2 / 32
CONDITIONS DE LAVENTE
1 FRAIS
en sus des enchères (sous réserve d’annonce spécifique) : 21 % TTC et 24 % pour les enchères en live
La vente sera faite au comptant et conduite en euros €
2 Le PAIEMENT
se fait expressément au comptant.
3 Le REGLEMENT
devra être effectué soit par chèque certifié, soit par chèque bancaire accompagné de deux pièces
d’identité.
Règlement en espèces :
encaissement uniquement à la fin de la vente. Maximum 3 000 € pour l’ensemble des achats.
Pour les acheteurs étrangers non commerçants, pas de plafond sur présentation du passeport valide.
Règlement par chèque bancaire UE ou étranger :
commission bancaire en sus : 20,31 € TTC
4 L’ENLEVEMENT
est immédiat, sauf arrangement particulier avec l’étude. La responsabilité de l’acquéreur est
entière et immédiate dès l’adjudication.
Il pourra toutefois être sursis à l’enlèvement pour des raisons techniques, et dans les délais normaux requis pour
l’enlèvement, les biens restant sous la responsabilité de l’acquéreur. La responsabilité du commissaire-priseur ne
pourra en aucun cas être retenue, ni pour quelque raison que ce soit après l’adjudication. L’acquéreur est le seul
responsable des dommages qu’il causerait à autrui ou au bien d’autrui, et s’engage à les réparer. En outre, la société de
vente et le Commissaire-Priseur se réservent le droit de différer l’enlèvement jusqu’à encaissement complet du
règlement.
5 ORDRES D’ACHAT :
Le commissaire Priseur exécutera les ordres qui lui seront adressés en se réservant toutefois
la faculté de diviser ou réunir les lots. L’acheteur devra indiquer le prix qu’il est disposé à payer
hors frais légaux
. La
vente sera faite au comptant au plus fort et dernier enchérisseur.
Tous les ordres d'achat devront être confirmés par écrit, signés et accompagnés de 2 pièces d'identité et d'un R.I.B. qui
devra leur parvenir au moins 48h avant le début de la vente.
Les ordres d'achat demandant un téléphone au cours de la vente ne seront acceptés que pour une valeur d'estimation
égale ou supérieure à 300
€
. Seules seront prises en compte les demandes d'appel téléphonique accompagnées d'un
ordre ferme d'un montant égal à l'estimation basse communiquée par la Société de Vente et à la discrétion du
Commissaire-Priseur.
6 Les livres sont conformes à la description du catalogue.
Ils devront être collationnés dès la fin des enchères.
Aucune réclamation ne sera admise après leur sortie de la Salle.