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TAJAN-65
ESTAMPES ET LIVRES ILLUSTRÉS
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de :
9 h à 12h30 et de 14 h à 17h30.
T.
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du
règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et
des frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés
sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000,
à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa
défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de
revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute
compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions
générales de vente et d’achat de TAJAN.
TAJAN est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 PARIS.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines
œuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au
cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à
compter de la vente. Dans ce cas, l’État se substitue au dernier
enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre
pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation,
autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur
de vérifier les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter
TAJAN SA au
+33 1 53 30 30 33
.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. Les biens non retirés dans les délais
impartis seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de TAJAN, de quelque
manière que ce soit.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par
le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
À défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés
par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
TAJAN ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur
concernant ce dépôt.
coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce
d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra
être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé
aura la préférence.
Les enchères par téléphone
sont admises pour les clients qui ne
peuvent se déplacer. À cet effet, le client retournera à TAJAN le
formulaire susvisé dans les mêmes conditions. Les enchères par
téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation
basse est supérieure à 400 €.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente.
Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client.
TAJAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune
responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des
ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis
en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs.
Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement.
Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et
TAJAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des
erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies
par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de TAJAN, en sus du prix d’adjudication
"prix marteau", une commission d’achat de 25 % HT du prix
d’adjudication jusqu’à 150000 €, 20 % de 150001 € jusqu’à
2000000 € et de 12 % HT sur la tranche supérieure à 2000000 € ;
la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés
en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un
remboursement à l’acheteur. Pour plus amples renseignements,
nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse
au
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27
.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en € Par carte bancaire Visa ou MasterCard
sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de
la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000 € :
pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute
personne agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15000 € :
pour le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France,
ou qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre
de TAJAN SA ; sur la banque ci-dessous.
BANQUE OBC -
3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
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IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque
Code guichet
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30788
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