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Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:
26 %TTC.
Paiement:
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:
– en espèces: jusqu’à 1000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran-
çais, jusqu’à 15000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.
KÂ-MONDO n'accepte pas les chèques.
Défaut de paiement:
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut
de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en
demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de
Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l'opérateur de vente puisse obtenir le
règlement après l'adjudication, au delà des frais légaux, seront à la charge de l'adjudica-
taire qui seront à régler en sus de son bordereau d'adjudication
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adju-
dication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison
de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adju-
dicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les
dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots
sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et
l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
1.
LES OBJETS adjugés qui n’auront pas été retirés par leur acquéreur le lende-
main de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés
au magasinage de l’hôtel Drouot
.
Ouvert du lundi au vendredi: 9h à10h et 13h à 17h30.
Samedi: 8h à 10h
Magasinage: 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél.: 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être
réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présen-
tation du bordereau acquitté.
2. Les achats de petit volume pourront être transportés à l’étude où ils seront gardés
à titre gracieux durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 2 €
HT par jour calendaire et par lot.
Conception graphique & réalisation:
Véronique Rossi •
rossi.ancellin@wanadoo.frPhotographies: Jean-Baptiste Buffetaud
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et
ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la société de ventes, est
stocké au service Magasinage de l'l'Hôtel Drouot.
Accés par le 6 bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au vendredi de
9h à 10 h et de 13h à 17h30. Le samedi de 8h à 10h.
Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et
présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
Tout objet/lot qui n'est pas retiré au service Magasinage dans un délai d'un
an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa
propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de
magasinage.
* Aucun frais ne sera facturés les jours de fermeture du service Magasi-
nage. Une semaine de frais est offerte pour les lots pris en charge pas
Drouot Transport.
PETITS
MOYENS GROS & ENSEMBLE
Du 1
er
au 5
e
jour*
À partir du 6
er
jour*
Frais de dossier HT
5
€
+
5
€
+
5
€
+
1
€ /
jour
1
€ /
jour
1
€ /
jour
5
€ /
jour
9
€ /
jour
16
€ /
jour
Frais de stockage
et assurance HT
293.
5 INSTRUMENTS DE DESSIN ANGLAIS.
xix
e
–
xx
e
siècle.
– 1 coffret de dessin avec 11 instruments conservés dans un coffret plat
en acajou, intérieur gainé de velours bleu, plaque en laiton gravée sur
le couvercle indiquant : « E. R. WILBERFORCE ».
Ernest Roland Wilberforce (1840-1907), évêque anglican, devint le
plus jeune évêque de l’histoire de l’anglicanisme lorsqu’il accepta en
1882 l’évêché de Newcastle Upon Tyne qui venait juste d’être créé. En
1896, il devint évêque de Chichester.
Le coffret comprend un compartiment amovible avec 11 instruments
en laiton, ivoire et acier dont : une règle parallèles en ivoire signée :
«Newton. 3 Fleet St. London » ; une règle à échelle en ivoire ; 2 tire-
lignes à manches d’ivoire ; 2 compas ; 5 brisures interchangeables. Beau
coffret, complet, de belle provenance et en bel état (clef manquante).
– 1 rapporteur cercle entier de mesure pour topographie ou cartes ter-
restres en laiton gravé d’une double graduation de 10 en 10, « 0-360 »
et « 0-90 » signé « Stanley, Great Turnstile, Holborn, London » : W.F.
Stanley (1829-1909).
– 3 échelles de dessin en buis [32 cm], années 1950 : Londres, Man-
chester, Birmingham.
Référence : Hambly,
Les instruments de dessin 1580-1980.
1000 / 1200€