Description
Paris, Imprimerie royale, 1719-1722. 128 pièces en un fort volume in-4, basane brune, dos orné, supralibris en queue, tranches marbrées (Reliure de l'époque).Exceptionnel recueil, probablement l'un des plus complets possibles, de pièces relatives au fameux « système » mis en place à l'instigation de John Law entre 1717 et 1719, ainsi qu'à sa crise et à sa liquidation, intervenues entre 1720 et 1722.
Ce recueil contient les pièces officielles les plus importantes, précédées d'un titre manuscrit inscrit dans un cartouche contrecollé et des portraits du Régent et de John Law gravés par E. Desrochers. Les 128 pièces sont disposées par ordre chronologique strict, et permettent ainsi de suivre toutes les étapes de la crise du système, à partir des premiers craquements observés pendant l'été 1720.
« On peut tirer de nombreuses leçons du système du Mississippi. Même si l'aspect « bulle » domine encore dans l'esprit du public, il doit aussi être considéré comme une expérience macroéconomique très élaborée, destinée à traiter les crises financière et monétaire de la France. Malheureusement, c'est une expérience ratée, même si elle a montré, pendant une brève période, qu'il était possible de se passer de l'or et de l'argent dans un système monétaire » (Antoin E. Murphy, Économie politique, 2010/4)
Ce recueil a été composé après les faits à l'usage de Michel Delacour-Damonville (1690-1756), avocat au Parlement de Paris, avec ex-libris et supralibris. Son portrait gravé par Sebastiano Pinssio a été ajouté en frontispice. Quelques pièces comportent de plus un ex-libris manuscrit. Ce Delacour possédait une importante bibliothèque. Il est par ailleurs l'auteur de Fables moralisées en quatrains (Paris, 1753).
Ex-libris manuscrit de Marie-Adrienne de Bélot (1811-1905), épouse de Pierre-Édouard de Lambertye (1807-1889), daté 1859 sur le titre de la première pièce.
Discrètes restaurations à la reliure.
Détail des pièces : [Année 1719]. I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque royale, & les billets en livres tournois. Du 22 avril 1719 (8 pp.). – II. Édit du Roy, pour la fabrication des pièces de douze & de six deniers. Donné à Paris au mois de may 1719 (8 pp.). – III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de la banque royale. Du 10 juin 1719 (4 pp.). – IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui cède à la Compagnie des Indes le bénéfice sur les monnoyes, pendant neuf années. Du 25 juillet 1719 (3 pp.). – V. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant establissement des bureaux de banque dans les principales villes du royaume. Du 25 juillet 1719 (3 pp.). – VI. Édit du Roy, pour la fabrication des pièces de trois deniers. Donné à Paris au mois de juillet 1719 (4 pp.). – VII. Lettres patentes sur arrest, concernant le sel. Données à Paris le premier aoust 1719 (8 pp.). – VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réduction du prix des anciennes espèces & matières d'or. Du 3 d'aoust 1719 (4 pp.). – IX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse & annulle, à commencer au premier octobre prochain, le bail des fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites fermes générales à la Compagnie des Indes pour neuf années (...). Du 27 aoust 1719 (8 pp.). – X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris (..). Du 31 aoust 1719 (8 pp.). – XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le payement des arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris jusqu'à la fin de 1719 (...). Du 5 septembre 1719 (3 pp.). – XII. Édit du Roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la Ville de Paris (...). Donne à Paris au mois de septembre 1719 (8 pp.). – XIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les nouvelles espèces & les matières d'or & d'argent. Du 23 septembre 1719 (4 pp.). – XIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les souscriptions pour les cinquante millions de nouvelles actions de la Compagnie des Indes. Du 26 septembre 1719 (4 pp.). – XV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des rentes perpétuelles dont le remboursement est ordonné, demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats des payeurs desdites rentes. Du 27 septembre 1719 (3 pp.). – XVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quittances, décharges & mentions nécessaires pour parvenir au remboursement des rentes supprimées, seront faites par les noatires du Châtelet (...). Du 27 septembre 1719 (4 pp.). – XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions (...). Du 28 septembre 1719 (4 pp.). – XVIII. Ordonnance de police portant règlement pour les marchandises de volailles, gibier, oeufs, beurre & fromages, pour en faciliter l'abondance (...) (8 pp.). – XIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime les droits de gros & de huitième sur tous les vins & autres boissons qui seront amenez, vendus & consommez dans l'intérieur de la Ville de Paris (...). Et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris seront réduits à un seul droit d'entrée (...). Du 10 octobre 1719 (3 pp.). – XX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel, Du Vivier, Rolland, Granet & Manis, à signer indistinctement les billets de banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres. Du 14 octobre 1719 (4 pp.). – XXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le payement des souscriptions de la Compagnie des Indes, pendant les mois de décembre, mars & juin prochains. Du 20 octobre 1719 (3 pp.). – XXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des créanciers des Estats de Bretagne. Du 11 novembre 1719 (7 pp.). – XXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour juger les différens mûs & à mouvoir au sujet des négociations & actions de la Compagnie des Indes. Du 21 novembre 1719 (4 pp.). – XXIV. Édit du Roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent fin. Donné à Paris au mois de décembre 1719 (7 pp.). – XXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution sur les loüis d'or, et sur les écus. Du 3 décembre 1719 (4 pp.). – XXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront délivrez aux porteurs des souscriptions de ladite Compagnie. Du 7 décembre 1719 (4 pp.). – XXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les pièces de vingt sols & dix sols. Du 10 décembre 1719 (4 pp.). – XXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Du 14 décembre 1719 (4 pp.). – XXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries (...). Du 19 décembre 1719 (3 pp.). – XXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la manière dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces ; et qui règle la différence entre la monnoye de banque & la monnoye courante. Du 21 décembre 1719 (4 pp.). – XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui remet aux sujets du Roy les restes des impositions de toute nature, antérieures à la présente année 1719. Du 21 décembre 1719 (4 pp.). – XXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix livres, quoyque non signez à la main, mais seulement en caractères d'impression, auront cours & seront reçeûs sans aucune difficulté. Du 29 décembre 1719 (4 pp.). – XXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque. Du 29 décembre 1719 (3 pp.). – XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge au 16 du mois de janvier, la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la Ville de Paris seulement. Du 31 décembre 1719 (4 pp.). [Année 1720]. XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expéditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes. Du 9 janvier 1720 (3 pp.). – XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, dans trois jours, les receveurs des tailles seront tenus de sortir de Paris, et de se rendre à leurs recettes, à peine de confiscation de leurs offices. Du 12 janvier 1720 (4 pp.). – XXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les rentiers de l'Hostel de Ville seront tenus de recevoir avant le premier avril de la présente année 1720 les fonds qui ont esté remis aux payeurs pour achever le payement de tout ce qui est dû d'arrérages desdites rentes. Du 12 janvier 1720 (4 pp.). – XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des espèces d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. Du 15 janvier 1720 (3 pp.). – XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le restablissement des parties de rentes supprimées, dont le remboursement n'a point esté fait (...). Du 18 janvier 1720 (4 pp.). – XL. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux anciennes & nouvelles espèces à proportion de neuf cens livres le Marc d'or, et de soixante livres le Marc d'argent. Du 22 janvier 1720 (4 pp.). – XLI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits manuels sur les sels. Du 25 janvier 1720 (4 pp.). – XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29 janvier 1720. Qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banque (3 pp.). – XLIII. De par les prévost des marchands et échevins de la Ville de Paris : prix du bois et dun charbon (3 pp.). – XLIV. Déclaration du Roy, portant déffenses de porter des diamans. Donnée à Paris le 4 février 1720 (4 pp.). – XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices de Gardes des sceaux, Gardes-scel & secrétaires des chancelleries près les Cours supérieures & sièges présidiaux du Royaume, créez par édit du mois de juin 1715 (...) demeureront supprimez. Du 9 février 1720 (3 pp.). – XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant déffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes (...). Du 11 février 1720 (4 pp.). – XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la retenüe des arrérages de la capitation & du dixième, sur les sommes deües aux parties prenantes employées dans les Estats de Sa Majesté (...). Du 12 février 1720 (3 pp.). – XLVIII. Déclaration du Roy, concernant les ouvrages & la vaisselle d'or & d'argent. Donnée à Paris le 18 février 1720 (4 pp.). – XLIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les créanciers de l'Estat jusqu'au premier janvier 1720 seront incessamment payez des fonds à ce destinez, par les trésoriers, receveurs & payeurs ausquels lesdits fonds ont esté remis. Du 19 février 1720 (4 pp.). – L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque & la Compagnie des Indes. du 23 février 1720 (8 pp.). – LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les pensions. Du 23 février 1720 (4 pp.). – LII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces, et le prix des matières d'or & d'argent. Du 5 mars 1720 (8 pp.). – LIII. Déclaration du Roy, pour abolir l'usage des espèces d'or au premier may prochain ; (...). Donné à Paris le 11 mars 1720 (8 pp.). – LIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes (...). Du 12 mars 1720 (3 pp.). – LV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits (...). Du 13 mars 1720 (3 pp.). – LVI. Édit du Roy, pour la fabrication des loüis d'argent. Donné à Paris au mois de mars 1720 (4 pp.). – LVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que les espèces & matières d'or seront re.eües à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont re.eües dans les autres hôtels des monnoyes par tout le Royaume. Du 19 mars 1720 (3 pp.). – LVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces & matières d'or & d'argent dans le Royaume. Du 19 mars 1720 (4 pp.). – LIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les volailles, gibiers, beures, oeufs & fromages. Du 16 avril 1720 (4 pp.). – LX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres (...). Du 19 avril 1720 (4 pp.). – LXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera imprimé quatre-vingt mille billets d'une action chacun, pour servir à la conversion des huit mille billets de dix actions chacun (...). Du 19 avril 1720 (4 pp.). – LXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20 avril 1720 (4 pp.). – LXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous le scellé des effets du feu Sr. Pasquier. Du 30 avril 1720 (4 pp.). – LXIV. Ordonnance du Roy, concernant ce qui doit estre observé en arrestant les mandians & vagabonds (4 pp.). – LXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ppur constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères, à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720 (8 pp.). – LXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 21 may 1720 (8 pp.). – LXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may (...). Du 27 may 1720 (4 pp.). – LXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession, & de garder telles sommes en espèces qu'elles jugeront à propos. Du premier juin 1720 (4 pp.). – LXIX. Lettres patentes portant établissement d'un hospital à Versailles. Avec le règlement concernant ledit hospital. Données à Paris au mois de juin 1720 (8 pp.). – LXX. Édit du Roi, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 (4 pp.). – LXXI. Déclaration du Roy, concernant les rentes. Donnée à Paris le 19 juin 1720 (4 pp.). – LXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rentes à Elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a contracté envers Sa Majesté. Du 20 juin 1720 (3 pp.). – LXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain, le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deûs de toutes les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris (...). Du premier juillet 1720 (4 pp.). – LXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les différens remboursemens ordonnez par Sa Majesté. Du 12 juillet 1720 (3 pp.). – LXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du Royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions. Du 13 juillet 1720 (8 pp.). – LXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers jaugeurs de tonneaux de vins & autres boissons, en la ville & fauxbourgs de Paris. Du 13 juillet 1720 (4 pp.). – LXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers-controlleurs & essayeurs d'étain dans la ville & fauxbourgs de Paris. Du 13 juillet 1720 (4 pp.). – LXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers-inspecteurs-controlleurs des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du 13 juillet 1720 (4 pp.). – LXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les créanciers des Estats de Bretagne. Du 16 juillet 1720 (4 pp.). – LXXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à tous voituriers de se charger des espèces pour les faire entrer dans le Royaume, et les transporter d'une ville à une autre . Du 16 juillet 1720 (3 pp.). – LXXXI. Ordonnance du Roy, portant deffenses de s'attrouper (4 pp.). – LXXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Du 19 juillet 1720 (4 pp.). – LXXXIII. Déclaration du Roi, portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoise. Donnée à Paris le 21 juillet 1720 (4 pp.). – LXXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui remet à la Compagnie des Indes les dix-huit millions de livres de rentes, rétrocédez à Sa Majesté par ladite Compagnie (...). Du 21 juillet 1720 (4 pp.). – LXXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du présent mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpétuité de tous les droits & privilèges concernant son commerce. Du 21 juillet 1721 (12 pp.). – LXXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur de la Compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720 (3 pp.). – LXXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des espèces d'or & d'argent. Du 30 juillet 1720 (8 pp.). – LXXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des espèces de billon. Du 31 juillet 1720 (3 pp.). – LXXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, et les comptes courants en banque. Du 31 juillet 120 (4 pp.). – XC. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement entre la Compagnie des Indes, & les marchands & habitans de la ville de Dieppe, qui les décharge du déchet de leurs sels, & leur accorde des facilitez pour le commerce de leurs pesches & salaisons. Du 6 aoust 1720 (8 pp.). – XCI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire & délivrer des souscriptions pour vingt mille actions, outre & pardessus celles portées par l'arrest du 31 juillet dernier. Du 14 aoust 1720 (4 pp.). – XCII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des billets de banque. Du 15 aoust 1720 (4 pp.). – XCIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25 aoust 1720 (3 pp.). – XCIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'establissement d'un conseil pour la régie & administration générale de la Compagnie des Indes ; et contenant règlement pour les directeurs & actionnaires de ladite compagnie. Du 29 aoust 1720 (8 pp.). – XCV. Noms et demeures de Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes (3 pp.). – XCVI. Édit du Roy, portant création de quatre millions de rentes viagères au denier vingt-cinq. Donné à Paris au mois d'aoust 1720 (4 pp.). – XCVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres & de dix livres. Du 2 septembre 1720 (3 pp.). – XCVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & prétentions appartenant à la Compagnie de Saint-Domingue, tant en France qu'à l'Amérique & autres lieux ; avec le privilège exclusif de fournir à l'Isle Saint-Domingue trente mille nègres tirez de l'estranger. Du 10 septembre 1720 (4 pp.). – XCIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes. Du 15 septembre 1720 (4 pp.). – C. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution d'un quart sur les espèces de cuivre & de billon. Du 21 septembre 1720 (4 pp.). – CI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la régie des comptes courans & viremens de parties. Du 24 septembre 1720 (4 pp.). – CII. Édit du Roy, portant qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or & d'argent. Donné à Paris au mois de septembre 1720 (8 pp.). – CIII. Lettres patentes du Roy, en forme de commission, portant établissement d'une chambre des vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris (7 pp.). – CIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces continüeront d'estre re.eües dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8 octobre 1720 (4 pp.). – CV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain. Du 10 octobre 1720 (11 pp.). – CVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du 21 du présent mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la présente année 1720 des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans & sans aucun billet de banque. Du 11 octobre 1720 (4 pp.). – CVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à la nomination & sur les commissions des Sieurs Prévost des marchands & échevins de la Ville de Paris, les officiers forts du Port Saint-Paul de ladite ville de Paris supprimez par édit de septembre 1719, seront rétablis & préposez dans l'exercice de leur office. Du 11 octobre 1720 (4 pp.). – CVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'Estats, que du clergé. Du 11 octobre 1720 (3 pp.). – CIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le remboursement des offices & droits supprimez, et des créanciers des communautez. Du 12 octobre 1720 (4 pp.). – CX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû de billets de banque dans les hôtels des monnoyes. Du 24 octobre 1720 (3 pp.). – CXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les monnoyes. Du 24 octobre 1720 (3 pp.). – CXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'establissement des soixante agens de change (...). Du 25 octobre 1720 (4 pp.). – CXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8 novembre 1720 (3 pp.). – CXIV. Déclaration du Roy, portant rétablissement du Parlement en la ville de Paris. Donnée à Paris le 16 décembre 1720 (3 pp.). [Année 1721]. CXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui rétablit les receveurs généraux des finances dans l'exercice & fonctions de leurs offices & droits y attribuez. Du 8 janvier 1721 (3 pp.). – CXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpétuelles que viagères (...) seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour estre par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 (4 pp.). – CXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la banque qui lui a esté unie par arrest du 22 février 1720. Du 26 janvier 1721 (4 pp.). – CXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil tous les procès mûs & à mouvoir, des offres faites de payer en billets de banque les loyers des maisons, &c. Du 31 janvier 1721 (4 pp.). – CXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la vérification des effets dont la représentation a esté ordonnée par les arrests des 26 & 30 janvier 1721. Du 16 février 1721 (4 pp.). – CXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Estats du Roy, des fermes & des finances (....). Du 23 novembre 1721 (18 pp., avec une planche hors texte). – CXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procédé à l'examen & liquidation des déclarations qui ont esté fournies par les propriétaires & porteurs d'effets (...). Du 23 novembre 1721 (4 pp., avec une planche dépliante hors texte). [Année 1722]. CXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les formalitez qui doivent estre observées au sujet des contracts de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). Du 24 juin 1722 (3 pp.). – CXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les certificats des notaires, qui doivent estre fournis par les rentiers à leurs payeurs (...) seront portez par lesdits notaires au greffe de l'Hôtel de Ville, pour servir à faire l'enregistrement de leurs rentes (...). Du 8 juillet 1722 (4 pp.). – CXXIV. Ordre à observer par les chefs dépositaires des bureaux de Paris & des provinces, & par les commis qui seront chargez des relevés à faire sur les journaux (4 pp., avec une planche hors texte). – CXXV. Mémoire servant d'instruction pour les notaires chargez de rapporter les effets visez, et de retirer les nouvelles valeurs pour les remettre aux particuliers (4 pp.). – CXXVI. Édit du Roy, portant création & restablissement des officiers municipaux & autres (4 pp.). – CXXVII. Déclaration du Roy, portant rétablissement du prest & annuel. Données à Versailles le 9 aoust 1722 (4 pp.). – CXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière en laquelle il sera procédé au récolement & brûlement de tous les registres & papiers qui ont servi pour les diverses opérations du visa (...). Du 21 septembre 1722 (8 pp.).
