Lot n° 306

HAUTE-SAVOIE. Dossier relatif au rachat de la terre et de la « gabelle à sel » de Conflans, …

Estimation : 200 - 300 EUR
Description
HAUTE-SAVOIE. Dossier relatif au rachat de la terre et de la « gabelle à sel » de Conflans, appartenant au marquis de Conflans, par la maison de Savoie. Provenant des archives de Jean-Pierre d'Ivoley, seigneur de La Roche, conseiller d'État du duc de Savoie et son procureur patrimonial. 1682-1683. - 2 brouillons de lettres à S.A.R. la duchesse de Savoie (6 pp. in-4) - brouillon manuscrit de 14 pp. in-4 sur cette affaire : « Il ne s'agit que de scavoir si moyennant le droit de rachapt perpétuel nonobstant toute sorte de proposition, tant par l'eschange de la Terre de Conflans et pension de la gabelle, à celle de Vasois SAR est bien fondé à pouvoir racheter lad. Terre de Conflans […] ». - Brouillon de lettre au doyen d'Arbois (Chambéry, 1682) - 2 L.A.S. de doyen d'Arbois, Parandier. - 6 lettres (1 L.A.S. et 5 L.S.) du président François de Lescheraine, premier président de la chambre des comptes de Savoie (Turin, 1683) - une note non signée du 26 avril 1683. « Monsieur le marquis est disposé à se conformer aux intentions de mad. Rlle et envoyer […] Mr le marquis son fils pour négocier cette affaire […] »
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