CONAN HÔTEL D'AINAY LYON. MANUSCRITS - AUTOGRAPHES - Première partie – MERCREDI 22 JANVIER 2025 à 14h30. Lyon Hôtel d'Ainay. Vous pouvez enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude avant le mercredi 18 janvier à 12h00 Tel. : + 33 (0) 4 72 73 45 67 ou DROUOT LIVE vous pouvez donc enchérir sur la plateformes (+1,8 % HT). AVEC INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 22 JANVIER à 12H00

Mercredi 22 janvier 2025

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ISÈRE. 16 imprimés et 8 affiches, XVIIe-XIXe. - « Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné …

Estimation : 200 - 300 EUR
Description
ISÈRE. 16 imprimés et 8 affiches, XVIIe-XIXe. - « Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné concernant plusieurs larcins de population & autres dommages qui se commentent » (XVIIe, débroché). « Ordonnance de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné du 14 août 1719 » portant interdiction « d'arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses […] ». « Les citoyens soussignés de l'arrondissement de Vienne […] au corps législatif » (6 pp. in-4). « Règlement de la Cour de Parlement de Dauphiné du 14 décembre 1740, qui fixe le prix, la forme et la qualité des tuiles, briques & carraux […] ». 5 arrêts de la Cour de Parlement de Dauphiné (défense de jeter dans la ville des fusées, pétards ; ordre de distribuer de l'eau-bénite ; au sujet des défrichements ; autorisant le charroi par la rivière d'Isère, etc.) - 2 affiches du XVIIe, 3 du XVIIIe et 3 du XIXe, sur différents sujets touchant le Dauphiné. - [États du Dauphiné]. 6 pièces imprimées brochées ensemble. Compte-rendu par la commission intermédiaire des États du Dauphiné (Grenoble, Cuchet « imprimeur des États », 1790, 55 pp. avec un grand tableau dépliant), suivi de État de distribution de la somme de cinquante-cinq mille livres […] à titre de dégrèvement ordinaire en diminution de l'imposition principale de l'année 1790 (7 pp.), suivi de État de distribution de la somme de vingt-cinq mille livres accordée par Sa Majesté à titre de dégrèvement extraordinaire en et diminution de la Taille de l'année 1789 par arrêt du Conseil du 4 octobre 1789, arrêté par la commission intermédiaire des États de Dauphiné (52 pp.), suivi de État de distribution de la somme de cinq mille six cents soixante-quatre livres, imposée sur la généralité de Grenoble, l'année dernière 1789, pour être employée au paiement des indemnités des fonds pris pour les nouvelles routes (6 pp.), suivi de État de répartition de la somme de 10000 livres accordée en 1789 à la province de Dauphiné pour être employée aux travaux de charité (4 pp.), suivi de Addition au tableau des dépenses ordonnées par la commission intermédiaire qui avait été arrêté au 1er août 1790 […] (4 pp.).
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