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identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est
réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs
qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à
enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé.
Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le
responsable indiqué en ouverture du catalogue.
Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue,
les conditions de retrait des achats sont les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTES-
Neuilly, ce dernier sera facturé :
- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une
valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d’une valeur > à
10 000 €.
- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m
3
& 5€/jour/m
3
pour
tous ceux > 1m
3
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de
magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-
Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il
aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une
copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien
culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à
la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches
ou pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par
carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien
adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en
a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le
paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6;article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du
code monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) :
http://www.aguttes.
com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne
sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur
et indiquant le numéro de la facture.
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour
tous les règlements > 50 000 €
• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera
perçue pour tous les règlements.
• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés
en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont
pas autorisés.
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement
par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptant.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant
des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement
des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un
minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
-la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
-les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en
responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur
opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante,
il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité,
le responsable du département concerné. En l’absence de
réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service
clients à l’adresse
serviceclients@aguttes.com, ce service est
rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.
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Livres & Manuscrits
20 février 2020