Lot n° 633

FAMILLE ROYALE. 2 imprimés. « Décrets de la Convention nationales des 6, 7 et 8 avril 1793, …

Estimation : 150 - 200 EUR
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Description
FAMILLE ROYALE. 2 imprimés. « Décrets de la Convention nationales des 6, 7 et 8 avril 1793, relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons ». « Tous les individus de la famille des Bourbons seront mis en état d'arrestation […] ». Ainsi qu'un autre imprimé après la Fuite de Varennes : « Loi qui déterminé les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la couronne et pourra être poursuivi comme simple citoyen […] » du 16 juillet 1791.
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