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Deux moyens furent proposés pour départager cette question de l’opinion par ordre : supplier le Roi
de rendre un jugement national, ou d’amener les députés des communes de chaque baillage à aller
“chercher leurs co-députés des deux autres ordres dans la salle où ils se sont retirés et les somment
en vertu du serment commun qui les lie de se reunir pour completter leur deputation et proceder
à la verification des pouvoirs”. Les députés de la noblesse finissent par annoncer au Tiers que “leur
chambre avoit verifié ses pouvoirs et se regardoit comme constituée. Les pouvoirs des communes
n’etant pas verifiés, elles ne se regardent que comme une aggregation d’individus presentés pour les
etats generaux, et elles poussent le respect pour cette opinion, jusques au refus d’ouvrir les lettres
adressées au tiers etat. 133 membres du clergé sous la presidence du cardinal de La Rochefoucauld
deliberent que les pouvoirs soient verifiés et legitimés dans l’ordre. 114 sont d’avis qu’ils ne peuvent
l’etre que dans l’assemblee generale”… Deux opinions dans la noblesse : “la vérification des pouvoirs
par des commissaires pris exclusivement dans l’ordre, l’autre pour la vérification par des commissaires
pris dans les trois ordres”… Deux arguments s’opposent… “Le clergé envoie dire aux communes qu’il
consent à nommer des commissaires pour conferer” avec ceux des autres ordres… “Le 11, l’ordre
de la noblesse prend un arrêté par lequel elle se constitue et délibère de procéder à la vérification
des pouvoirs”. Un débat oppose MM. de Lally, d’Éprémesnil, de Montesquiou, Mirabeau… “Les
conferences des commissaires des trois ordres ont lieu et sont infructueuses”. Rabaud Saint-Étienne,
Mounier et Target sont chargés de faire des rapports… Le 28 mai, le Roi adresse une lettre à chaque
ordre, pour que les commissaires reprennent les discussions...
Le 15 juin, les curés du Poitou sont les premiers à apporter leurs pouvoirs. Les communes prennent
la résolution de se constituer et délibèrent longuement “sur la denomination qu’elles prendront”, et
de grands talents se révèlent. “L’abbé Siéyès est le premier, il s’élève avec force contre le
veto
reclamé
par les ordres privilégiés. (…) Il conclud à la constitution. Mirabeau propose huit resolutions ; l’une
d’elles est de supprimer les impots (…) il attaque dans son discours l’aristocratie (…) Mounier s’élève
contre la délibération par ordre, et il developpe le système d’unité arretté dans ses ecrits. Barnave fait
sentir l’inconvenient de se servir lorsqu’on veut parler de la nation du mot peuple susceptible de double
sens, capable d’éloigner le clergé et la noblesse. (…) Target : il dit que le veto frappe de paralysie les
etats generaux”…
17 juin : selon l’avis de l’abbé Siéyès, “la chambre des communes se constitue en assemblée nationale”. 23
juin, séance royale : “Le roi prononce la nullité des délibérations prises le 17 par les communes comme
inconstitutionnelles”, et il fait lire “une declaration de ses volontés”, qui provoque des murmures.
“Après la retraite du roi, l’assemblée persiste dans ses precedens arretés” ; elle déclare “inviolables les
personnes des deputés”… 24 juin : 151 membres du clergé se réunissent aux communes ; le lendemain,
réunion de la minorité de la noblesse. 1
er
juillet : protestations de députés de la noblesse ; discussions…
“L’assemblée se divise en 30 bureaux formés de quarante membres”, selon les listes alphabétiques. “On
doit regarder cette formation de bureaux comme le premier coup porté à l’ancienne distinction des
ordres, au regime feodal et aux privileges particuliers des provinces”…
3 juillet : le duc d’Orléans est élu président, il refuse cette dignité, et l’archevêque de Vienne
[Lefranc de Pompignan] est élu à sa place. Discussions sur le nombre de députés de la colonie de
Saint-Domingue, et sur les mandats impératifs… 4 juillet : députation de Saint-Domingue ; rapport
sur les subsistances… 7 juillet : établissement d’un bureau de correspondance… 8 juillet : discours de
Mirabeau “sur les dangers dont l’appareil militaire qui se déploie sous les yeux de la capitale menace
la liberté publique” ; il demande le renvoi des troupes rassemblées autour de Versailles, et “propose
l’etablissement de la garde bourgeoise” ; Cambacérès y voit “l’origine des milices nationales”… 9
juillet : exposé de Mounier “sur l’ordre de travail de la constitution” ; il “propose de faire preceder la
constitution d’une declaration des droits”… 11 juillet : réponse du roi au sujet des troupes ; proposition
d’un “comité preparatoire sur les finances (…) Projet de declaration des droits presenté par Mr de La
Fayette”, pour “rappeller aux hommes des sentimens solemnellement reconnus par une nation”, et
“exprimer des verités d’où doivent decouler toutes les institutions. On pourroit dire que la declaration
des droits sera la boussole du pouvoir constitutionnel”…
13 juillet : “Disgrace de Necker ; revolution dans le ministere” ; discussions au sujet d’un éventuel
rappel des ministres… 15 juillet : “Nouvelles de Paris. Le roi vient à l’assemblee et y annonce la retraite
des troupes. On s’occupe de la constitution ; Mr Barère de Vieuzac propose de mettre de la celerité
dans cet ouvrage et d’arreter des articles provisoires. La constitution, dit-il est déjà faite dans tous les
esprits, et peut être l’ouvrage d’un jour, parce qu’il est le résultat des lumières d’un siècle”. Nomination
d’un comité “chargé de presenter un projet de constitution”…
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