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FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au
marteau, une commission de
26
% TTC, et de
22
%
TTC sur les lots adjugés plus de
400
000
euros
.
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*)
devront s’acquitter en sus des frais de vente de la TVA,
des droits et des taxes pour l’importation temporaire.
Paiements acceptés : cartes bancaires françaises, chèques
français, viremements, American Express, espèces (selon
les lois en vigueur).
ORDRE D’ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la vente,
je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN DU
BOCAGE SVV d’acquérir pour mon compte personnel,
aux limites indiquées en euros, les lots que j’ai désignés
(les limites ne comprenant pas les frais). Mon ordre
d’achat ne sera pris en compte que s’il est signé et qu’il
y soit joint un relevé d’identité bancaire, une copie de
pièce d’identité ou un extrait d’immatriculation R.C.S.
(Pour les lots au dessus de
15 000
€
deux pièces d’iden-
tité sont demandées.) J’ai noté que l’exécution des ordres
d’achat est un service gracieux et qu’à ce titre DELORME
COLLIN DU BOCAGE SVV et n’a pas obligation de le
prendre en compte et n’assumera aucune responsabilité
si celui-ci n’était pas exécuté.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y
rapporte sont régis par le droit français et de la com-
pétence exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait
de participer à la présente vente implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent à
toutes les conditions de la vente. Les enchérisseurs sont
réputés agir en leur nom et pour leur compte.
DESCRIPTION DES LOTS
L’acheteur déclare avoir examiné les lots qu’il souhaite
acheter. Il déclare acheter en pleine connaissance de cause
et avoir interrogé le commissaire-priseur et l’expert.
Si l’acheteur considère que l’état d’un objet est une
condition substantielle de son achat, il doit le préciser
par écrit sur son ordre d’achat car il ne serait y avoir de
réclamation tant son information étant rendue possible
avant l’adjudication. Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis
de leur adjudication avec leurs possibles défauts, imper-
fections et restaurations. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des
œuvres présentées. De plus, les dimensions, couleurs de
reproductions et informations sur l’état sont fournies à
titre indicatif. Tous les meubles sont présumés restaurés
avec des parties refaites. L’état de marche des pendules,
des montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous
mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de vins
sont vendues en l’état et sans réclamation. Les niveaux
sont donnés de manière purement informative.
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simul-
tanément porté une enchère et réclament en même
temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot
sera remis en vente au dernier prix prononcé. C’est le
prononcé du mot adjugé qui ponctue l’enchère et non
le coup de marteau.
EXPORT
Le refus de délivrance du passeport d’exportation par
l’administration ne justifiera ni l’annulation de la vente,
ni un retard de règlement, ni une résolution.
RETRAIT DES LOTS
L’achateur est responsable de ses acquisitions dès le
prononcé du mot adjugé. Il lui revient de le faire assurer
dès lors. Les meubles seront entreposés après la vente
au magasinage de l’hotel Drouot (payant), les objets
et tableaux peu encombrants seront ramenés à l’étude
gracieusement. (Ce transport étant un service gracieux,
l’étude dégage toute responsabilité en cas de dommages).
Les objets seront stockés gracieusement pendant une
période de
15
jours, puis au tarif de
3
,
00
euros HT/jour.
Domiciliation :
BNP Paribas – Hôtel des ventes Drouot
1
, boulevard Haussmann –
75009
Paris
RIB :
30004
00828
00010
663266
76
IBAN : FR
76
3000
4008
2800
0106
63
26
676
BIC : BNPAFRPPPAC
Vente aux enchères publiques
le vendredi
14
décembre
2018
17, rue de Provence - Salle Provence
ORDRE D’ACHAT / ABSENTEE BID FORM
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE / TELEPHONE BID FORM
NOM ET PRÉNOM / NAME AND FIRST NAME
ADRESSE / ADDRESS
TÉL / PHONE FAX
PORTABLE / MOBILE
RÉFÉRENCES BANCAIRES / BANK REFERENCES :
NOM DE LA BANQUE / NAME OF BANK
N° DE COMPTE / ACCOUNT N°
ADRESSE DE LA BANQUE / BANK ADDRESS
TÉLÉPHONE PENDANT LA VENTE / TELEPHONE DURING THE AUCTION
LOT N°DESCRIPTION DU LOT / LOT DESCRIPTION * LIMITE EN
€
/ TOP LIMIT OF BID IN
€
DATE
SIGNATURE OBLIGATOIRE / REQUIRED SIGNATURE
COLLIN DU BOCAGE Société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Agréée en date du
6
février
2003
sous le numéro
2003
-
458
N° RCS Paris B
445271
679
Tél. :
01
58
18
39
05
Fax :
01
58
18
39
09
info@collindubocage.com