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et éventuellement des frais de manutention

et de transport.À défaut de paiement par

l’adjudicataire, après mise en demeure restée

infructueuse, le bien est remis en vente à la

demande du vendeur sur folle enchère de l’ad-

judicataire défaillant; si le vendeur ne for-

mule pas cette demande dans un délai de trois

mois à compter de l’adjudication, la vente

est résolue de plein droit, sans préjudice

de dommages intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant.

En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer

à l’adjudicataire défaillant, à son choix:

- Des intérêts au taux légal majoré de cinq

points,

- Le remboursement des coûts supplémentaires

engendrés par sa défaillance,

- Le paiement de la différence entre le prix

d’adjudication initial et le prix d’adjudi-

cation sur folle enchère s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères.

Artcurial SAS se réserve également de procé-

der à toute compensation avec des sommes dues

à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS

se réserve d’exclure de ses ventes futures,

tout adjudicataire qui aura été défaillant ou

qui n’aura pas respecté les présentes condi-

tions générales d’achat.

e)

Les achats qui n’auront pas été retirés

dans les sept jours de la vente (samedi,

dimanche et jours fériés compris), pourront

être transportés dans un lieu de conservation

aux frais de l’adjudicataire défaillant qui

devra régler le coût correspondant pour pou-

voir retirer le lot, en sus du prix, des frais

et des taxes.

f)

L’acquéreur pourra se faire délivrer

à sa demande un certificat de vente qui lui

sera facturé la somme de 60 euros TTC.

4 .  LES INCIDENTS

DE LA VENTE

En cas de contestation Artcurial SAS se

réserve de désigner l’adjudicataire, de pour-

suivre la vente ou de l’annuler, ou encore de

remettre le lot en vente.

a)

Dans l’hypothèse où deux personnes

auront porté des enchères identiques par

la voix, le geste, ou par téléphone et récla-

ment en même temps le bénéfice de l’adjudi-

cation après le coup de marteau, le bien sera

immédiatement remis en vente au prix proposé

par les derniers enchérisseurs, et tout

le public présent pourra porter de nouvelles

enchères.

b)

Pour faciliter la présentation des biens

lors de ventes, Artcurial SAS pourra utiliser

des moyens vidéos. en cas d’erreur de mani-

pulation pouvant conduire pendant la vente

à présenter un bien différent de celui sur

lequel les enchères sont portées, Artcurial

SAS ne pourra engager sa responsabilité,

et sera seul juge de la nécessitéde recommen-

cer les enchères.

5 .  PRÉEMPTION

DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’état français dispose d’un droit de pré-

emption des œuvres vendues conformément aux

textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiate-

ment après le coup de marteau, le représentant

de l’état manifestant alors la volonté de ce

dernier de se substituer au dernier enchéris-

Banque partenaire:

seur, et devant confirmer la préemption dans

les 15 jours.

Artcurial SAS ne pourra être tenu pour res-

ponsable des conditions de la préemption par

l’état français.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- REPRODUCTION DES ŒUVRES

Artcurial SAS est propriétaire du droit

de reproduction de son catalogue. Toute

reproduction de celui-ci est interdite

et constitue une contrefaçon à son préjudice.

En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga-

tion lui permettant de reproduire dans son

catalogue les œuvres mises en vente, alors

même que le droit de reproduction ne serait

pas tombé dans le domaine public.

Toute reproduction du catalogue de Artcurial

SAS peut donc constituer une reproduction

illicite d’une œuvre exposant son auteur à des

poursuites en contrefaçon par le titulaire

des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre

n’emporte pas au profit de son propriétaire

le droit de reproduction et de présentation

de l’œuvre.

7.  BIENS SOUMIS À UNE

LÉGISLATION PARTICULIÈRE

La réglementation internationale du 3 mars

1973, dite Convention de Washington a pour

effet la protection de specimens et d’espèces

dits menacés d’extinction.

Les termes de son application diffèrent d’un

pays à l’autre. Il appartient à tout acheteur

de vérifier, avant d’enchérir, la législation

appliquée dans son pays à ce sujet.

Tout lot contenant un élément en ivoire, en

palissandre…quelle que soit sa date d’exécu-

tion ou son certificat d’origine, ne pourra

être importé aux Etats-Unis, au regard de la

législation qui y est appliquée. Il est indi-

qué par un (

).

8. RETRAIT DES LOTS

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire

assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS

décline toute responsabilité quant aux dom-

mages que l’objet pourrait encourir, et ceci

dès l’adjudication prononcée. Toutes les

formalités et transports restent à la charge

exclusive de l’acquéreur.

9 . INDÉPENDANCE

DES DISPOSITIONS

Les dispositions des présentes conditions

générales d’achat sont indépendantes les unes

des autres. La nullité de quelque disposition

ne saurait entraîner l’inapplicabilité des

autres.

10. COMPÉTENCES

LÉGISLATIVE ET

JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que

toutes les actions en responsabilité civile

engagées à l’occasion des prisées et des

ventes volontaires et judiciaires de meuble

aux enchères publiques se prescrivent par

cinq ans à compter de l’adjudication ou de la

prisée.La

loi française seule régit les pré-

sentes conditions générales d’achat.

Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur opposabilité à tout

enchérisseur et acquéreur, et à leur exécu-

tion sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris (France).

PROTECTION DES BIENS

CULTURELS

Artcurial SAS participe à la protection des

biens culturels et met tout en œuvre, dans

la mesure de ses moyens, pour s’assurer de

la provenance des lots mis en vente dans ce

catalogue.

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Henry de Monfreid : aventures et manuscrits

RTCURIAL

14 juin 2016 14h. Paris