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Louis XVI.
Pièce signée sur parchemin (signature autographe), contresignée par François
Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735/1821) et Jérôme Champion de Cicé (1735-1810), archevêque de
Bordeaux et garde des sceaux, auteur du projet de déclaration des droits de l’homme. Paris, 7 novembre 1789.
Seau à sec manquant.
Élection des députés
. Décret de l’Assemblée nationale du 5 novembre 1789 : “
Il n’y a plus en France aucune
distinction d’Ordres
; en conséquence, lorsque dans les bailliages qui n’ont point nommé de Suppléans, il s’agira
d’en élire à cause de la mort ou de la démission des députés à l’Assemblée Nationale actuelle, tous les citoyens qui,
aux termes du règlement du 24 janvier et autres subséquens,
ont le droit de voter aux assemblées élémentaires,
seront rassemblés, de quelque état et de condition qu’ils soient, pour faire ensemble la nomination médiate ou
immédiate de leurs représentans, soit en qualité de Députés, soit en qualité de Suppléans
[…]
”.
300 / 400 €
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Marine. 117 copies de lettres du ministre de la Marine (Sartine), adressées à Jean-Louis Roch Mistral
(1720/1792), intendant de la marine au Havre, signées pour copie par ce dernier. 1776-1778. 149 pages in-folio.
Instructions sur les colonies, les déserteurs de la marine, l’enrôlement d’officiers et matelots, le port de Fécamp, les
employés du port du Havre, un maître-voilier de Fécamp, la rémunération des marins venant de l’Isle-de-France de
Bourbon et d’Inde, les prises de navires et la vente de leur cargaison, l’armement de deux vaisseaux pour sonder les côtes
de Dunkerque au Havre, l’interdiction d’affréter des navires par des armateurs étrangers,
les désastres qui ont frappé la
Guadeloupe et la Martinique
, les commissaires de marine de Fécamp et Saint-Valéry-en-Caux, le retour en France de
déserteurs, les bâtiments se rendant à Gorée, les bâtiments qui arment pour Terre-Neuve, la pêche au hareng, etc.
300 / 400 €
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Marine. 198 copies lettres des ministres de la Marine (La Luzerne, Fleurieu, Lacoste, Dubouchage,
Bertrand de Molleville et Monge), adressées à Jean-Louis Roch Mistral (1720/1792), intendant de la marine
au Havre, signées pour copie par ce dernier. 1788-1792. 277 pages in-folio.
Instructions sur l’indemnisation des familles de
marins qui ont péri sur l’escadre de l’Inde
, le remplacement des
compagnies de canonniers garde-côtes, les officiers embarqués sur des bâtiments de commerce, les craintes de
guerre à Saint-Domingue, l’inspection du Havre et de Dunkerque, les fonds de la marine, l’embarquement d’un
volontaire, la division des lieutenants de vaisseau du Havre, l’inspection des ports de Normandie, le recensement des
officiers d’administration du Havre, les comptes des invalides de Normandie, les paquebots des colonies orientales
et occidentales et des États-Unis d’Amérique, les vacations au département du Havre, les avances allouées aux
marins, les tonneliers de la marine, le registre des apprentis navigateur, les déserteurs, la conduite des brigades de la
maréchaussée, le phare de l’île Anholt, la navigation dans le détroit de Cattégat, l’examen des hydrographes, etc.
400 / 600 €
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