FARRANDO s.v.v. - Paris. LIVRES ANCIENS du XVIe au XIXe siècle. VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 82 RUE BONAPARTE 75006 Paris - MARDI 13 FEVRIER 2024 A 11H00 et 14H Vous pouvez enchérir via la plateforme DROUOT LIVE (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION avant LUNDI 12 à 18h00.

Mardi 13 février 2024

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[PARLEMENT DE DIJON] - Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil …

Estimation : 1 200 - 1 500 EUR
Description
[PARLEMENT DE DIJON] - Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon... Dijon. Jean Ressayre [puis :] Causse. 1689-1781. 18 tomes en 16 forts volume in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs ornés, [vol. I-XV] ; demi-basane de la fin du XVIIIe, dos à nerfs, tranches[vol. XVI]. Queue du premier volume défraîchie, avec mors fendus et traces de feu, des disparates de fers, charnières du dernier volume entièrement fendues, mais bon exemplaire. Exceptionnelle réunion, sur près d'un siècle, de ce recueil juridique bourguignon. Il se compose de deux séries assez distinctes dans leur composition : celle des années 1666-1735, terminées par la grande Table de 1738, souvent en pagination continue ; celle des années 1736-1780, qui est en fait un ensemble factice de sous-recueils annuels. L'absence des années 1754-1775 dans le présent recueil peut s'expliquer par la fronde presque ininterrompue de cette Cour de justice entre 1756 et 1771 contre les réformes fiscales, contraignant l'intendant à passer par les Etats de Bourgogne pour les faire enregistrer ; et le temps de la Réforme Maupeou (1771-1775), il n'y a aucun enregistrement puisque les Parlements sont remplacés par d'autres juridictions.
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