CAPITAINE-LIEUTENANT
DES MOUSQUETAIRES
P.S. avec apostille autographe,
cosignée par Louis de Gand
de Mérode prince d’ISENGHIEN
(1678-1767), au camp de «Kieuvin»
22 octobre 1706; 1 page oblong in-8.
LIEUTENANT CAPTAIN OF THE
MUSKATEERS,
Signed document, with an added
autographe note, co-signed by Louis of
Gand of Mérode, prince d’ISENGHIEN
(1678-1767), Camp of «Kieuvin» 22 October
1706; 1 page oblong in-8.
200 / 250 €
Certificat pour le lieutenant de VANEINGEN,
natif de Leyden en Hollande, qui a «fait ab-
juration de la religion Calviniste […] et s’est
toujours comporté en bon Catolique», a été
blessé en Irlande et au siège de Nice, et qui
demande une place à l’hôtel royal des In-
valides. La pièce est visée et signée au dos
par Michel CHAMILLART (1652-1721).
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CONDORCET JEAN-ANTOINE-NI-
COLAS CARITAT, MARQUIS DE
(1741-1794) MATHÉMATICIEN, PHI-
LOSOPHE ET ÉCONOMISTE; DÉ-
PUTÉ, CONVENTIONNEL (AISNE),
IL FUT ARRÊTÉ COMME GIRONDIN
ET S’EMPOISONNA.
MANUSCRIT autographe,
[
Droit d’établir des usines
];
6 pages in-4 sur 2 bifoliums.
MATHEMATICIAN, PHILOSOPHER AND
ECONOMIST; DEPUTY, MEMBER OF
THE CONVENTION (AISNE), HE WAS
ARRESTED AS GIRONDIN AND DIED
POISONNED. AUTOGRAPH MANUSCRIPT
[On the right to establish factories]; 6 pages
in-4, on 2 bifolia.
1 500 / 2 000 €
Ce brouillon, qui présente de nombreuses
ratures et corrections, avec d’importantes
additions dans la marge de gauche, se rat-
tache au travail de Condorcet sur les assem-
blées provinciales; on en retrouve des traces
dans l’
Essai sur la Constitution et les fonc-
tions des assemblées provinciales
posthume.
«La propriété d’une rivière appartient aux
riverains, toutes les fois qu’elle n’est pas
assez grande pour que l’on puisse y naviguer
sans nuire à leurs possessions. Mais cette
propriété doit être considérée sous deux
points de vue; la totalité des riverains a un
droit commun sur la rivière et il existe un
droit particulier pour chaque individu. Le
droit de chaque individu se borne à faire
soit du bord de la rivière qui lui appartient
soit de son eau tout usage qui ne nuit ni à
la propriété particulière d’autrui, ni à cette
propriété qui doit être commune entre tous
les riverains. Les usages d’une rivière que
l’on peut regarder comme communs sont
la navigation, l’arrosage, le rouillage, et les
usines»… Le droit d’établir une nouvelle usine
ne peut se concevoir «à moins que les nou-
velles ne puissent nuire phisiquement aux
anciennes. Le régime féodal étant aboli,
le droit exclusif des propriétaires actuels
d’usines doit donc se borner à s’opposer à
l’établissement de celles qui seraient jugées
devoir les empêcher les anciennes d’agir
avec une force égale, de produire les mêmes
effets. Mais ce droit ne doit pas s’étendre
à empêcher la construction des usines qui
par la concurrence feraient baisser le profit
de celles qui existent»… Les propriétaires ont
aussi le droit de perfectionner ou d’agrandir
leurs usines, mais sans nuire aux riverains. Ils
doivent notamment construire des déversoirs
pour éviter les inondations… Etc.
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CONDORCET JEAN-ANTOINE-
NICOLAS CARITAT, MARQUIS DE
(1741-1794).
MANUSCRIT autographe,
Observations que l’on prend la
liberté de proposer à Monsieur
l’abbé Sieyès
, [1792-1793]; 4 pages
in-4.
AUTOGRAPH MANUSCRIPT,
Observations
que l’on prend la liberté
de proposer à Monsieur l’abbé Sieyès
,
[1792-1793]; 4 pages in-4.
Observations in preparation of the
Constitution for the An III.
2 000 / 2 500 €
Observations en vue de la préparation de
la Constitution de l’an III
.
Élus à la Convention, Condorcet et SIEYÈS
furent tous deux nommés membres du
Comité de constitution le 11 octobre 1792;
Sieyès abandonnera la prêtrise en novembre
1793.
Condorcet présente ici des observations sur
divers articles.
« Art. 39. Le scrutin ne me parait pas assez
sévère 1° parce qu’il n’exclut qu’un juge même
dans le cas où l’opinion qu’il y en a trois ou
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