ALDE. Maison de ventes spécialisée. VENTE MARDI 6 FEVRIER 2024 à 14h00. Bibliothèque du Château du C. et à divers. LIVRES ANCIENS.. Vente : Librairie Giraud-Badin 22 rue Guynemer 75006 Paris. VENTE LIVE Avec INSCRIPTION et par téléphone ou sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 1 45 49 09 24

Mardi 6 février 2024

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Lot n° 161
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[CODE NAPOLÉONIEN] — Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. – Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce. – Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile. – Projet de Code criminel.

Estimation : 1500 - 2000 €
Adjudication : Invendu
Description
Paris, Imprimerie de la République, Imprimerie impériale, 1801-1806 ; quatre séries en 20 vol. in-4, reliures de l’époque demi-basane prune, dos lisses ornés, tranches rouges [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX]. Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens.
En effet, chacun a d'abord fait l'objet d'un projet imprimé, envoyé aux différents tribunaux concernés pour recueillir leurs observations techniques. Ce sont ces observations qui sont ici regroupées (détail sur demande).
Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom doré en queue sur les reliures en demi-basanes. Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis.
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