82 / 91
80
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication,
augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts
ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude
Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur
agit comme mandataire d’un tiers identi é et agrée par la SAS
Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom
propre.
Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit
d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente,
seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement
encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Neuilly.
Contact pour le rendez-vous de retrait : Gabrielle
Grollemund,
grollemund@aguttes.com+ 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais a n d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge.
Lemagasinage n’entraîne pas la responsabilité duCommissaire-
Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers
qu’il aura désigné et à qui il aura con é une procuration originale
et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certi cat pour un
bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du
ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.
L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter
dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la
Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler
par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce,
un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque
la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8
al 2 du code monétaire et nancier)
· Jusqu’à 3 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile
scal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement :
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas
à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et
indiquant le numéro de la facture
Banque de Neu ize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement
par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de
23% HT, soit 27,6 % TTC et pour les livres 23% HT, soit
24,27 % TTC.
Attention :
+ Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une
ordonnance du TGI honoraires acheteurs : 14.40 %
TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires
ont des intérêts nanciers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des frais
de 5,5 % à la charge de l’acquéreur en sus des frais
de vente et du prix d’adjudication.
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant
d’espèces animales. Des restrictions à l’importation
sont à prévoir. Se référer aux conditions spéci ques.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de
son expert, compte tenu des recti cations annoncées au
moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal
de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des
connaissances scienti ques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi dèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte of ciel qui sera retenu en
cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de
dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne
pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans
la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois
l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes
et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils
n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être
à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne
remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou
par son représentant.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être
présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant
la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir
qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre
responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
de l’ordre écrit.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE