Lot n° 157

[CHARTE DE 1814] — [Recueil de pièces sur la Charte constitutionnelle].

Estimation : 400 - 600 €
Adjudication : 500 €
Description
Paris, 1814-1827 ; 10 titres en 2 vol. in-8, reliure de l’époque demi-veau rouge, dos lisses ornés de filets dorés, tranches marbrées. Intéressant recueil de pièces sur la Charte et sur ses dispositions dans l'ordre administratif et judiciaire. En effet, après le texte constitutionnel lui-même, la plupart des documents regroupés concernent plus spécialement son article 65 (« L'institution des jurés est conservée ») : De l'Institution du jury en France, et en Angleterre ; Considérations sur le pouvoir judiciaire et sur le jury ; De la Liberté de la presse et du jury dans les délits de la presse, Loi sur l'organisation du jury, etc. – Bel exemplaire titré Charte.
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