(MINES DE LA THUILE) — Jugement du Sénat de Savoie du 1er juin 1987. – Bibliorare

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Mercredi 24 avril 2024

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NICOLAS Alain Expert près la Cour d'Appel de Paris

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(MINES DE LA THUILE) — Jugement du Sénat de Savoie du 1er juin 1987.

Estimation : 150 - 200 €

Adjudication : 438 €

Description

Chambéry, Gorirn, 1787. 1 f. in-folio, en feuille. L'ordonnance rendue par le Sénat de Savoie enjoint aux exploitants de la mine de la Thuile de "ne faire aucun ouvrage, ou paiement pour achat, journées ou autres causes relatives à la Minière, sans l'approbation du Châtelain de la Thuile".
L'ordonnance est recopiée à la main par Pache, le Procureur, avec sa signature ; s'ensuit l'expédition manuscrite de l'huissier avec sa signature. Cachets (tampons humides).

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