Lot n° 148
Sélection Bibliorare

[CLERGÉ PENDANT LA RÉVOLUTION] — 40 Décrets, lois et proclamations du 14 octobre 1790 au 22 Floréal an II (13 mai 1794). Dont 33 de la collection de la librairie Clavreuil.

Estimation : 100 - 200
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Description
[DECRETS]
- 11 Décrets de la Convention Nationale, à Paris, de l'Imprimerie Nationale executive du Louvre

[LOIS]
- Loi relative à la vente des biens des Séminaires, Collèges et autres Maisons d'enseignement publics, Paris 10 décembre 1790
- Lois portant sur les Chanoinesses qui se marient et sont privées de leur traitement, Paris 10 janvier 1791
- Loi relative aux ci-devant Palais Episcopaux, 25 juillet 1792
- Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies, 18 août 1792
- Loi relative à la vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églises, Paris 19 avril 1792
- 23 lois rlatives au Clergé, du 14 octobre 1790 au 7 septembre 1792, impressions departementales avec en tête une belle vignette (sauf la 23ème)
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