Lot n° 215

LOIRE-ATLANTIQUE. 2 imprimés relatifs à la vente du château de Nantes. Février-mars 1912 2 …

Estimation : 300 - 400 EUR
Description
LOIRE-ATLANTIQUE. 2 imprimés relatifs à la vente du château de Nantes. Février-mars 1912 2 projets de loi, émis par le Sénat « tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Nantes au sujet de la cession du château de Nantes à cette ville » ; ils portent les numéros 50 et 51 (février et décembre 1912, 7 pp. in-4 chaque). Accompagnés d'une lettre l'envoi non signée à en-tête du secrétariat général de la Présidence du Sénat pour recueillir le sentiment de M. Guist'hau (mars 1912). En bas cette mention d'une autre main : « La commission les a adoptés, les rapports seront lus la semaine prochaine et le Sénat les acceptera, vraisemblablement sans objection ».
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