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La vente se fera au comptant en euros.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes

suivants : 27% TTC.

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt

de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.

Les dimensions et poids des œuvres sont donnés à titre indicatif.

l’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement

indicatif ; une exposition ayant permis un examen préalable des

pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation

concernant l’état de celles-ci une fois l’adjudication prononcée et

l’objet remis.

Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne

peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien

sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette

d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une

quelconque garantie.

Le démontage des œuvres étant parfois difficile, l’examen des

miniatures a été effectué à l’œil.

ORDRES D’ACHATS

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou

enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet

en fin de catalogue. Ce dernier doit parvenir à l’étude binoche et

giquello dûment complété et accompagné des coordonnées

bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un

service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.

En aucun cas binoche et giquello et ses employés ne pourront être

tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de

liaison téléphone.

Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au

premier ordre reçu.

En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que

les frais, aux taux en vigueur au moment de la vente.

ADJUDICATAIRE

Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour

binoche et giquello, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix

de réserve.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le

vendeur, l’étude binoche et giquello se réserve le droit de porter des

enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier

d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives,

soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En

revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des

enchères directement ou par mandataire.

Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé

du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation

du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur

retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-

à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont

simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix,

soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le

prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis

en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera

admis à enchérir à nouveau.

PAIEMENT

L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses

nom et adresse.

En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets

pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les

acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après

un règlement bancaire.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés

qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est

conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre

accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.

Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du

16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code

monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en

espèces de certaines créances.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de

leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de

manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le

magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de

notre société de ventes volontaires à quelque titre que ce soit. Les

adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements concernant

la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente,

qui sera à leur charge.

Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros sera demandé.

Pour chaque lot vendu, des frais de stockage de 2 euros minimum

par jour pourront être facturés à l’acheteur à compter du 60

ème

jour

après la vente.

En cas d’exportation hors de l’UE, le remboursement de la TVA ne

pourra s’effectuer que si le bien est exporté dans un délai de 3 mois

suivant la vente. Le remboursement sera fait au nom de l’acheteur.

(cf : 7

ème

Directive TVA applicable au 01.01.1995).

Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A défaut de

règlement sous 30 jours, la société binoche et giquello pourra exiger

de plein droit et sans relance préalable, le versement d’une

indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et

Art L 441-6 du Code du Commerce).

PRÉEMPTION

L’état français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres d’art

ou les documents privés mis en vente publique.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de

marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce

dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer

la préemption dans les 15 jours.

La société binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des

conditions de la préemption par l’Etat français.

A DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de

Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la

demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ;

si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à

compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en

son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de

poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le

poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui

demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et

intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.

CONDITIONS DE VENTE

Photographe

: Nicolas Dubois

Réalisation

: Montpensier Communication