CONAN HÔTEL D'AINAY LYON. MANUSCRITS - AUTOGRAPHES - ARCHIVES – Deuxième partie - JEUDI 23 JANVIER 2025 à 14h30 - Lyon Hôtel d'Ainay. Vous pouvez enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude avant le mercredi 18 janvier à 12h00 Tel. : + 33 (0) 4 72 73 45 67 ou DROUOT LIVE vous pouvez donc enchérir sur la plateformes (+1,8 % HT). AVEC INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 22 JANVIER à 12H00

Jeudi 23 janvier 2025

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Louis-Michel LEPELETIER DE SAINT-FARGEAU (1760-1793), constituant et conventionnel, assassiné la …

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Description
Louis-Michel LEPELETIER DE SAINT-FARGEAU (1760-1793), constituant et conventionnel, assassiné la veille de l'exécution de Louis XVI après avoir voté la mort du roi ; inhumé au Panthéon. Manuscrit autographe (brouillon avec corrections), 3 pp. in-4, [juin 1791]. Au dos, attestation de la main de son frère, Félix Le Pelletier (1767-1837) : « Je certifie que cette feuille est de l'écriture de Michel Lepeletier mon frère assassiné par Paris garde du Roi le 20 janvier 1793. Michel Lepeletier ». Avec portraits gravés de Louis-Michel et Félix Lepeletier. Brouillon de projet de loi, en 5 articles, sur les complices des crimes. La collection du baron de Strassart, au XIXe, possédait un manuscrit du même type, des premiers articles de ce texte, « Des crimes et de leur punition », indiqué comme écrit lors de la « 2e séance du code pénal, du 6 juin 1791 ». [Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le 30 mai 1791, Le Peletier de Saint-Fargeau présente un projet de code pénal dans lequel il propose d'abolir la peine de mort et de la remplacer par l'emprisonnement. Le 6 octobre, l'Assemblée constituante adoptera la loi pénale, qui interdit bien la torture mais qui ne retient pas la proposition d'abolition. Il affirme que ce Code pénal ne met hors-la-loi que les « vrais crimes », et non pas les « délits factices, créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme »] Il début par le titre 3 : « Des complices des crimes ». « art. 1er. Lorsqu'un crime aura été commis, quiconque sera convaincu d'avoir par dons promesses ou menaces provoqué le coupables ou les coupables à le commettre ou d'avoir sciemment et dans un dessein de crime procuré au coupable ou aux coupables les moyens armes ou instruments qui ont servi à son exécution […] sera puni de la même peine prononcée par le loi contre les auteurs du dit crime […]. Art 4. Quiconque sera convaincu d'avoir caché le cadavre d'une personne homicidée, encor qu'il n'ait pas été complice de l'homicide, sera puni de la peine de 4 années de prison […] ». Rare.
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