KA-MONDO Paris. Photographies et Manuscrits. Livres illustrés. Livres documentaires et Littérature des XIXe et XXe siècles, dont important ensemble d'œuvres de René Vivien. JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 à 13h30. VENTE DROUOT-LIVE. Vous pouvez enchérir sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 1 48 24 26 10 - VENTE SUR DROUOT-LIVE Avec INSCRIPTION AVANT 14 septembre à 11h00.

Jeudi 14 septembre 2023

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Sélection Bibliorare

IMPRIMES RELIGION REFORMEE DECLARATION DU ROI « portant réglement pour les Colloques et Synodes …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
IMPRIMES RELIGION REFORMEE DECLARATION DU ROI « portant réglement pour les Colloques et Synodes de ceux de la Religion Prétenduë Réformée ». 10 octobre 1679, 3 pages. (vignette) ; ARREST DU CONSEIL D'ETAT « portant défenses aux receveurs généraux des finances, de traiter du recouvrement des Tailles des Elections avec aucune personne de la Religion Prétenduë Réformée ni d'employer audit recouvrement aucuns Commis et Huissiers de ladite Religion ». Paris, 17 Aout 1680, 2 pages ; DECLARATION DU ROY « qui proroge pour trois années les défenses faites aux Nouveaux Convertis du Royaume, d'aliéner leurs immeubles ou l'universalité de leurs meubles sans permission [...] » Versailles, avril 1702, 4 pp. ; DECLARATION DU ROI « qui renouvelle les défenses faites aux Nouveaux Convertis de vendre leurs biens sans une permission expresse de Sa Majesté ». Versailles 14 Mai 1708, 4 pp., vignette.
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