Lot n° 57

TRAITE D'AMITIE & DE COMMERCE, CONCLU ENTRE LE ROI & LES ÉTATS-UNIS de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778. — Dans Supplément pour les journaux politiques, ou Gazette des gazettes des mois d'octobre, novembre & décembre 1778. —...

Estimation : 200 - 300 €
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Description
Plaquette in-12, 98 pp., brochée sous couverture d'attente.
Impression parue l'année de l'édition originale de ce Traité d'amitié qui figure aux pages 31 à 43 du présent volume.

Ce traité, qui fut complété par un autre d'alliance militaire et d'une annexe secrète impliquant l'Espagne, fut signé à Versailles, pour les États-Unis par les représentants Benjamin Franklin, Arthur Lee et Silas Deane, et pour la France par Conrad-Alexandre Gérard, premier commis du ministre des Affaires étrangères le comte de Vergennes. Ainsi, la France reconnaissait de fait l'Indépendance des États-Unis, et entrait en belligérance contre l'Angleterre.

JOINT :
CONVENTION NATIONALE. Décret [...] qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793 les bâtimens des États-Unis de l'Amérique. Du premier juillet 1793, l'an second de la République française. [Paris], de l'imprimerie de C.-F. Patris, imprimeur de la Marine, [1793]. In-4, 3-(une blanche) pp., soit un bifeuillet sous couverture moderne. Le décret du 9 mai 1793 en question autorisait « les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et à amener dans les ports de la République les navires neutres chargés [...] soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis ».
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