Lot n° 240

NAPOLÉON Ier (1769-1821). P.S. « Bte » en tête d’une note pour le conseiller d’État Réal, Paris 25 ventôse XII (15 mars 1804) ; 2 pages in-4 sur papier à vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice.{CR}Au sujet de la distribution...

Estimation : 400  -  500 
Adjudication : 1 690 €
Description
des lettres adressées aux détenus prévenus de conspiration. On suggère, pour ne pas déroger à l’inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste, que l’on signale au Commissaire central près les postes [Lavallette] les arrestations et la prison où est détenu le prévenu ; les lettres seraient portées à ce commissaire qui ferait porter les lettres au concierge de la prison ; la poste serait ainsi valablement déchargée du secret de la correspondance. Les concierges ont quant à eux des ordres précis. Le Premier Consul fait rédiger par Bourrienne une apostille, qu’il signe : « Je prie le Citoyen Lavallette de me faire connaitre son opinion sur l’objet contenu dans ce rapport ».
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