Lot n° 37

MANUSCRIT. - Recueil de Procès-Verbaux et autres différentes [sic] actes et instructions sur les aydes. - Extrait de l'ordonnance des aydes. — Tome premier. — À Chatellerault, 1747. — Manuscrit petit in-4 (185 x 115 mm) de 185 et 114 pages,...

Estimation : 300 - 500 €
Adjudication : Invendu
Description
vélin rigide, tranches rouges (Reliure de l'époque).
Manuscrit du XVIIIe siècle, divisé en deux parties.

La première (185 pages) s'ouvre par des modèles d'assignation et contient des procès-verbaux (fausse déclaration et fraude au droit annuel, fraude d'inspecteur aux boucheries, muchepot d'eau de vie, etc.) ; la seconde, en 114 pages, reprend les divers articles des textes officiels sur les aides depuis 1680 jusqu'à 1746.

Ex-libris manuscrit et mentions de l'époque sur le contreplat supérieur et la première garde, dont l'une indiquant À Chatellerault ce 15 octobre 1757.

Encre un peu effacée sur plusieurs pages. Petits accrocs au vélin.
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