Lot n° 443

GASCHON. Jean-Baptiste. Code diplomatique des aubains Paris. Foucault. décembre 1818. 1 volume …

Estimation : 80 - 100 EUR
Description
GASCHON. Jean-Baptiste. Code diplomatique des aubains Paris. Foucault. décembre 1818. 1 volume in-8, basane fauve racinée et frottée, dos lisse orné, pièce de titre rouge, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats. Ce traité arriva presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine.
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