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CONDITIONS DE VENTE

TERMS OF SALE BY AUCTION

La vente se fera au comptant.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais par lot.

Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’ac-

quéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés

de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.

Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura

l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE

MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le

ou les lots objet(s) du litige.

All purchases will be paid in cash.

In addition to the hammer price, buyers will pay the fees and taxes by

item. All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.

The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of

1.20%. No foreign check will be accepted.

The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay

cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel

the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.

EXPOSITIONS PUBLIQUES

EXHIBITION VIEWING

Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont in-

vités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser

et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur

l’état des lots sont disponibles sur demande et restent soumis à l’entière

appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils

se trouvent au moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera

admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the

sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine perso-

nally any goods in which they are interested, before the auction takes

place. Condition reports are usually available on request and remain

subject to the personal appreciation of the prospective buyer. All lots

are therefore sold in their condition at the moment of the sale. No

claims will therefore be accepted after the hammer has fallen.

CONDIDTIONS POUR ENCHERIR

NECESSARY CONDITIONS TO BID

La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été

établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la

date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots

concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une

vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne sera

remis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication et des frais de

vente de celui-ci.

The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are

based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. Sizes

are given only for your information. If the purchaser fails to abide by

the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may be put back

up for auction during the same session or during a subsequent session,

at the purchaser’s own risk.

ORDRES D’ACHAT

BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS

Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’or-

dre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE

MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions

contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre

société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est

interrompue, n’est pas établie, ou tardive.

Bien que la SVV YANN LEMOUEL soit prête à enregistrer les deman-

des d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’ex-

positions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au

titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.

La SVV se réserve la possibilité d’enregistrer les conversations télépho-

niques. La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir

manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the

buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer shall act

on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated

in the buying-order form.

A buying order is a service designed to help customers by the Auctio-

neer, who shall not be held responsible for failing to execute an order

by mistake or for any other reason, if a telephone link is interrupted,

cannot be made or is delayed.

The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding

until the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for

any failure to execute a telephone bid due to error or omission.

The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.

RETRAIT DES ACHATS

COLLECTION OF PURCHASES

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un

enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne

pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudi-

cation frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage.

L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et

la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux

dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication pro-

noncée. Sauf instructions particulières, les ordres d’achats retournent

chez l’expert.

As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility

of the purchaser.

Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a month,

so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed over by the

auctioneer to a purchaser before a complete payment of the auction

price and sales costs, and handling and storage costs. For payment by

check buyers are advised that property will not be released until such

check have been collected.

The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and

the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage sustained

by the lot after the hammer has gone down.

COORDONNEES BANCAIRES

-Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents Fran-

çais)

-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après

encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ;

- Virement bancaire ou carte bleue

BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE

CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828

N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76

IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976

BIC/BNPAFRPPPAC

PAYMENT

You can choose one of the following options for the payment: Cash

(maximum 1000 Euros for resident in France) check (only French

check) or wire transfer (swift)

BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE

CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828

N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76

IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976

BIC/BNPAFRPPPAC

The buyers will be charged additional fees for payment by wire trans-

fer.