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ARTCURIAL SAS

Artcurial SAS est un opérateur de ventes

volontaires de meubles aux enchères publiques

régie par les articles L 321-4 et suivant du

Code de commerce. En cette qualité Artcu-

rial SAS agit comme mandataire du vendeur

qui contracte avec l’acquéreur. les rapports

entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont

soumis aux présentes conditions générales

d’achat qui pourront être amendées par des

avis écrits ou oraux avant la vente et qui

seront mentionnés au procès-verbal de vente.

1 .  LE BIEN MIS EN VENTE

a)

Les acquéreurs potentiels sont invités

à examiner les biens pouvant les intéresser

avant la vente aux enchères, et notamment pen-

dant les expositions. Artcurial SAS se tient

à la disposition des acquéreurs potentiels

pour leur fournir des rapports sur l’état des

lots.

b)

Les descriptions des lots résultant

du catalogue, des rapports, des étiquettes

et des indications ou annonces verbales

ne sont que l’expression par Artcurial SAS

de sa perception du lot, mais ne sauraient

constituer la preuve d’un fait.

c)

Les indications données par Artcurial

SAS sur l’existence d’une restauration, d’un

accident ou d’un incident affectant le lot,

sont exprimées pour faciliter son inspec-

tion par l’acquéreur potentiel et restent

soumises à son appréciation personnelle

ou à celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration

d’un accident ou d’un incident dans le cata-

logue, les rapports, les étiquettes ou

verbalement, n’implique nullement qu’un bien

soit exempt de tout défaut présent, passé

ou réparé.Inversement la mention de quelque

défaut n’implique pas l’absence de tous

autres défauts.

d)

Les estimations sont fournies à titre

purement indicatif et elles ne peuvent être

considérées comme impliquant la certitude

que le bien sera vendu au prix estimé ou même

à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

Les estimations ne sauraient constituer une

quelconque garantie.

Les estimations peuvent être fournies en plu-

sieurs monnaies; les conversions peuvent

à cette occasion être arrondies différemment

des arrondissements légaux.

2.  LA VENTE

a)

En vue d’une bonne organisation

des ventes, les acquéreurs potentiels sont

invités à se faire connaître auprès d’Artcu-

rial SAS, avant la vente, afin de permettre

l’enregistrement de leurs données person-

nelles.Artcurial SAS se réserve le droit

de demander à tout acquéreur potentiel de jus-

tifier de son identité ainsi que de ses réfé-

rences bancaires et d’effectuer un déposit.

Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès

à la salle de vente de tout acquéreur poten-

tiel pour justes motifs.

b)

Toute personne qui se porte enchérisseur

s’engage à régler personnellement et immédia-

tement le prix d’adjudication augmenté

des frais à la charge de l’acquéreur et de

tous impôts ou taxes qui pourraient être exi-

gibles.Tout enchérisseur est censé agir pour

son propre compte sauf dénonciation préalable

de sa qualité de mandataire pour le compte

d’un tiers, acceptée par Artcurial SAS.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

c)

Le mode normal pour enchérir consiste

à être présent dans la salle de vente. Toute-

fois Artcurial SAS pourra accepter gracieu-

sement de recevoir des enchères par téléphone

d’un acquéreur potentiel qui se sera mani-

festé avant la vente.

Artcurial SAS ne pourra engager sa responsa-

bilité notamment si la liaison téléphonique

n’est pas établie, est établie tardivement,

ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives

à la réception des enchères par téléphone.

À toutes fins utiles, Artcurial SAS se réserve

le droit d’enregistrer les communications

téléphoniques durant la vente. Les enregis-

trements seront conservés jusqu’au règlement

du prix, sauf contestation.

d)

Artcurial SAS pourra accepter gracieu-

sement d’exécuter des ordres d’enchérir qui

lui auront été transmis avant la vente, pour

lesquels elle se réserve le droit de demander

un déposit de garantie et qu’elle aura accep-

tés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enché-

risseur, le déposit de garantie sera renvoyé

sous 72h.

Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour

des montants d’enchères identiques, c’est

l’ordre le plus ancien qui sera préféré.

Artcurial SAS ne pourra engager sa responsa-

bilité notamment en cas d’erreur ou d’omis-

sion d’exécution de l’ordre écrit.

e)

Dans l’hypothèse où un prix de réserve

aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial

SAS se réserve le droit de porter des enchères

pour le compte du vendeur jusqu’à ce que

le prix de réserve soit

atteint.En

revanche

le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-

même des enchères directement ou par le biais

d’un

mandataire.Le

prix de réserve ne pourra

pas dépasser l’estimation basse figurant dans

le catalogue ou modifié publiquement avant la

vente.

f)

Artcurial SAS dirigera la vente de façon

discrétionnaire, en veillant à la liberté des

enchères et à l’égalité entre l’ensemble des

enchérisseurs, tout en respectant les usages

établis.Artcurial SAS se réserve de refu-

ser toute enchère, d’organiser les enchères

de la façon la plus appropriée, de déplacer

certains lots lors de la vente, de retirer

tout lot de la vente, de réunir ou de séparer

des

lots.En

cas de contestation Artcurial

SAS se réserve de désigner l’adjudicataire,

de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou

encore de remettre le lot en vente.

g)

Sous réserve de la décision de la per-

sonne dirigeant la vente pour Artcurial SAS,

l’adjudicataire sera la personne qui aura

porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle

soit égale ou supérieure au prix de réserve,

éventuellement stipulé.

Le coup de marteau matérialisera la fin

des enchères et le prononcé du mot «adjugé»

ou tout autre équivalent entraînera la for-

mation du contrat de vente entre le vendeur

et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudi-

cataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après règlement de l’intégralité du prix.

en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul

l’encaissement du chèque vaudra règlement.

Artcurial SAS se réserve le droit de ne déli-

vrer le lot qu’après encaissement du chèque.

h)

Pour faciliter les calculs des acqué-

reurs potentiels, Artcurial SAS pourra être

conduit à utiliser à titre indicatif un sys-

tème de conversion de devises. Néanmoins les

enchères ne pourront être portées en devises,

et les erreurs de conversion ne pourront enga-

ger la responsabilité de Artcurial SAS

3 .  L’EXÉCUTION DE LA VENTE

a)

En sus du prix de l’adjudication,

l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter

par lot et par tranche dégressive les commis-

sions et taxes suivantes:

1) Lots en provenance de l’UE:

• De 1 à 150 000 euros: 25 % + TVA au taux

en vigueur.

• De 150 001 à 1 200 000 euros: 20% + TVA au

taux en vigueur.

• Au-delà de 1 200 001 euros: 12 % + TVA au

taux en vigueur.

2) Lots en provenance hors UE:

(indiqués par un

m

).

Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,

il convient d’ajouter des frais d’importa-

tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour

les bijoux et montres, les automobiles, les

vins et spiritueux et les multiples).

3) La TVA sur commissions et frais d’impor-

tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica-

taire sur présentation

des justificatifs d’exportation hors UE.

L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA

Intracommunautaire et d’un document prouvant

la livraison dans son état membre pourra obte-

nir le remboursement de la TVA

sur commissions.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour

l’intégralité du prix, des frais et taxes,

même en cas de nécessité d’obtention d’une

licence d’exportation. L’adjudicataire pourra

s’acquitter par les moyens suivants:

- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et

taxes compris pour les ressortissants fran-

çais et les personnes agissant pour le compte

d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe

compris pour les ressortissants étrangers sur

présentation de leurs papiers d’identité ;

- Par chèque bancaire tiré sur une banque

française sur présentation d’une pièce

d’identité et, pour toute personne morale,

d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois

(les chèques tirés sur une banque étrangère ne

sont pas acceptés);

- Par virement bancaire;

- Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD

ou AMEX (en cas de règlement par carte

American Express, une commission supplé-

mentaire de 1,85 % correspondant aux frais

d’encaissement sera perçue).

b)

Artcurial SAS sera autorisé à repro-

duire sur le procès-verbal de vente et sur

le bordereau d’adjudication les renseigne-

ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant

la vente. Toute fausse indication engagera

la responsabilité de l’adjudicataire.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se

sera pas fait enregistrer avant la vente, il

devra communiquer les renseignements néces-

saires dès l’adjudication du lot prononcée.

Toute personne s’étant fait enregistrer

auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit

d’accès et de rectification aux données

nominatives fournies à Artcurial SAS dans

les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.

c)

Il appartiendra à l’adjudicataire

de faire assurer le lot dès l’adjudica-

tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial

SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol,

de la perte ou de la dégradation de son lot,

après l’adjudication, l’indemnisation qu’il

recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait

avérée insuffisante.

d)

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur

qu’après paiement intégral du prix, des frais

et des taxes. En cas de règlement par chèque,

le lot ne sera délivré qu’après encais-

sement définitif du chèque, soit 8 jours

ouvrables à compter du dépôt du chèque.Dans

l’intervalle Artcurial SAS pourra facturer

à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot,

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Henry de Monfreid : aventures et manuscrits

RTCURIAL

14 juin 2016 14h. Paris