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LIVRES RARES ET PRÉCIEUX
TAJAN - 41
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de:
9h à 12h30 et de 14h à 17h30. T.
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27
.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du
règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des
frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à
défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas
cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant:
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa
défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou:
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions
générales de vente et d’achat de TAJAN.
TAJAN est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 PARIS.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres
d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente
est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans
ce cas, l’État se substitue au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre
pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation,
autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de
vérifier les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter
TAJAN SA au
+33 1 53 30 30 33.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de TAJAN, de quelque
manière que ce soit.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le
vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
À défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le
vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
TAJANne sera tenue d’aucune garantie à l’égarddu vendeur concernant
ce dépôt.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent
se déplacer. À cet effet, le client retournera à TAJAN le formulaire susvisé
danslesmêmesconditions.Lesenchèrespartéléphonenesontrecevables
que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente.
Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client.
TAJAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité
en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme
en cas de non-exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis
en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les
informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des
erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et TAJAN ne
pourraenaucuncasêtretenuresponsablepourdeserreursdeconversion
de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur
habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de TAJAN, en sus du prix d’adjudication "prix
marteau", une commission d’achat de 25 % HT du prix d’adjudication
jusqu’à 150000 €, 20 % de 150001 € jusqu’à 2000000 € et de 12 % HT
sur la tranche supérieure à 2000000 €; la TVA au taux de 20 % et de
5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 %HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus
des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ: Des frais additionnels de 20 %HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en
sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un
remboursement à l’acheteur. Pour plus amples renseignements, nous
vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant
la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses
références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
- Par virement bancaire en € Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur
présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte
devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000 €: pour
le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne
agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15000 €: pour
le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France, ou qu’il
n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de
TAJAN SA; sur la banque ci-dessous.
BANQUE OBC -
3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
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IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque
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