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CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera par le ministère de l’Huissier de Justice Maître Remi GINOT,
Chaussée de La Hulpe, 110 – 1000 Bruxelles
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes :
1. Le plus offrant – dernier enchérisseur – sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du
lot au comptant, majoré de 25 % pour frais et T.V.A. En outre, un droit de suite de 4 % sera perçu sur les œuvres
d’art originales d’artistes décédés il y a moins de 70 ans, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à
2000 euros.
2. La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans
devoir motiver sa décision.
3. Les ouvrages mis en vente sont conformes à la description du catalogue et complets sauf indication contraire. Les
ouvrages en lot ne sont pas collationnés.
4. Les ouvrages mis en vente, ayant été exposés conformément aux indications du catalogue, ne pourront plus être
consultés ni examinés pendant la vente.
5. En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera recrié. L’Huissier de Justice instrumentant tranchera
souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
6. Le Libraire Alain Ferraton remplira, gratuitement, les ordres des amateurs empêchés d’assister à la vente.
7. L’ordre des numéros sera suivi.
8. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 8 jours ouvrables
qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre
en vente les lots payés, non enlevés. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les
lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudic ation sur folle enchère dès que la salle
l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les
frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer
l’excédent éventuel.
9. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance
porte intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1 % par mois. En outre, en cas de
non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15 % à titre
de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 150 euros et indépendamment des intérêts de retard.
10. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du
paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en euros
ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l’article 8. En cas de paiement par
chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu’à l’encaissement. Les
objets resteront aux risques et périls de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire.
11. Le transport et l’emballage des objets sont à la charge exclusive des acheteurs.
12. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
ENLÈVEMENT DES LOTS
Vendredi 17 juin pendant la vacation, après paiement
Samedi 18 juin de 10 à 18 h 30
Mardi 21 juin et jours suivants de 10 à 18 h 30