(CORSE) - Recueil de manuscrits et imprimés. 1768-1774. 1 fort volume in-4, vélin de l'époque.
Exceptionnel recueil de pièces manuscrites et imprimées illustrant le retour puis l'installation du pouvoir royal en Corse après la cession de la Corse par les Génois et la défaite de Paoli. 29 ordonnances, arrêts, édits imprimés à Bastia chez Sébastien François Batini. En tête du volume 80 pages manuscrites, d'une belle écriture : Distance entre différentes villes de Corse. Différents manuscrits fixant les tarifs journaliers des tailleurs de pierre, maçons, couvreur, menuisier, employés pour les travaux du roi ; des règles de procédure ; le traitement des prisonniers ; entretien des auditoires des prisons ; frais divers ; coût du papier ; tarifs pour l'exécuteur de la haute justice (pour trancher la tête, 100, pour brûler, 50) État des Communautés, villages et hameaux de l'Isle de Corse, avec leur distance tant de la paroisse que du lieu où est établie la juridiction Parmi les ordonnances imprimées, on peut noter : Ordonnances de Louis XV pour l'instruction des Procédures Criminelles en Corse. Edit du Roi pour la reconnoissance de la Noblesse dans l'Isle de Corse. Edit du Roi pour fixer le Dénier de la Constitution dans l'Isle de Corse. Edit du Roi concernant les Mesures champêtres et la Police des campagnes en Corse. Arrêt du conseil d'État du Roi portant règlement pour les chemins de Corse. Arrêt du conseil d'État qui exempte de la Subvention les Mulets, Anons et Poulains nés en Corse, et qui en affranchit également les Veaux et Génisses qui demeureront à leurs Propriétaires (Liste détaillée sur demande).
